Interventions sur "médecin"

Je n'ai pas de position de principe sur cette question, mais je dois dire que je ressens quand même un doute sur l'effet de cette nouvelle incitation financière : je ne suis pas certain que la question financière soit l'obstacle principal, le frein principal à l'engagement de médecins retraités sur certains territoires. Ce que je crois, c'est que nous vivons une situation exceptionnelle, avec la multiplication des déserts médicaux. Dans ce contexte, il est bon qu'un certain nombre de médecins en âge d'être à la retraite s'engagent pour la santé publique – à condition que ce soit leur choix. Néanmoins, il faut aussi réfléchir aux conditions concrètes de cet engagement sur le ...

...spositifs existants de longue date. Je pense par exemple au dispositif qui consiste à apporter une aide aux étudiants et à leur demander, en contrepartie, de s'installer en un point déterminé du territoire. Or ils n'endiguent pas la difficulté, puisque le département où je suis élu, les Côtes-d'Armor, un territoire plutôt rural, vit depuis des années le départ à la retraite d'un certain nombre de médecins. J'aimerais néanmoins partager avec vous une réussite, due à l'initiative d'un maire, que je salue : pour faire face au problème, Thierry Simelière, maire de Saint-Quay-Portrieux, a décidé de monter une maison communale de santé et de salarier des médecins. Il a bénéficié de la proximité de plusieurs hôpitaux, et ce ne sont pas des jeunes médecins qui sont venus, mais des médecins qui cherchaie...

...e pays, un contrat local de santé avec l'État. Il est important de mobiliser l'ensemble des acteurs, et notre collègue Julien Borowczyk s'est bien exprimé sur ce sujet. Je pense que nous sommes en train de réussir à inverser la tendance. Là où je vis, à Fougères, en Bretagne, il me semble que la tendance s'inverse, même si la situation demeure délicate en certains lieux. Nous installons de jeunes médecins libéraux et nous faisons feu de tout bois : centres de santé, partenariat avec les hôpitaux privés afin que des médecins salariés viennent travailler dans les maisons de santé pluriprofessionnelles. Nous mobilisons tout le monde : les médecins en exercice proches de la retraite ou déjà retraités prolongent leur activité, deviennent les tuteurs de jeunes médecins, qu'ils entraînent. Tout le monde...

Beaucoup de choses ont été dites et, comme vous tous, j'ai écouté tous les arguments. Nous pouvons être sensibles à quelques-uns. M. Dharréville nous met en garde contre l'effet d'aubaine. Certains médecins exercent en activité de cumul emploi-retraite, pour différentes raisons. Est-ce la suppression d'une ligne de cotisation qui les incitera à poursuivre leur activité sur un territoire sous-doté ? Beaucoup le font déjà, peut-être même la totalité. Bref, on ne sait pas. Ensuite, je ne peux laisser dire que rien n'est fait alors qu'il y a urgence. En portant le plafond de revenus de 11 000 à 40 000...

À y regarder de plus près, pourquoi retenir une réduction de 50 % ? Pourquoi arrêter le curseur à ce niveau ? Nous devons affiner nos analyses pour savoir plus précisément quelles améliorations il convient d'apporter à la situation des médecins retraités cumulant emploi et retraite. Je m'y engage et vous pourrez me le rappeler l'année prochaine, sur ce même banc. En attendant, vous vous retrouvez dans la même situation que moi, incapables de chiffrer les retombées d'une mesure par rapport à une autre, les effets de telle ou telle mesure sur les finances publiques ou le système de cotisation en général, et les conséquences sur l'ensembl...

