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Cet amendement part d'un bon sentiment et va dans la bonne direction, même si l'on peut regretter qu'il limite à deux le nombre de députés devant siéger au sein du comité ; notre groupe aurait en effet vocation à participer à cette évaluation. Madame la ministre, si l'on a contesté cet article, cela ne signifie évidemment pas que l'on s'oppose à la lutte contre le terrorisme. Je vous le dis très tranquillement : si vous voulez faire des amalgames, faites-les, mais ce n'est pas sérieux, ce n'est pas à la hauteur de nos débats. Aussi je m'associe, une fois n'est pas coutume, à la proposition de M. Balanant.
...ementale incombe aussi au Parlement. Cette mission était un point d'équilibre entre l'ensemble des groupes politiques de l'époque, ce qui correspond aux propos tenus hier par le ministre d'État, selon lesquels il fallait toujours trouver le bon équilibre entre la sécurité et la liberté. Chaque année, un débat doit se tenir dans cette enceinte pour vérifier si l'arsenal juridique est adapté à la lutte contre le terrorisme et pour mieux accompagner le Gouvernement dans sa mission de protection des Français.
...ion des lois ayant procédé à des auditions et validé un certain nombre d'amendements, il n'était pas nécessaire que le reste du Parlement se prononce. Cela s'est produit hier soir à minuit et quart. Mais à quoi servons-nous, mes chers collègues ? Le contrôle parlementaire, ce n'est pas rien : c'est défini par la Constitution. Et il ne s'agit pas ici de n'importe quel texte : il est question de la lutte contre le terrorisme et de la mise en place d'un arsenal adapté. Nous nous étions tous mis d'accord sur cet arsenal. Ce que vous proposez est une régression linéaire, et je le regrette.
Cet amendement présenté par la Nouvelle Gauche tire là encore les leçons de l'expérience du terrain : nous avons pu constater pendant cinq ans que les services de police et de justice, les services administratifs, les services pénitentiaires avaient beaucoup de difficulté à dialoguer ensemble. Il nous paraissait donc important, à un moment où l'accent est mis sur la lutte contre le terrorisme et où on est prêt à adopter des dispositions et des dispositifs innovants, de réfléchir à la mise en place d'une instance de dialogue qui permette précisément à ces services ayant vocation à travailler selon des frontières extrêmement proches de communiquer et de créer des synergies entre eux. Il ne s'agit pas de subordonner les actions des uns à l'autorité des autres, mais de mettr...
Avec tout le respect que je vous porte, madame la ministre, ces amendements sont des amendements d'appel. Nous n'imaginions pas obtenir l'unanimité de l'hémicycle, mais simplement vous entendre dire que vous êtes sensible au problème et que vous envisagez, au XXIe siècle, de faire travailler les services de l'État avec la justice aussi, sans subordination mais avec cohérence, car la lutte contre le terrorisme le vaut bien.
...eptible d'apporter une réponse efficace à la commission des actes de terrorisme. La question du retour des individus embrigadés dans des groupes terroristes est capitale et le sera de plus en plus. Cet article, issu d'un amendement déposé par le Gouvernement, est utile car il favorisera à la fois le recueil de renseignements – notons bien l'utilité et l'importance du renseignement humain dans la lutte contre le terrorisme – mais aussi, le cas échéant, la déradicalisation et la prévention de dérives supplémentaires. Nous faisons donc preuve d'objectivité : si un article va dans le bon sens, nous l'admettons. Tel est le cas de cet article, que nous voterons.
...xtes que nous votons ici empêchent-ils des individus de commettre les actes tragiques que nous avons connus ? Même si nous prenons des dispositions de plus en plus strictes, je n'en suis pas certain. Si j'avais obtenu 21 % de voix en plus au premier tour des élections présidentielles, ainsi que les 20 millions d'euros qui m'y auraient aidé, j'aurais immédiatement mis en place la quatrième arme de lutte contre la cybercriminalité. Ceux qui restent au Moyen-Orient veulent continuer à nous combattre. Avons-nous les moyens d'atteindre les racines du mal ? Des Français, des enfants de chez nous, ne rêvent que d'une chose, nous détruire, car ils n'ont pas appris, ou nous ne leur avons pas appris, à nous aimer.
... peut pas comparer des situations qui ne sont pas identiques. Ce projet de loi d'exception qui ne dit pas son nom pose des problèmes en termes de liberté des individus. Les « raisons sérieuses » prévues pour évaluer les relations et le comportement des individus sont à la libre appréciation du pouvoir exécutif et englobent de nombreuses situations distinctes de l'islamisme radical. Et même si la lutte contre celui-ci présente des dérives liberticides, il est encore moins compréhensible de recourir à l'exception pour traiter des cas exigeant le dialogue davantage que la répression. Tel est le cas de certaines situations sociales ou politiques, par exemple au pays basque et en Corse, où nous sommes en déphasage complet avec les propos antérieurs, estimant qu'il s'agit des mêmes niveaux d'atteinte à l'o...
...consécutif à la création de cette catégorie. Il permet de conserver la compétence du tribunal correctionnel afin de ne pas engorger les cours d'assises, en particulier celle qui est compétente pour ces affaires, dont on sait qu'elle risque fort, dans les années qui viennent, de se trouver engorgée. Ces deux amendements nous paraissent donc être de bon sens en vue de renforcer la sévérité dans la lutte contre les associations de malfaiteurs en matière de terrorisme.