Interventions sur "média"
25 interventions trouvées.
Michel Larive :...n de loi tend à créer, d'un côté, des règles nouvelles et fournit, de l'autre, tous les moyens de les contourner. Nous en avons ici un merveilleux exemple : il est prévu que soit précisé, par voie réglementaire, le seuil de rémunération à partir duquel les obligations de transparence s'appliqueront. Or il est évident qu'une telle règle permettra de contourner tout le dispositif : de nombreux intermédiaires fictifs peuvent être utilisés pour verser des rémunérations, et il suffira que leur montant soit fixé juste au-dessous du seuil déterminé pour que l'activité reste non publique. Il est donc plus pertinent de ne pas définir de seuil en deçà duquel l'information peut rester « cachée » et au-delà duquel elle doit être publique. Toutes les informations en cause, à savoir l'identité du commandita...
Marine Le Pen :... une fois, vous aviez tous considéré, sans exception, qu'il s'agissait d'une loi liberticide. Or vous réclamez aujourd'hui la même chose. Soit. Cela ne me pose pas véritablement de problème, mais, dans ce cas, il faut aller au bout de la transparence, ce qui est le sens de mon amendement. Les électeurs ont aussi le droit de savoir quels sont les financements, notamment d'État, que perçoivent les médias. Il s'agit non pas de remettre en cause ces financements, mais d'indiquer quel montant chaque média touche par an, et accessoirement, quels sont les avantages fiscaux dont il a bénéficié au cours des douze derniers mois. Car on apprend parfois au détour d'un article que certains d'entre eux ont profité d'avantages fiscaux dont nous n'avons pas connaissance. Nous sommes mêmes obligés parfois de p...
Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Soit, tous les médias. D'une part, cela n'a pas de rapport avec l'objet de la proposition de loi : on ne voit pas en quoi ces éléments favoriseraient la lutte contre les fausses informations. D'autre part, ce n'est pas possible, car, avec cet amendement, vous portez clairement atteinte au secret fiscal
Nicolas Dupont-Aignan :Madame la ministre, madame la rapporteure pour avis, vos réponses montrent bien que ce texte est à géométrie variable. En utilisant les médias traditionnels qui sont à votre service, vous voulez faire taire ceux qui émettent des opinions différentes.
