Interventions sur "médicale"

Il a été proposé par mon collègue Damien Abad, et je l'ai cosigné au regard de sa pertinence. L'accès aux soins sur tout le territoire est une priorité légitime pour nos concitoyens. Afin de réduire le risque de désertification médicale dans les zones rurales, l'article 44 quindecies du code général des impôts prévoit l'exonération d'imposition des bénéfices pour les médecins s'installant en zone de revitalisation rurale. Cette exonération, qui arrivait à son terme au 31 décembre 2015, a été prorogée jusqu'au 31 décembre 2020. Le dispositif vise à garantir un accès aux soins dans nos campagnes. Toutefois, il ne s'applique qu'aux...

Cet amendement, proposé par mon collègue Fabrice Brun, vise à lutter contre les zones médicales sous-dotées en créant des zones franches médicales prioritaires dans des périmètres définis par les ARS en fonction des zones démographiques sous-denses, zones franches où s'appliqueraient des exonérations sociales et fiscales aux médecins généralistes et spécialistes. Ce dispositif incitatif permettrait de garantir l'accès de tous aux soins médicaux.

L'avis, là aussi, est défavorable. Monsieur Bazin, je rappelle que les auditions que nous avons menées et les sondages sur les moyens d'améliorer l'attractivité des zones défavorisées médicalement sous-denses montrent que l'incitation financière n'est pas l'élément saillant ; il est bien moins important que l'accompagnement et que toutes les autres mesures dont nous avons parlé ce matin – je pense aussi aux mesures applicables pendant les études, comme le contrat d'engagement de service public. Ajoutez à tout cela des mesures qui créeraient de nouvelles niches fiscales n'est pas une bo...

Si l'on veut vraiment lutter contre la désertification médicale, si l'on veut agir afin d'assurer un accès aux soins égal sur tous les territoires, il faut bien évidemment s'en donner les moyens. Notre discussion passionnée montre d'ailleurs combien le sujet est important. Mon amendement vise à permettre aux médecins retraités de continuer d'exercer en zones sous-denses, qu'ils s'y trouvent déjà ou qu'ils soient prêts, demeurant dans la ville voisine, à veni...

Il n'est pas neuf car il faisait partie des vingt-quatre propositions de la commission d'enquête parlementaire sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire, laquelle avait entraîné une adhésion générale. Je le rappelle à toutes fins utiles. Il vise à encourager les médecins retraités qui acceptent de consacrer du temps à une patientèle. La désertification médicale va s'accroître, notamment lors des dix prochaines années, vous le savez parfaitement, madame la ministre. Et les mesures concernant le numerus clausus, loin d'apporter une solution rapide à ce problème, ne porteront leurs fruits que dans dix ans. Aussi l'encouragement fort que nous pourrions donner aux médecins acceptant de travailler au-delà de l'âge légal de la retraite ou souhaitant, alors qu'...

Il participe de la même logique que l'amendement précédent, pour lequel j'ai voté car il a du sens. Sur certains territoires, il faudra bien l'admettre un jour, l'application des critères conduit à une offre médicale restreinte, quand bien même la zone n'est pas sous-dense, compte tenu de l'étroitesse du bassin de population. Je prendrai un exemple très simple. À Saint-Claude, trois chirurgiens-dentistes vont partir en l'espace de six mois : l'un pour maladie, un deuxième, dont le départ n'était pas programmé, pour cause de maladie aussi, et un troisième pour une retraite anticipée. Or ce secteur n'est nulle...

...s – certains de mes collègues parlementaires doivent très humblement attendre avant d'être reçus par M. le directeur de l'ARS… Telle qu'elle est conçue aujourd'hui, la concertation ne me convient donc pas. Je prendrai un exemple très concret. J'avais écrit, avec le maire de ma ville d'Apt, au directeur de l'agence régionale de santé pour lui signaler les insuffisances de soins et les spécialités médicales amenées à disparaître à brève échéance. Je n'ai obtenu, pour toute réponse, qu'un courrier goguenard où le directeur de l'ARS, me renvoyant au Larousse, affirmait ne pas connaître le mot « désert »… Dès lors que la concertation n'est manifestement pas efficace, il convient d'associer les élus locaux au zonage. Le sujet n'est pas seulement mathématique : il est aussi humain ; il concerne le resse...

Nous examinons depuis lundi un projet de loi qui améliorera nettement l'accès aux soins de nos concitoyens, et nous pouvons tous nous en réjouir. Le 18 septembre 2018, le Président de la République a annoncé une mesure très concrète et efficace : le recrutement de 400 médecins généralistes salariés pour les territoires frappés par la désertification médicale. À ce stade, il est néanmoins malaisé de connaître la clé de répartition utilisée. Prenons, au hasard, l'exemple du beau département du Cher. J'entends parler du fléchage de quatre médecins, et je m'en étonne. Avec 280 médecins pour 100 000 habitants, le Cher connaît une densité médicale inférieure de 30 % à la moyenne nationale ; ainsi, 73 % des communes de ce département sont reconnues comme d...

