Interventions sur "lutter"

Le texte traite bien de la diffusion de fausses informations, non de la gouvernance de l'audiovisuel. Il s'agit de savoir de quels moyens disposera le CSA pour lutter contre la diffusion de fausses informations, non de réformer la gouvernance prévue par la loi de 1986.

Par cet amendement d'appel, afin de lutter efficacement contre les fausses informations en renforçant la qualité du travail de l'audiovisuel public, nous proposons d'expérimenter la titularisation des permittents – ces personnes ne travaillant plus que par intermittence et non en permanence – du service public de l'audiovisuel afin d'observer si leur changement de statut contribue à l'amélioration de la qualité du service. En effet, le t...

Puisque vous voulez des rapports, je vais en demander un… Afin de lutter efficacement contre les fausses informations, nous proposons que le Gouvernement réalise une étude comparative de la qualité et la diversité des programmes diffusés par l'audiovisuel public en France et dans les autres pays, ce qui permettra au Parlement de mesurer l'impact de la faiblesse des financements alloués à l'audiovisuel public sur la qualité du travail réalisé. Il existe effectivement ...

Cette loi est nécessaire pour les raisons exposées au cours de la discussion générale, notamment l'urgence à protéger certains scrutins électoraux, dans le respect des libertés constitutionnelles et conventionnelles. Tel est l'important et délicat sujet de cette loi. Il ne nous semble pas opportun d'élargir outre mesure les dispositions législatives contenues dans ce projet qui vise à lutter contre la manipulation de l'information. Les missions du CSA relèvent du champ de réflexion très large de la mission d'information en cours. Cette loi est nécessaire. Le rôle du CSA est prévu par les articles que nous allons examiner. Pour le reste, une réflexion globale est engagée, qui débouchera sur un projet de loi susceptible d'être amendé par vous.

Ce projet de loi vise à lutter contre les fausses informations, en renforçant les pouvoirs du CSA. Si nous allions beaucoup plus loin sur la gouvernance, ce serait dangereux car nous toucherions à tout un écosystème, dont l'évolution doit fait l'objet de concertations. Laissons ce projet de loi traiter son propre sujet.

Le sous-amendement AC106 vise à préciser quels types de mesures peuvent être mises en oeuvre par les hébergeurs afin de remplir leur obligation de coopération, dans le but de lutter contre la manipulation de l'information et les fausses informations. La présente proposition de loi précise en effet que les acteurs concernés doivent rendre publics les mesures et les moyens consacrés à la lutte contre la diffusion des fausses informations. Préciser ici ces mesures leur fournit un cadre et les moyens à utiliser pour lutter contre la diffusion des fausses informations. Les acteu...

Afin de répondre aux devoirs de transparence et de coopération visés par la présente proposition, le sous-amendement AC110 rectifié vise à préciser l'obligation de coopération que la loi impose aux plateformes : elles devront adresser au CSA une déclaration annuelle dans laquelle seront précisées les mesures mises en oeuvre pour lutter contre les fausses informations.

Ces amendements visent à assurer une meilleure transparence des algorithmes des plateformes afin de mieux lutter contre la prolifération de fausses informations. À cette fin, l'amendement AC157 prévoit d'insérer un nouveau titre III bis intitulé : « Dispositions relatives au code de la consommation ». Quant à l'amendement AC156, il prévoit de mentionner pour chaque contenu la part de chaque voie d'accès – directement ou via une recommandation –, et de publier et de rendre accessibles à tous ces statistique...

Cet amendement a un rapport très étroit avec cette proposition de loi, qui vise à lutter contre les fausses informations. Au cours des dernières années, les vecteurs les plus puissants de la propagation de ces fausses informations ont été les GAFAM – pour Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft – et certaines applications, qui ciblent, collectent et utilisent les données des utilisatrices et utilisateurs pour influencer, au moment des périodes électorales, le vote des citoyens....

...omme de la brute. Elle est tout à la fois le signe de la vocation immortelle de l'homme à l'état social, le lien, l'instrument de la société, le moyen unique de la perfectionner, d'atteindre le degré de puissance de lumière et de bonheur dont il est susceptible ». Ce bonheur du développement de l'esprit critique, de la pensée organisée, du débat des idées est aussi à notre sens l'unique moyen de lutter efficacement contre une forme de paresse qui consisterait à suivre l'information la plus facilement accessible. De ce fait, nous pensons que toutes les productions des entreprises de presse bénéficiant d'aides d'État doivent être rendues gratuites pour les jeunes de moins de vingt-cinq ans, dont l'esprit critique est en formation, et dont les rapports avec la presse, entre défiance et rejet, ne ...

