Interventions sur "médecin"

Nous retirons cet amendement et les deux suivants afin d'en revoir la rédaction d'ici à l'année prochaine. S'agissant du numerus clausus, évoquer un horizon de douze ou de quinze ans ne fera que repousser encore l'échéance. C'est dès à présent qu'il faut s'atteler au problème, si l'on entend le régler. Nous ne sommes pas contre la télémédecine, madame la ministre, nous demandons seulement qu'elle soit bien encadrée. D'autre part, beaucoup de déserts médicaux sont également des zones blanches : il convient aussi d'en tenir compte, car la télémédecine ne peut évidemment bien fonctionner dans ces zones.

L'article 36 introduit des expérimentations en matière de télémédecine, dont les cahiers des charges seront arrêtés par les ministres en charge de la santé et de la Sécurité sociale. Afin de garantir la sécurité des patients, le présent amendement tend à circonscrire le champ de ces expérimentations aux seuls professionnels définis par l'article L. 4111-1 du code de la santé publique. En effet, la télémédecine – ou médecine à distance – ne doit pas être pratiquée...

L'amendement tend à substituer, à la fin de la seconde phrase de l'alinéa 19, à la date : « 30 septembre 2021 », la date : « 30 juin 2019 ». De fait, les expériences ont déjà commencé en 2014 : c'est ce qu'indique le rapport de septembre 2016 de la HAS consacré aux expérimentations relatives à la prise en charge par la télémédecine. Il convient par conséquent d'aller très vite, et de se donner les moyens pour le faire. Le déploiement de la télésurveillance ne doit accuser aucun nouveau retard.

il me semble en effet nécessaire d'encadrer la pratique de la télémédecine. Un amendement précédent proposait d'encadrer les tarifs : je l'aurais volontiers voté, mais nous n'en sommes plus là. Celui-ci propose l'élaboration d'une charte des bonnes pratiques de la télémédecine en concertation avec les professionnels de santé, les centres de santé, les établissements de santé, les établissements médico-sociaux et leurs représentants. Il y a quelque temps, le président...

Madame la ministre, pourriez-vous nous donner une réponse sur l'amendement no 499, qui concerne l'encadrement de la télémédecine ? Nous ne voulons pas, en effet, qu'elle puisse être pratiquée par des structures pouvant employer des professionnels de santé dont l'exercice n'est pas reconnu, ni sous-traitée à des structures employant, sur le sol français ou à l'étranger, des professionnels de santé dont l'exercice n'est pas reconnu.

La télémédecine représente une perspective d'innovation, mais à quoi servirait l'innovation sans bénéfice pour les usages – pour les usagers, en l'occurrence ? Il s'agit d'une vraie opportunité pour les patients. Développer la télémédecine revient à renforcer l'accessibilité aux soins, à réduire les inégalités en santé et à permettre une réelle démocratie sanitaire. La télémédecine possède un vrai potentiel d'...