Interventions sur "liste"

Cette liste est bien courte !

...vons la responsabilité de trouver les voies et moyens qui permettraient de mettre fin à ces comportements inadmissibles. Néanmoins, cette proposition de loi de nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, aussi louable soit-elle dans son intention, nous semble, hélas, manquer sa cible. Selon ses auteurs, notamment Fabien Roussel, ce texte devrait permettre de faire émerger une liste française recensant les États ou les territoires non coopératifs en matière fiscale plus juste que la liste européenne. Or une liste nationale n'est pas une solution adaptée : en effet, une initiative isolée risquerait de s'avérer inefficace et d'aggraver la confusion existant entre les différentes listes de paradis fiscaux. Elle pourrait même se révéler contre-productive en pénalisant les seules...

...iveau, de prendre les mesures nécessaires. Celles-ci doivent être inspirées par la volonté, d'une part, de faire émerger un consensus sur ce sujet, grâce à une coopération régionale – voire mondiale – et, d'autre part, de lutter efficacement contre ce fléau à chaque échelon. C'est en ce sens qu'il faut saluer les résultats du travail mené par la Commission européenne : il a en effet abouti à une liste commune de dix-sept pays, rendue publique en décembre 2017, et cela même si, dès le mois de janvier 2018, elle n'en comptait plus que neuf. On sait à quel point le consensus est long et difficile à trouver au plan européen ; aussi l'aboutissement de cette liste n'en est-il que plus remarquable et prometteur. Prometteur, car il ne s'agit que d'une première étape : en l'absence d'un volet comporta...

Le travail entamé à l'échelon européen doit donc être renforcé et progressivement complété. La France s'est notamment engagée à défendre la mise en oeuvre d'un volet de sanctions dissuasives. C'est dans le cadre de cet engagement fort que s'inscrit la volonté de nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine de réviser les critères et le régime de sanctions de la liste française des paradis fiscaux. Nous tenons à remercier le rapporteur, Fabien Roussel, pour la qualité du travail qu'il a réalisé sur cette proposition de loi, en s'inspirant notamment des critères de l'Union européenne. Plus en détail, nous souscrivons totalement – j'y insiste – aux dispositions visant à prévoir un débat dans les deux assemblées sur la base de cette liste et du rapport annexé ré...

...mpact, afin que les sanctions soient pertinentes, efficaces et dissuasives. Les travaux préparatoires au projet de loi relatif à la lutte contre la fraude y contribueront. Notre groupe propose en particulier d'étudier la pertinence et la faisabilité, à la fois juridique et technique, d'une taxe, à taux faible, sur les flux financiers entre la France et les États ou territoires qui figurent sur la liste des paradis fiscaux. J'en viens maintenant aux critères. Comme je l'ai dit, ceux-ci sont proches de ceux utilisés par l'Union européenne pour constituer la liste de décembre dernier. Ils s'appuient notamment sur les travaux menés au sein de l'OCDE, particulièrement ceux qui concernent les moyens de lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, communément appelés ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui une proposition de loi visant à créer une nouvelle liste française des paradis fiscaux, proposition présentée par nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, sans doute, comme l'a déjà noté Mme Louwagie, dans l'idée de faire mentir Georges Pompidou, qui disait : « La fraude est à l'impôt ce que l'ombre est à l'homme. ». Les nombreux et récents scandales d'évasion fiscale – Luxleaks, Panama papers ou Paradise papers, pour ne citer q...

...nsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la vice-présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après l'examen par la commission des finances, il y a quinze jours, de la proposition de loi déposée par nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, voici venu le moment d'examiner en séance plénière ce texte visant à créer une liste française des paradis fiscaux. Je veux remercier M. le rapporteur pour la pédagogie dont il a fait preuve afin de nous démontrer la pertinence et la cohérence de sa démarche. Il est même allé jusqu'à nous proposer la diffusion en commission d'un petit film. Je dois dire que ce fut particulièrement instructif pour lancer nos débats.

De la pédagogie, il en faut, j'en suis plus que jamais convaincu. Nous vivons en effet un moment pour le moins particulier. Alors que l'imagination de véritables spécialistes de l'évasion fiscale, passés maîtres dans l'art d'échafauder des stratégies d'optimisation et de contournement fiscal, ne faiblit pas, on assiste dans le même temps à la propagation d'un discours méthodiquement organisé, visant à mettre à mal le principe même de l'impôt et son caractère redistributif. Si certains médias, dans lesquels de soi-disant « spécialistes » et « économistes » intervienne...

...que l'argent ruisselle ? Voyez-vous ce dégoulinement de richesses dans vos circonscriptions, mes chers collègues ? Permettez-moi de vous dire qu'à Aubervilliers ou à Pantin, ce n'est vraiment pas flagrant. Et l'on y a comme l'impression que l'argent qui manque tant s'est retrouvé dans la poche de ces ultra-riches, par un complexe exercice de prédation sociale et d'omission de redistribution. Une liste exhaustive serait interminable, presque aussi longue que celle des morts dans la rue, celle des morts au travail, qui demeurent le plus souvent anonymes et oubliés, eux.

...treprises terroristes. Voilà toute l'utilité des paradis fiscaux : financer des biens qui ne servent à rien, ou ce que l'humanité invente de pire. Il est d'urgent d'agir et de cesser de se payer de mots, avec des mesurettes ou de belles déclarations d'intention qui ne sont suivies d'aucun effet. C'est pourquoi le groupe La France insoumise soutient ce texte, qui va dans le bon sens en créant une liste sérieuse des paradis fiscaux, actualisée, sous le contrôle du peuple français et de ses représentants, fondée sur des critères objectifs. On prétend confier à l'Union européenne la création d'une telle liste, mais celle-ci part du principe que les pays membres ne peuvent pas y figurer. Or toutes les études sérieuses, comme celle de l'association Oxfam, montrent qu'il faudrait y inscrire l'Irland...

...es États membres et les pays tiers sont interdites ». Ainsi, quoi que déclare Moscovici, tant que ces principes sont en vigueur, toute tentative de lutte contre les paradis fiscaux au niveau de l'Union européenne revient à se payer de mots. Je crains donc que nous n'ayons ici affaire qu'à un coup d'épée dans l'eau, comme d'habitude. Aussi, il est plus prudent, sage et efficace d'établir une vraie liste des paradis fiscaux, en votant dès aujourd'hui le présent texte.