Afin de lutter efficacement contre les fausses informations, nous souhaitons suspendre pour un temps et une durée limités, de manière proportionnée, le bénéfice des aides publiques, dites « aides à la presse », pour les supports et publications de presse condamnés pour incitation à la haine, violation de la vie privée ou atteinte à la dignité des personnes. En effet, on note, ces dernières années, une prolifér...

Cet amendement vise à lutter contre les inégalités salariales au sein des médias en limitant l'écart entre les rémunérations de un à vingt. Nous sommes en effet surpris par les différences existant au sein des entreprises de presse, de communication au public en ligne, de communication audiovisuelle ou dans une ou plusieurs agences de presse, au sens de l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. L...

...ique moyen est de faire en sorte qu'une charte de déontologie, inspirée de la charte de Munich et des préconisations du syndicat national des journalistes (SNJ), soit enfin adoptée. Par cet amendement, nous en proposons une rédaction, qui pourra évidemment faire l'objet de discussions et, nous l'espérons, d'éventuels sous-amendements avant son adoption. C'est en effet le moyen le plus certain de lutter contre les fausses informations, parfois, voire souvent, produites par les journalistes eux-mêmes. Il nous semble très dangereux que la loi actuelle repose sur « une intention délibérée de nuire », selon les recommandations du Conseil d'État. En effet, cette intention délibérée vise à exclure du contrôle du juge des référés les travaux des journalistes, alors même que les fausses informations qu'...

...des sujets d'intérêt général ou des éditoriaux. Comme le souligne Pierre Rimbert, dans un article publié en mai 2012 dans Le Monde Diplomatique : « Longtemps, cette doctrine offrit une large audience aux idées minoritaires, des plus progressistes aux plus réactionnaires, en passant par les plus farfelues. » Cette variété de points de vue et leur relais par les médias nous semble importants pour lutter contre la défiance vis-à-vis de médias mais aussi et surtout pour faire en sorte que les médias s'intéressent aux manifestations d'opinions qui peuvent heurter leurs intérêts corporatistes.

Avis défavorable. Encore une fois, on est bien loin de l'objet de ce texte, qui vise à lutter contre la manipulation de l'information. Pour autant, l'amendement me semble satisfait par le travail journalistique lui-même puisque la déontologie journalistique permet d'assurer l'impartialité des publications. Enfin, le pluralisme s'entend, s'agissant de la presse, de façon externe : il doit exister des titres de presse couvrant tous les courants de pensée et d'opinion. L'écosystème numérique...

.... Par cet amendement, nous proposons de créer un droit à obtenir une réponse aux questions posées par tout titulaire d'une carte de presse ou par une association reconnue d'utilité publique. Ces questions devront être directement liées à un travail d'enquête sur la légalité de l'activité de l'entreprise ou sur un possible préjudice grave porté à l'intérêt général. Cette transparence permettra de lutter contre certaines pratiques douteuses et contre les fausses informations. Elle pose comme principe la définition du service public d'information, nécessaire à une démocratie qui fonctionne.

Par cet amendement, nous proposons de renforcer les protections statutaires des journalistes à travers la reconnaissance juridique des conseils de rédaction, et ce afin de garantir l'élaboration d'une information de qualité seule à même de lutter contre les fausses informations. À cet effet, nous nous inscrivons dans une lignée transpartisane, puisque ces dispositions sont tirées des propositions de loi de la sénatrice UDI Mme Nathalie Goulet déposée en 2014, ainsi que de celle proposée en 2010 par le député PS M. Patrick Bloche, elles-mêmes inspirées directement des travaux du SNJ. Conférer un statut juridique aux rédactions, consacrer...

Les annonceurs sont sensibles à tout ce qui est fausse publicité. Ils participent d'ailleurs, cela a été souligné à l'article 9, à la coopération pour lutter contre les fausses informations, et sont très soucieux de la qualité des annonces publicitaires qu'ils font.

Par cet amendement, nous proposons de lutter contre les fausses informations en consacrant la neutralité de l'internet, en interdisant donc que des rémunérations différentes des fournisseurs d'accès puissent induire des accès différenciés à une information pluraliste. En effet, imagine-t-on que l'argent puisse restreindre l'accès effectif à certains sites internet d'information générale ou thématique ? Ceci est la conséquence directe d'une...

Par cette demande de rapport, afin de lutter efficacement contre les fausses informations, nous proposons que le Gouvernement réalise une étude permettant d'analyser l'impact du rabotage budgétaire sur la dégradation de la qualité de l'information et des services de l'Agence France Presse. En effet, le travail de l'Agence France Presse est de plus en plus handicapé par une logique marchande qui pousse depuis plusieurs années à réduire les ...