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Nous nous apprêtons à examiner le budget de la mission « Médias, livre et industries culturelles », ainsi que celui du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ». Avec une hausse de près de 20 millions d'euros par rapport à 2020, le budget général de la mission « Médias, livre et industries culturelles » s'établit à plus de 606 millions d'euros. Ces crédits, en nette augmentation, illustrent le soutien de l'État à ces filières durement ...
...clairage qu'ils nous ont apporté en commission des affaires culturelles et de l'éducation. Qu'il est difficile d'examiner ce budget aujourd'hui, alors qu'on peut facilement supposer que l'année prochaine sera, elle aussi, rythmée par de nombreux projets de lois de finances rectificatives, au rythme des confinements et des déconfinements ! Nous traversons une période trouble, qui touche aussi les médias, le secteur du livre et des industries culturelles. À l'épreuve de l'actualité, j'aurai d'abord un mot pour le secteur du livre : depuis une semaine, c'est avec un pincement au coeur que nous voyons nos librairies fermer, elles qui maillent notre territoire, qui nous font rêver et dans les rayons desquelles les Français aiment s'égarer. Vous le savez, madame la ministre, les appels à leur réouv...
Je commencerai mon propos en soulignant la satisfaction du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés devant l'augmentation des crédits alloués à la mission « Médias, livre et industries culturelles ». La hausse des fonds alloués aux programmes « Presse et médias » et « Livre et industries culturelles » permettra de pérenniser les politiques dédiées au soutien de la presse, aux politiques du livre et à l'industrie culturelle. Alors que la crise que nous connaissons depuis le mois de mars et le reconfinement ont frappé ces secteurs, nous devions réagir fortem...
Madame la ministre, comme l'ont souligné mes collègues, la mission « Médias, livre et industries culturelles », ainsi que le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public », bénéficient d'un budget conséquent, symbole du fort engagement du Gouvernement à soutenir ces filières en cette période de crise si difficile. Concernant les radios associatives, le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale, qui vient en aide à près de 700 d'entre elles,...
...vernement français. La Cour des comptes a recommandé plus d'une fois que plus de transparence soit donnée sur la situation de la presse. Dans sa note d'analyse de l'exécution budgétaire 2019, sa première recommandation est de rapatrier les crédits dédiés au soutien du transport postal de la presse du programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme » vers le programme 180 « Presse et médias ». On se demande en effet ce que les aides au transport de la presse ont à voir avec le développement des entreprises et du tourisme. Par ailleurs, certaines pratiques commerciales doivent être interdites. Il en va ainsi, par exemple, des offres promotionnelles utilisant la TVA super-réduite de la presse pour des objets sans rapport avec la presse et présentés abusivement en cadeaux. La presse ...
Cet amendement vise à prélever 7,162 millions d'euros sur le programme « Presse et médias » pour abonder le programme « Livre et industries culturelles ». Pourquoi ce montant ? Parce que c'est exactement la hausse importante des crédits dédiés aux aides à la presse entre 2020 et 2021, soit une augmentation de 6,5 %. Ces nouveaux crédits permettent notamment de nouvelles aides au pluralisme pour les services de presse en ligne ou les titres ultramarins. Il n'est pas question, vous l'...
Cet amendement vise à alerter sur la responsabilité sociétale des titres de presse. Je suis évidemment d'accord avec Céline Calvez, dont je connais l'implication sur ce sujet. Nous devons apporter une grande attention à l'égalité hommes-femmes dans les médias, et inscrire des objectifs dans les nouvelles conventions me paraît être une idée pertinente, mais je laisse Mme la ministre répondre. Ce sera une demande de retrait.
...re un gros plan sur la PQR. Autant il est normal de soutenir les quotidiens nationaux, dont nous avons besoin – on a parlé de L'Humanité mais il y en a d'autres, La Croix, Le Figaro, Le Monde, Libération, et j'en passe – , autant il faut avoir un focus sur la PQR, qui a énormément souffert ces dernières années et qu'il faut absolument soutenir, car c'est aussi un moyen de voir émerger de nouveaux médias dans nos régions, comme le souhaite Mme Ménard.
Nous proposons de transférer les crédits de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet, la HADOPI, pour permettre la création d'une médiathèque publique en ligne. Cela nous permettra de défendre notre souveraineté culturelle grâce à une plateforme d'offre légale en ligne de musique, de films et de contenus culturels.
...nt propose de créer un programme doté de 50 millions afin de rendre éligibles au fonds de solidarité les entreprises de communication. La mission « Plan d'urgence face à la crise économique et sanitaire » est administrée par le ministère de l'économie, des finances et de la relance. S'agissant du secteur culturel, elle n'est donc pas financée par des crédits relevant des missions « Culture » ou « Médias, livre et industries culturelles ». Avis défavorable à titre personnel.
Cet amendement déposé à l'initiative de ma collègue Sylvie Tolmont et cosigné par les députés du groupe Socialistes et apparentés demande des moyens supplémentaires afin de prolonger le fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité adopté dans le cadre de la LF3. Je ne reprendrai pas les arguments très convaincants développés par Florence Provendier et par plusieurs autres collègues sur le rôle essentiel des télévisions et des radios locales. Les emplois supprimés du fait de la crise n'ont pas été remplacés et le secteur peine à retrouver une dynamique. L'inquiétude des acteurs est grand...
