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...rté de la presse évoquait déjà les fausses nouvelles. Ce qui diffère aujourd'hui, c'est la dangerosité liée à la viralité d'internet et des réseaux sociaux, ce sont les mutations sans précédent des technologies numériques et, en particulier, l'essor des plateformes ; l'ensemble de ces facteurs leur confèrent un caractère inédit. Avec le développement d'internet, des moyens de communication et des médias numériques toujours plus nombreux, il est devenu difficile, voire impossible, d'avoir une quelconque emprise sur leur diffusion. En effet, les réseaux sociaux permettent le partage massif et rapide de fausses informations, sans qu'il existe de moyen fiable et immédiat de vérification à disposition de nos concitoyens. Certains médias se sont lancés dans la vérification de l'information et, en cas...
...se est consubstantielle de notre démocratie. Et lorsque le pouvoir flirte avec l'idée de réguler un contre-pouvoir, c'est l'un des principaux piliers de notre démocratie qui est potentiellement menacé dans sa liberté. Les dérives ne sont pas une vue de l'esprit, et de la fausse information au délit d'opinion, il n'y a qu'un pas. Du pouvoir de police confié au CSA à l'instauration d'une police des médias, il n'y a également qu'un pas. Quant au juge des référés, qui est le juge de l'évidence, qui peut raisonnablement soutenir qu'il sera capable, en quarante-huit heures, de distinguer le vrai du faux ? Qui peut croire sérieusement que l'on peut évaluer l'atteinte portée à la sincérité d'un scrutin quand celui-ci n'a pas eu lieu ? Alors, oui, ce texte produira un cadre légal, au mieux inefficace,...
... États-Unis, où a été inventé le terme que nous employons souvent aujourd'hui, mais qui ne se trouve évidemment pas dans le titre de la proposition de loi. Cette histoire s'est poursuivie au Royaume-Uni, a touché la France et se dissémine partout. Elle concerne non seulement la diffusion de fausses nouvelles, mais aussi l'appropriation des données personnelles des uns et des autres, au travers de médias qui manipulent l'information – je pense ici évidemment au scandale de Cambridge Analytica. Elle prend en compte notre nouvel usage différent de l'information et des vecteurs qui le portent ; pour la première fois, là est la grande nouveauté de la période, on peut avoir un doute sur certains résultats de scrutins électoraux, parce que l'information qui les a accompagnés n'est pas aussi claire qu'...
...ublent les campagnes électorales. Outre ces dispositions, la proposition de loi ordinaire modifie divers articles de la loi de 1986 sur l'audiovisuel et la loi de 2004 sur l'économie numérique. Enfin, et c'est l'essentiel pour notre groupe du Mouvement démocrate et apparentés, le passage en commission a profondément amendé le texte pour insérer plusieurs dispositions relatives à l'éducation aux médias, à la sensibilisation des publics, à la formation à l'esprit critique. Nous saluons donc le renforcement des pouvoirs du CSA, qui devient un acteur essentiel de la régulation introduite par ces propositions de loi. Le devoir de coopération des plateformes et des prestataires de services introduit davantage de transparence sur les ressorts qui orientent les internautes vers tel ou tel contenu. ...
Nous proposons pour notre part que cette labellisation puisse s'appuyer sur l'expertise d'une instance comme la Commission paritaire des publications et agences de presse, qui dispose d'un savoir-faire certain. Les aides à la presse sont en effet octroyées par l'intermédiaire de cette commission, qui s'assure que les titres les percevant sont sérieux. D'autres initiatives sont à l'oeuvre, que notre Assemblée pourrait étudier. Mes chers collègues, ces propositions de loi, avec toutes les limites qu'elles comportent et que comporte cet exercice, sont pour le groupe Mouvement démocrate et apparentés une réponse nécessaire à une problématique nouvelle. Pour notre par...
Je voudrais vous dire ma gêne, mon embarras, et surtout mon inquiétude. De la dernière présidentielle, il est ressorti – c'est du moins ce qu'ont dit certains – qu'un pays étranger, la Russie pour ne pas la nommer, et les médias qu'elle contrôle ont tout fait pour peser sur le résultat de ce scrutin. Quitte, nous dit-on, à diffuser des fausses informations, à faire de la désinformation. Plus personne ne sait exactement à quoi il est fait référence, mais peu importe. Pourtant, me semble-t-il, Emmanuel Macron a bien été élu et rien ne prouve que les informations émanant de Russia Today ou Sputnik, puisqu'il s'agit d'eux,...
