Interventions sur "liste"

...mentale à cette autre chose que serait un intérêt général européen, il faudrait qu'il y ait une souveraineté européenne, donc un peuple européen. Or, il n'y en a pas. L'Europe est ainsi bloquée de l'intérieur car tous les mécanismes qui permettent de constituer un peuple sont bloqués. Premier mécanisme – vous êtes en train de le refuser – : pour que le peuple souverain s'exprime, il faudrait des listes transnationales. Le peuple se constituerait puisqu'il désignerait des délégués sans se préoccuper de leur nationalité. Ceux-là mêmes qui nous traitent d'europhobes le refusent alors que nous y sommes favorables ! Héritiers de l'internationalisme prolétarien – nous savons ce qu'il nous a coûté lorsqu'il n'existait pas ou lorsque certains ne faisaient que semblant d'y adhérer – , nous savons que l...

... banquier central sans que personne ne puisse lui faire une remarque – on n'a pas le droit de l'influencer, ni de l'interpeller mais lui a le droit de s'exprimer lorsque les choses vont mal ; il peut assister à la réunion commune – heureusement qu'il y était – en 2008 lorsque le président Sarkozy a dû essayer de trouver une parade à la catastrophe dans laquelle le monde entier et l'économie capitaliste étaient précipités. Le même banquier central et d'autres qui sont nommés par des collèges, ces gens-là ont le droit de décider comme ce fut le cas à Chypre et en Grèce de couper l'accès aux liquidités pour obliger les gouvernements et les parlements à adopter leurs mesures – pas un seul élu du Parlement chypriote n'était prêt à voter le mémorandum, pas un seul, m'entendez-vous, ne l'a voté ; il l...

...en commission, nous souhaitons un temps de parole équilibré, qui tienne compte de l'émergence de forces politiques nouvelles dans notre pays et dans notre assemblée, afin qu'elles soient intégrées à leur juste valeur et à leur juste niveau dans le débat électoral. Or le mode de calcul proposé aboutirait, au contraire, à un déséquilibre patent : il donnerait un temps de parole disproportionné à la liste de la majorité présidentielle. Sur les deux heures réservées aux partis représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat, l'expression des communistes serait de trois minutes et celle de La France Insoumise de deux minutes, contre cinquante-cinq minutes pour La République en marche seule.

...ralisme politique. Celle-ci est, convenez-en, tellement déséquilibrée qu'elle constitue un étouffoir des forces politiques qui contestent la philosophie libérale qui préside à l'Union européenne. Car, oui, nous pouvons être des Européens convaincus tout en étant opposés aux orientations de la Banque centrale européenne ou à celles, libérales, de la Commission de Bruxelles. En ce qui concerne les listes constituées par des partis ou des mouvements non représentés par un groupe parlementaire, le résultat n'est pas plus brillant : ceux-ci bénéficieraient – si l'on peut dire – de deux minutes de temps de parole. Là encore, l'expression pluraliste est vue au rabais dans ce projet de loi. Reste l'heure dont disposera le Conseil supérieur de l'audiovisuel à titre de « mécanisme de correction », comm...

Mes chers collègues, le projet de loi se conclut par un article relatif à l'élection des représentants au Parlement européen sur des listes transnationales au sein d'une circonscription européenne. Or celui-ci n'est plus d'actualité depuis mercredi dernier car, comme on pouvait s'y attendre eu égard à sa composition, le Parlement européen a rejeté à une forte majorité la création de telles listes. Je souhaite tout de même m'arrêter sur le sujet très brièvement. En soi, dans son principe, l'idée n'est pas ubuesque, dans la mesure où ...

...ur, mes chers collègues, le texte présenté aujourd'hui procède d'une ambition forte, celle de replacer l'Europe au coeur de la vie démocratique de notre pays. Cette ambition, nous nous l'assignons avec le Président de la République, pour refaire de l'Europe un horizon commun, désirable pour nos concitoyens. Car, trop longtemps, nous avons laissé l'idéal européen dériver sous l'effet de vagues populistes qui déferlent à travers toute l'Europe et répandent un sentiment de suspicion et de défiance dans l'opinion. Cette crise démocratique appelle une réponse, et la mise en place d'une circonscription unique au niveau national constitue un début de solution.

...omme le souligne lui-même Louis-Joseph Manscour, député européen élu dans la section Atlantique, les gens ne sont pas en mesure de savoir pour qui ils votent, ni quelle est l'identité de leur député. Et pour cause : avec trois circonscriptions, une par bassin océanique, regroupant des territoires très différents, chacun vote non pas pour un programme ou une certaine idée de l'Europe, mais pour la liste où figurent, en position éligible, des candidats que l'on connaît. En revanche, dans les outre-mer espagnol et portugais, à savoir les régions ultrapériphériques des îles Canaries, de Madère et des Açores, on observe un taux de participation deux fois plus élevé que chez nous. Or les deux pays concernés ont fait le choix d'une circonscription nationale. La réforme du mode de scrutin que nous déf...