...sous la précédente législature et vous savez quel multirécidiviste je suis. Des propositions de loi pour endiguer la désertification médicale, j'en ai déposé souvent plus d'une ! J'en viens aux retraités. Prenez donc une seconde pour détacher les yeux de votre téléphone portable et m'écouter, monsieur Véran, car c'est important. Expliquez-moi comment vous ferez pour connaître le comportement des médecins retraités qui accepteront, au-delà de soixante-sept ans, âge de la retraite à taux plein pour un médecin, de donner deux, trois ou quatre jours de leur semaine pour soigner nos compatriotes ? Comptez-vous leur adresser une consultation citoyenne : « Si vous percevez 70 000 euros au titre de votre activité complémentaire, vous serez exonérés » ? Allons, cela ne tient pas la route une seule second...

Il ne faut pas avoir fait Polytechnique ni Centrale pour le comprendre ! Nous avons par conséquent des mesures d'urgence à prendre, qui passent par les médecins retraités qui sont prêts à reprendre, par les médecins étrangers diplômés, même s'ils ne sont pas européens. Si nous considérons collectivement que ces derniers ne sont pas qualifiés, nous devons les relever de leurs fonctions dès ce soir. Madame la ministre, vous pouvez le faire. Les mesures d'urgence passent encore par les médecins qui n'ont pas encore soutenu leur thèse de doctorat en médecin...

...dame la ministre, depuis dix-huit mois – vous n'êtes pas arrivée aux responsabilités hier – , nous avons toujours soutenu toutes les mesures incitatives que vous avez proposées, vous le savez. Vous connaissez donc nos positions sur ce sujet. Monsieur Véran, la CARMF n'est pas un régime spécial, contrairement à ce que vous avez affirmé. C'est une caisse de retraite des professions libérales : les médecins libéraux paient une cotisation chaque année jusqu'à leur départ à la retraite. Mme la ministre a déclaré qu'elle n'avait pas eu de remontées du terrain à ce sujet. Je m'inscris en faux car les syndicats médicaux représentatifs et le Conseil de l'Ordre proposent depuis des années d'exonérer de la cotisation à la CARMF les médecins retraités après soixante-sept, soixante-dix ou soixante-quinze an...

Puisque vous parliez de Saint-Agrève, je vais vous raconter une anecdote. Il y a peu de temps, un médecin âgé de quatre-vingt-deux ans, qui officiait là-bas, a fait un malaise et ce sont ses patients qui l'ont soigné… Tout cela pour rappeler qu'il ne faut pas toujours capitaliser sur les mêmes générations. Je suis assez meurtri par les propos que j'ai pu entendre. Beaucoup de médecins viennent de s'exprimer…

… mais je ne voudrais pas qu'on résume les médecins et les professionnels de santé à des tiroirs-caisses. Je ne voudrais pas qu'on pense que seul l'argent peut les motiver.

Mais si ! Je l'ai lu en long, en large et en travers, nous pourrions d'ailleurs en discuter des heures durant car il comporte plusieurs incohérences. On n'attire pas uniquement les médecins avec de l'argent ; il est insupportable d'entendre ce raisonnement. Nous vous le répétons : sortez de ce dogme. D'autant, vous l'avez rappelé, monsieur Vigier, que la demande de temps de soin, que le temps médical augmente. Redonner du temps de soin aux médecins, les décharger des tâches administratives, comme nous le proposons, avec le Gouvernement. C'est avec ce type de mesures qu'on est attra...

J'ai proposé quatre mesures, cher collègue, mais vous avez focalisé votre propos sur une seule, sans répondre à propos des trois autres. Monsieur le rapporteur général, il n'est pas sérieux de ne pas être capable d'opposer des arguments aux quatre mesures que j'ai proposées sur un tel sujet : faire en sorte de disposer immédiatement de médecins. Par ailleurs, au cours de cette commission d'enquête parlementaire, présidée par l'un de vos collègues du groupe La République en marche, nous n'avons pas demandé une seule mesure d'incitation financière complémentaire. Bien au contraire, la Cour des comptes a souligné fort justement le côté pernicieux des primes. Du reste, je me suis toujours opposé à ce mécanisme car celui qui vient pour la ...