... l'occasion d'une élection présidentielle, par exemple. Elle le fait d'ailleurs régulièrement et dans cette salle, beaucoup de personnes sont des habitués des prétoires. Ne laissons pas croire que nous sommes démunis, même si le sujet est réel. De plus en plus, les gens se forgent une opinion, non par les procédés classiques du type d'une réunion politique, comme nous l'avons connu, mais par les médias. La qualité de l'information doit donc être interrogée pour savoir si le débat public est véritablement loyal et permet à chaque citoyen de se forger une opinion fondée sur des avis contradictoires. C'est une réflexion que les républicains que nous sommes doivent conduire. C'est la raison pour laquelle nous assumons le fait d'avoir profité de l'occasion pour engager une discussion sur la quali...
Si vous voulez débattre de la qualité de l'information, posez la question de la concentration des médias ! Si j'avais le droit – mais le président de Rugy me l'interdit – , je vous montrerai la une du Parisien– je ne vais pas le faire. Je la range, mais vous l'avez vue. Elle montre M. Alexandre Bompard, P. -D. G. du groupe Carrefour, dont M. Bernard Arnault est également actionnaire : or M. Arnault est aussi le propriétaire du Parisien. Alors que M. Bompard a préparé un plan de licenciements, la u...
Ce problème a déjà été évoqué par un orateur précédent : durant l'élection présidentielle, un candidat, qui était un de mes adversaires politiques, a vu sa campagne pilonnée par un grand nombre de médias répétant à l'envi qu'il avait eu un comportement délictueux. Il s'agit de François Fillon. Un an plus tard, aucune décision de justice n'a été rendue. Comment serait-il possible qu'un juge, en quarante-huit heures, puisse statuer sur une situation qui, un an plus tard, n'a fait l'objet d'aucune décision de justice en raison de la complexité du dossier ? Il n'en reste pas moins que tout ce qui a ...
...'en avons pas moins le droit de manifester des réserves, s'agissant notamment de la tentative de définition de la fausse information : après l'avoir lue et relue, elle nous paraît très dangereuse. Certes, le débat conduira à la rectifier pour l'atténuer ou l'améliorer. Ces efforts laborieux ne sont toutefois pas de nature à nous rassurer. Souffrez donc que nous émettions ces réserves sans être immédiatement rangés dans le camp des défaitistes ou de ceux qui refusent de s'attaquer frontalement à la toute-puissance des plateformes numériques et des réseaux sociaux. De même, s'agissant du CSA, je le répète, la rédaction actuelle de la proposition de loi prévoit de lui attribuer des missions et compétences élargies qui sont présentées de manière sidérante. Ainsi, lorsque l'article 4 stipule que c...
...due aux distributeurs de services. Parce que les fausses informations circulent en tout temps, nous allons également imposer aux plateformes une obligation de coopération. Elles devront mettre en oeuvre des mesures en matière de transparence des algorithmes, de certification des comptes et de transparence sur la promotion des contenus, ainsi qu'une orientation claire en faveur de l'éducation aux médias. Elles devront aussi rendre publics les moyens consacrés à la lutte contre les fausses informations et déposer à ce sujet une déclaration annuelle au CSA. Nous souhaitons que l'ensemble des acteurs – les annonceurs, les plateformes, les agences de presse, les distributeurs de services – concluent des accords interprofessionnels de coopération pour lutter contre les fausses informations. Des bon...
...s vont vite et il est très difficile de rétablir une vérité quand la fausse information a été diffusée partout et qu'elle a été relayée par tous, parfois par nous-mêmes. Ce texte nous permettra d'avoir un arsenal juridique français efficace pour garantir des élections sécurisées où chacun aura la liberté d'exprimer ses idées sans être parasité par des informations erronées. Parfois, ce sont les médias eux-mêmes qui se font duper et qui relaient des informations complètement fausses. Auparavant, il était impossible d'obtenir une décision de justice suffisamment rapide pour garantir la liberté de conscience et l'exercice du droit de vote de manière éclairée. Cette proposition de loi permet de répondre plus rapidement et plus efficacement aux fausses informations. Nous sommes conscients que nou...