...re, monsieur le rapporteur, chers collègues, l'enfer est pavé de bonnes intentions. Dans son discours à la Sorbonne, comme nous le rappelle le rapport sur le texte que nous examinons, le Président de la République a annoncé vouloir tracer une nouvelle route pour l'Europe – mais où cette route nous mènera-t-elle ? Le projet de loi vise à revenir sur la réforme de 2003, en restaurant le scrutin de listes nationales aux prochaines élections européennes. Pourtant, dans le même temps, le Président de la République a oeuvré pour l'établissement de listes transnationales afin de redistribuer les sièges laissés vacants par le Royaume-Uni. Quel paradoxe ! L'adoption de ce texte constitue une nouvelle étape pour ceux qui veulent une Europe abstraite, coupée des réalités nationales et territoriales, des...

...us faut tenir compte. Il est donc essentiel, sinon vital, de porter à Strasbourg ou à Bruxelles la voix de nos concitoyens, certes lointains, mais bien européens ! Et pourtant, face à ce besoin de défendre nos territoires, vous décidez par le projet de loi d'affaiblir la représentation des Ultramarins au sein du Parlement européen. On m'objectera que ceux-ci pourront être représentés au sein des listes nationales, mais c'est bien ce « pourront », qui est décisif. Remplacer la certitude de voir nos territoires représentés et défendus au Parlement européen par une simple probabilité constitue pour moi, comme pour les acteurs socio-économiques de nos territoires, un recul manifeste. En commission, ma collègue Cécile Untermaier a soulevé la question. Dans la réponse, une certaine gêne a prévalu. ...

Il y a, d'un côté, les fédéralistes qui veulent plus d'Union européenne et moins de nation, voire plus de nation du tout ; de l'autre, les passionnés de la France, pour lesquels les relations entre pays européens sont avant tout bilatérales, mais surtout pour lesquels l'Europe politique doit être une entité dans laquelle chaque pays reste entièrement libre et souverain. C'est bien sûr cette vision que nous défendrons.

C'est pourquoi je me réjouis évidemment de l'enterrement, par le Parlement européen, du projet de liste transnationale, même si je ne suis pas dupe des motivations qui poussent certaines familles politiques à rejeter cette idée. Il n'existe pas de peuple européen, donc encore moins de souveraineté européenne. Il n'y a donc aucune raison pour que certains députés du Parlement européen soient élus selon ces principes. Il suffit de lire l'exposé des motifs du projet de loi pour discerner le vrai visa...

On ne connaît que trop bien votre technique : de quelques sièges en 2019, on passerait à la moitié des sièges à l'élection suivante et, en 2029, la totalité du Parlement serait élu selon le nouveau mode de scrutin. L'abandon des listes transnationales est donc une petite victoire pour les patriotes européens. Avec nos amis des partis partenaires des autres pays, nous continuerons de nous battre contre cette européanisation forcée et à lutter contre le « véritable espace public européen » que vous appelez de vos voeux, car, dans votre esprit, cet espace n'est pas l'addition des espaces nationaux, mais un espace qui les fait dis...

...rance. On en oublie en effet trop vite les bienfaits, depuis la monnaie unique jusqu'à la politique sanitaire et agricole commune en passant par la citoyenneté. Ce projet n'est qu'une première étape car l'intérêt de remettre en place une circonscription unique pour l'ensemble du pays est bien de simplifier l'organisation et la compréhension de ce scrutin sans pour autant en rendre les enjeux simplistes. La réunification des huit circonscriptions, cette renationalisation du scrutin européen incitera les partis politiques à parler du projet européen, à présenter un programme européen, à l'instar des débats présidentiels. Le fait de régionaliser le programme n'a plus de sens puisque les députés européens représentent la France et les Français. De plus, ce découpage ne correspond à aucune réalité ...

Bien au-delà de ce projet de loi, c'est donc un défi qui nous est lancé, celui de réenchanter l'Europe et le débat politique autour de l'Europe en France, certes, mais aussi dans toute l'Union. Pourquoi ne pas envisager des listes transnationales qui rapprocheront encore plus les femmes et les hommes politiques, les idées et les citoyens européens ?

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, quel retour en arrière, quelle marche arrière ! Revenir à la liste nationale en vigueur en 1999 ! Quelle régression !

Pour cela, il ne faut pas que les élus européens soient hors-sol, sans attache, élus sur une liste nationale et ne devant donc leur élection qu'à des considérations partisanes, politiciennes, au choix d'un président, d'un responsable, d'un délégué général de mouvement.

Vous qui représentez le Gouvernement, madame la ministre, pourquoi avoir des pudeurs de gazelle ? Nous pensons que votre motivation est exclusivement électoraliste, …

À l'article 3, ensuite, puisque le plafond de remboursement des dépenses électorales reste inchangé. Et à l'article 4, enfin, car avec ce texte, une liste sera constituée dès qu'elle sera égale au nombre de sièges à pourvoir, soit 79 selon nos dernières informations – contrairement au système actuel où il en fallait le double. La constitution des listes sera donc facilitée et nous ne pouvons tous que nous en réjouir. Par ailleurs, je souhaiterais porter à votre connaissance les fruits de notre travail préparatoire sur une proposition particulière ...