L'argument de la majorité est juste : les médecins ne sont pas tous motivés uniquement par l'argent. Ouvrir des maisons de santé ou salarier les médecins seraient autant de bonnes mesures, et nous proposerons des amendements en ce sens. Cependant, si le présent amendement peut donner, ne serait-ce qu'à dix médecins retraités, l'envie de reprendre du service et de faire des remplacements pour aider un collègue, et qu'ils soignent, durant une sem...

… d'une petite ville d'un petit département rural. En 2008, lorsque j'ai été élu maire, ma ville, où l'on compte 10 000 habitants, entourée d'un territoire rural de 30 000 habitants, comptait quatorze médecins généralistes. L'année suivante, trois d'entre eux, qui exerçaient en maison médicale depuis vingt-cinq ans, annonçaient à leurs patients leur décision de prendre leur retraite. Lors de mes permanences, j'ai été immédiatement assailli de rendez-vous d'administrés inquiets de l'avenir. Je ne suis pas un professionnel de santé. Comme tous les autres maires, je me suis efforcé de trouver des solutio...

Tout en rejoignant les excellents arguments de M. Grelier, je souhaite rappeler que nous proposons depuis des années ce qu'on appelle le « compagnonnage » entre un médecin âgé et un jeune médecin qui cherche à s'installer et risque de se trouver un peu isolé. Le fait d'être soutenu par un professionnel expérimenté facilite l'installation ; apprendre le fonctionnement d'un cabinet médical est une sécurité. Or qui est mieux à même qu'un médecin retraité de servir de soutien à de jeunes médecins ? Tel est l'objet de cet amendement : une mesure simple, qui repose, là e...

Nous croyons, nous aussi, que les médecins ne sont pas des tiroirs-caisses et que les incitations financières ne suffisent pas, même si vous y avez recouru de manière accessoire. Je suis d'accord avec Mme la ministre : sur les territoires sous-dotés, les médecins à la retraite qui veulent reprendre du service peuvent déjà le faire. Les mesures incitatives existent, même si elles ne sont pas partout appliquées. Il nous faut aller au-delà...

Madame la ministre, je soutiens naturellement ces amendements identiques. Vous avez évoqué les effets d'aubaine, alors que ces amendements visent non pas les jeunes médecins qui s'installent mais les retraités. Je crois avoir été clair sur ce point. S'agissant des médecins retraités, madame la ministre, vous pourrez revenir dès l'année prochaine sur le dispositif mis en place s'il n'a pas les effets escomptés pour enrayer la désertification médicale. Olivier Véran l'a reconnu lui-même : nous disposons des éléments concernant les dix prochaines années. Comment y fa...

Enfin, monsieur le rapporteur général, vous n'avez pas répondu à ma question : comment connaîtrez-vous le changement de comportement des médecins qui accepteront le nouveau dispositif, alors que vous ne disposez pas des instruments nécessaires ?

J'essaierai d'être court car nous parlons du sujet depuis un moment maintenant. Je comprends, madame la ministre, votre argument, selon lequel le cumul emploi-retraite permet déjà aux médecins d'être exonérés de cotisations jusqu'à 40 000 euros de revenus par an, soit près de 4 000 euros par mois. La mesure que nous proposons sera donc au pire inopérante : elle ne coûtera rien à personne puisque les médecins sont déjà exonérés ; elle ne coûtera à l'État que s'ils dépassent ce chiffre. Quoi qu'il en soit, chacun peut constater que le cumul emploi-retraite ne suffit pas à éradiquer les...

Le débat est très intéressant parce qu'il permet de formuler des propositions très différentes. Je ne suis pas certain que l'incitation financière servira à pallier le manque de médecins dans les zones en tension et à répondre aux besoins exprimés dans les territoires. Les médecins gardent souvent leur patientèle bien au-delà de soixante-cinq ans. Nombreux également sont ceux qui servent de relais avec les jeunes médecins, avant de partir à la retraite. Ces divergences permettent à chacun d'entre nous de se prononcer pour répondre aux besoins et aux aspirations des citoyens ; c...