Le dispositif du PTMA vise l'exercice libéral et assure la sécurité à ses bénéficiaires. Il prévoit notamment le versement d'une rémunération forfaitaire, lorsque le signataire du contrat interrompt son activité médicale, par exemple pour prendre un congé de maternité ou de maladie. Il s'agit d'un contrat individuel qui lie le médecin à l'ARS, sans intervention d'un tiers. Il fait partie des mesures incitatives. Avis défavorable.

...i unanime l'existence de déserts médicaux, non seulement ruraux mais parfois aussi urbains, c'est la preuve que les politiques publiques conduites précédemment ont échoué. Par ailleurs, nous constatons, au travers des discussions que nous avons depuis le début de la semaine, que toutes les mesures incitatives déployées et renforcées ne conduisent pas toujours à une densification de la population médicale. Nous avons tous en tête des maisons médicales créées à grand renfort de deniers publics, dans lesquelles, malheureusement, aucun professionnel n'exerce. Nous devons donc nous demander s'il n'est pas temps de franchir une étape. Je propose donc, avec ces deux amendements, de demander aux jeunes diplômés de médecine de s'installer dans des zones sous-denses pendant une période limitée. Il ne s'ag...

Il est une contribution supplémentaire à l'indispensable débat que nous devons avoir et qui ne se limite pas à l'opposition entre, d'un côté, l'installation libre et l'exercice libéral de la profession de médecin – dont on peut d'ailleurs se demander ce qu'il a encore de libéral, lorsque les collectivités territoriales dépensent des centaines de milliers d'euros pour construire des maisons médicales, acheter du matériel, voire salarier des médecins – et, de l'autre côté, une prétendue coercition, qui n'est, en réalité, qu'une volonté d'aménagement du territoire. Nous savons pertinemment les uns et les autres que la suppression du numerus clausus ne réglera pas tout : ce n'est pas parce qu'il y aura demain plus de médecins en France qu'ils s'installeront automatiquement dans les zones sous-...

...blic de proximité ? Si la crise des gilets jaunes a été aussi aiguë dans mon département, notamment dans ma circonscription, je pense que cela s'explique aussi par cette absence de proximité, en particulier dans le domaine médical. Les communes du territoire – la mienne, Calais, les petits villages alentour – essaient de se répartir les quelques médecins présents : l'une va construire une maison médicale, l'autre une autre maison un peu plus grande, l'autre encore offrira des services de secrétariat, une autre paiera la femme de ménage... Nous en arriverons à cette extrémité où les communes auront besoin de salarier les médecins. Qui en bénéficiera ? Les grandes villes, les communes les plus riches. Les quelques médecins présents sur le territoire se dirigeront encore plus facilement vers les gra...

Madame la ministre, je vous ai écoutée avec beaucoup d'attention. Vous vous mobilisez pour trouver des solutions à la désertification médicale : nous menons ce combat depuis longtemps, avant que vous n'arriviez aux responsabilités. Nous avons déjà tout essayé, vous l'avez reconnu vous-même, y compris les mesures financières – que ceux qui doutent lisent le rapport de la Cour des comptes. Et vous l'avez également reconnu, madame la ministre, les dix années à venir seront dramatiques. En plus, 8 000 médecins travaillent dans les hôpitaux...

Ce débat est intéressant et digne et je remercie Mme la ministre d'avoir pris la peine de nous faire un long plaidoyer pour expliquer sa position. On parle beaucoup de désertification médicale : si l'on adoptait les mesures contraignantes que vous proposez, nous affronterions une véritable désertion médicale. Sur le papier, votre proposition pourrait être intéressante mais essayez tout simplement de vous mettre à la place d'un jeune médecin qui vient d'achever ses études, à 28 ou 29 ans. Il a mené sa vie, construit une famille : pensez-vous qu'il acceptera de s'installer 200 kilomètre...

... courtes, pouvaient aller soigner les gens dans les campagnes. Puis, nous avons connu la belle période de la pléthore, avant le numerus clausus. Si on le supprimait aujourd'hui, on ne mettrait pas fin aux déserts médicaux, mais s'il n'avait pas existé, les déserts médicaux n'existeraient pas. Dans les années 1990, l'expression « désert médical » est inconnue de Google, contrairement à « pléthore médicale ». La première occurrence de « désert médical » apparaît en 2003 sur Google, au moment où les ophtalmologues allaient manquer dans le centre de Paris, au mois d'août. C'est ainsi que nous avons brutalement compris qu'en restreignant le nombre de médecins formés à 3 500 par an jusque dans les années 2000, nous avions creusé les écarts. Les difficultés n'ont pas cessé ensuite. La ministre l'a trè...