Plus de rapidité, plus d'efficacité, mais aussi plus de transparence : nous responsabilisons les plateformes. Ces mesures doivent absolument s'accompagner d'une éducation aux médias. À ce sujet, je salue le travail du rapporteur, qui a permis d'inscrire dans le texte ce principe d'éducation aux médias, auquel un titre entier de la proposition de loi est consacré. Hier, nous avons assisté à la mise en ligne d'une plateforme de décryptage des médias, dont a parlé Mme la ministre un peu plus tôt dans la journée. C'est aussi cela qui nous permettra de lutter contre les fausses ...
...z donc examiner de plus près la proposition formulée par les associations de lutte contre le racisme, à savoir la mise en place d'un « référé numérique » permettant de faire usage des courriels, à la différence de la procédure très lourde à laquelle nous sommes habitués. Nous serions tout à fait d'accord avec certains moyens de lutte que vous proposez, notamment l'amélioration de l'éducation aux médias, mais nous pensons qu'il faut mener une réflexion plus globale, dans le contexte de l'entrée en application du règlement général sur la protection des données et de la recherche de solutions pour rendre les algorithmes plus transparents. Or vous avez isolé une partie du problème pour le réglementer dans l'urgence, alors que je ne vois pas où est l'urgence s'agissant des élections européennes.
...doptée définitivement. On imagine à quel point les parlementaires de l'époque ont dû prendre sur eux. Pour tout dire, mes chers collègues, je trouve la méthode utilisée un brin mesquine. J'en viens à nos inquiétudes, qui sont importantes et graves. Nous considérons que cette proposition de loi jette en pâture le « peuple numérique » alors qu'elle laisse bien tranquille la faiblesse d'analyse des médias mainstream – et je fais la différence entre la critique et la dénonciation. S'il ne faut pas minimiser le rôle nuisible des rumeurs et des fausses informations, il n'en reste pas moins que les causes profondes du Brexit et de l'élection de Donald Trump, qui sont deux événements de caractère différent, sont à chercher plutôt dans l'économique, le social, les humiliations faites au peuple, la démo...
...point il est difficile d'établir que tel ou tel élément altère la sincérité du scrutin. Je sais que la majorité En marche ! a en tête deux allégations soulevées lors de la présidentielle – l'une concernant un compte aux Bahamas, l'autre sur des sujets beaucoup plus intimes – , mais je crois, pour ma part, qu'elles ont eu une incidence négligeable sur la sincérité du vote au regard de l'exposition médiatique dont a bénéficié le candidat En marche ! au même moment dans les médias mainstream.
...déstabilisation des institutions » par l'atteinte au « fonctionnement régulier de ses institutions » par un amendement du rapporteur adopté en commission ne change pas le fond du problème à nos yeux : l'expression reste imprécise et emporte encore un risque de censure. Comme je l'ai rappelé il y a peu, Radio France internationale est considérée en Côte-d'Ivoire, notamment par le pouvoir, comme un média de propagande qui pratique l'ingérence. Donc, sachons aussi adopter une vision un peu moins ethnocentrée. Je m'étonne également, chers collègues de la majorité, que, à l'occasion de l'une de vos niches parlementaires, …
...nc n'est pas nouvelle. La rumeur, la propagande, le mensonge, la manipulation sont autant de stigmates des sociétés qui traversent l'espace et le temps. À l'ère de la perméabilité des frontières de communication et de l'instantanéité de l'information, il est impératif de repenser les outils à même de pallier les nouveaux risques que de telles mutations peuvent entraîner. Ce nouvel environnement médiatique donne une tonalité contemporaine à l'idée que l'on se fait de la manipulation de l'information. Cette manipulation trouve un terreau favorable dans un écosystème où le taux de clics s'érige parfois, comme l'analysent certains experts, en arbitre de la vérité, ce qui constitue une source légitime d'inquiétude. Lorsque ce contexte se juxtapose au cadre électoral, domaine auquel sont cantonnée...