Il porte également sur l'aide que nous pourrions apporter aux libraires et propose une solution de financement pour compenser le tarif postal et le tarif d'expédition. Il s'agit de prélever 1,6 million sur le programme 180 « Presse et médias », plus précisément sur l'action 07 « Compagnie internationale de radio et télévision », afin de créer une aide au transport postal du livre. Ce sujet nous tient à coeur et nous pensons que nous avons là une piste intéressante. J'en ai d'ailleurs discuté avec les acteurs de la filière au cours des auditions que j'ai menées en tant que rapporteure pour avis de la commission des affaires culturel...
Le présent amendement vise à créer un fonds de soutien aux artistes et aux auteurs. La crise sanitaire exacerbe les difficultés rencontrées par les professionnels de la création. Le ministère de la culture a tenté de leur venir en aide par l'intermédiaire de ses opérateurs publics : le Centre national du livre – CNL – , le CNC, le Centre national des arts plastiques – CNAP – , le Centre national de la musique – CNM. Cette approche s'est finalement révélée contre-productive. D'une part, elle a débouché sur un soutien en silos, par secteur de diffusion, au lieu d'un soutien global et direct aux artistes-auteurs ; d'autre part, l'éparpillement des...
Je demanderai au président Studer si une réflexion peut être engagée au sein du Parlement sur l'avenir des programmes destinés à la jeunesse dans l'hypothèse d'une fermeture de France 4. Dans l'immédiat, je retire mon amendement.
...ique de la ville », dont je traite dans mon rapport. Puisque nous parlons de budget, je me dois de vous donner quelques chiffres : le budget de 2021 est en hausse de 3,7 %, pour atteindre 787 millions d'euros. Cette augmentation est essentiellement due au programme 147, dont le budget croît de 20 millions d'euros. Le programme 147 recouvre notamment le dispositif Adultes-relais, qui développe la médiation sociale dans les quartiers, et dans lequel je crois beaucoup. Or, osons le dire, il a été systématiquement sous-exécuté dans le passé. Si ses conditions de recrutement sont complexes, allégeons-les ! Par ailleurs, je me réjouis de la montée en puissance d'un autre dispositif du programme 147, les Cités éducatives. Les terribles événements de ces derniers jours nous l'ont rappelé : l'école est...
...périeur de l'audiovisuel (CSA), autorité publique indépendante qui veille depuis plus de vingt ans à la régulation des propos tenus à la radio et à la télévision, puisse aussi être entendu. Cela nous a paru d'autant plus important que le CSA a créé l'observatoire de la diversité en 2008 ainsi que, plus récemment, un observatoire de la haine en ligne. Par ailleurs, le CSA a un rôle d'éducation aux médias et à l'information à l'égard des plus jeunes. Nous sommes conscients de la difficulté d'articuler dans notre pays la liberté d'expression et la répression des paroles constituant des infractions, comme les propos racistes. Or c'est le rôle délicat du CSA d'y veiller, à la radio et à la télévision. Nous sommes donc très intéressés de savoir où vous placez le curseur dans vos analyses. Je pense ...
Le rôle du CSA est multiple et nous nous intéresserons plus particulièrement à deux de vos missions. Tout d'abord, nous parlerons de la problématique de la régulation de la liberté d'expression dans les médias audiovisuels. Dans ces temps troublés où les paroles conduisent souvent aux actes, le rôle du CSA est majeur et reconnu. Vu l'importance de votre mission, nous regrettons d'ailleurs que celle-ci ne s'étende pas encore aux réseaux sociaux. Nous aborderons ensuite la question de la représentation dans les médias. Nous avons beaucoup parlé au cours de nos auditions de la nécessité de modèles de re...
Comme vous le signalez, il n'est pas possible d'appliquer à internet les modalités de régulation des médias traditionnels. De plus, les réseaux sociaux possèdent déjà leurs modérateurs qui appliquent leurs règles propres, qui ne correspondent pas forcément à la loi du pays dans lequel le contenu est diffusé. Nous avons d'ailleurs été alertés sur la possibilité que les modérateurs puissent se professionnaliser. C'est un métier en pleine expansion, dans lequel on subit énormément de pressions et qui mér...
...e de ce nouvel engagement le socle de votre projet pour l'avenir du groupe. Nous voudrions donc vous entendre sur les cinq priorités détaillées dans votre projet stratégique et sur les perspectives de l'entreprise à court et moyen termes. La crise sanitaire a suspendu l'examen du projet de loi sur l'audiovisuel. La ministre de la Culture a récemment confirmé l'abandon du projet de holding France Médias inclus dans ce projet de loi, mais a fixé une feuille de route et des objectifs communs et spécifiques à chaque entité de l'audiovisuel public, sur lesquels je souhaiterais vous entendre. Pour ma part, j'avais défendu un amendement – largement adopté par la commission – engageant une plus forte régionalisation de France 3 via une inversion de sa logique de programmation, des décrochages nationa...
La crise sanitaire a mis en exergue la sous-représentation des femmes dans les médias, dont le temps de parole s'est encore effondré. Dans la mesure où vous avez déjà répondu à de nombreuses questions dans ce domaine, je souhaiterais plutôt vous entendre sur le contenu de vos œuvres, à commencer par la fiction. En effet, les médias jouent un rôle déterminant dans le renforcement des stéréotypes de genre. À la télévision, dans les publicités, les séries ou les films, les femmes ga...