Interventions sur "médecin"

Il va dans le même sens. Puisque les services de santé au travail peuvent assurer la vaccination et les dépistages sur le lieu de travail, il importe de prévoir que « les données relatives au travailleur obtenues par la vaccination et le dépistage ne peuvent pas faire l'objet d'une communication à l'employeur. » Il s'agit de renforcer le secret médical. Les médecins du travail y sont tenus, mais dans le cadre des campagnes de vaccination et de dépistage, ils ne sont pas seuls présents. Selon moi, il est nécessaire de protéger ces données en inscrivant dans la loi que les éléments recueillis dans ce cadre ne peuvent pas être communiqués à l'employeur.

Vos amendements posent la question de la conservation et de la protection des données médicales que recueillent les services de santé au travail, en particulier les médecins du travail. Elle a beaucoup préoccupé la commission ; nous avons adopté plusieurs mesures, que nous évoquerons au cours des débats. Nous avons notamment prévu d'intégrer dans la certification des services de santé au travail un critère de qualité relatif aux bonnes préservation et protection des données de santé. J'ajoute que le secret médical couvre évidemment toutes les données qui pourraient ...

Je reprendrai l'exemple que j'ai cité en commission, à savoir celui de la campagne de vaccination en cours contre la covid-19. Les patients remplissent des documents ; ils voient un médecin, mais les documents sont conservés par l'employeur, dans des bureaux. Pour les soignants, on leur demande s'ils veulent être vaccinés. L'employeur veut avoir de bonnes statistiques, prouver que la majorité de ses soignants se font vacciner ; il veut savoir qui s'est fait vacciner, qui a refusé et pourquoi. La grossesse est une contre-indication ; le formulaire demande donc si la salariée est susc...

Il vise à compléter les missions des SPST par une dimension de conseil aux usagers, notamment pour les inclure dans le dispositif d'accompagnement de l'activité physique adaptée pour les personnes atteintes d'une affection de longue durée. Contrairement à d'autres collègues, je ne propose pas d'autoriser les médecins du travail à prescrire ce type d'activité. Il s'agit de conseiller et d'orienter vers le médecin traitant, qui pourra prescrire une activité physique appropriée, dans une structure adaptée.

...i que l'employeur a intérêt à être vigilant car sa responsabilité pourrait être davantage engagée dans les causes du licenciement. Cet amendement vise donc aussi à protéger l'entreprise, et à la faire évoluer en matière de recherche des causes et de suivi des pathologies. Pour avoir dans ma circonscription une raffinerie et des usines chimiques, je sais que ce suivi peut déjà se faire, et que la médecine du travail le fait, notamment sur le risque amiante au port du Havre. Mais nous pensons que, lorsque des incapacités sont liées à l'emploi occupé, les entreprises peuvent non seulement en assumer la responsabilité mais qu'elles le doivent. Vous avez été parlementaire et vous connaissez la différence entre pouvoir et devoir : au stade de maturité où nous en sommes dans l'appréhension des questio...

Le médecin du travail effectue déjà ce suivi. Par ailleurs, cette proposition de loi prévoit déjà, grâce à l'amendement de Mme de Vaucouleurs, que le document unique soit un outil de traçabilité collective et qu'il soit systématiquement transmis aux services de santé au travail. Un certain nombre d'éléments satisfont donc déjà votre amendement. Avis défavorable.

Je reviens une fois encore sur la question des victimes de violences conjugales. En effet, on forme les agents de la police nationale et de la gendarmerie nationale, et cette action de sensibilisation mise en place depuis plusieurs années est une bonne chose. Les collectivités locales font le même effort, lorsqu'elles le peuvent, pour les policiers municipaux, et l'on ne pourrait pas former les médecins du travail à repérer les signes de maltraitance et de violences conjugales ? C'est incompréhensible ! Lorsque l'on déclare que la lutte contre ces violences est une grande cause nationale, on a le devoir de lutter à tous les niveaux, y compris dans le cas de la médecine du travail. Puisque vous n'avez pas accepté nos précédents amendements, j'en propose à nouveau un, qui instaure une formation ...

C'est incompréhensible ! Et je ne suis sans doute pas la seule à le penser. Vous dites que nous avons a déjà eu le débat, mais nous ne l'avons pas eu. La lutte contre les violences conjugales et les violences familiales est une grande cause nationale, et il faudrait faire l'impasse dessus dans le cadre de la médecine du travail ? C'est pourtant le b. a. -ba. Je le dis et je le répète : ce sujet a déjà été intégré dans les formations de nombreux autres corps, en premier lieu chez les forces de sécurité. Pourquoi, lorsqu'il s'agit de la médecine du travail, ne pourrait-on pas avoir la même approche ? Je ne comprends pas.