Interventions sur "maisons france"

Permettez-moi d'associer le groupe La République en marche à l'émotion, à la tristesse et au vide qui nous habitent au moment où nous apprenons le décès de la présidente Marielle de Sarnez, et de présenter nos condoléances à ses amis, à ses proches, à ses collègues du groupe Dem ainsi qu'à vous-même, madame la ministre. Les maisons France services, déployées depuis deux ans, fonctionnent très bien. Elles représentent la réhumanisation du service public, la proximité et la disponibilité ; les maisons France services signent, au fond, le retour des services publics dans les territoires après de trop nombreuses années d'éloignement. N'en déplaise aux esprits chagrins, nous devons nous féliciter de cette réussite et je tiens à vous re...

Madame la ministre, nous partageons, ce soir, votre peine et celle de vos collègues du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés. Il y a tout juste un an, les 460 premières maisons France services de notre pays ouvraient leurs portes. Le 14 novembre dernier, le second comité interministériel aux ruralités décidait de la labellisation de 323 nouvelles entités, portant à 856 le nombre de structures France services. D'ici à 2022, de nouvelles labellisations étendront le réseau, vous l'avez rappelé, l'ambition étant de compter une maison France services par canton d'ici à la fin du q...

À mon tour, je tiens, au nom du groupe Les Républicains, à partager la peine de la famille, des amis et du groupe politique de la présidente Marielle de Sarnez. Je leur présente toutes nos condoléances. Annoncées par le Président de la République le 25 avril 2019 pour sortir de la crise des gilets jaunes, les maisons France services doivent répondre au besoin de proximité des services publics. C'est dans ce cadre que j'ai travaillé, avec les services de la préfecture de la Drôme, à leur déploiement. Les maisons France services sont censées se distinguer par la qualité du service offert aux administrés mais, madame la ministre, qu'en est-il, en pratique, de leur efficacité ? Comment le respect du cahier des charges ...

J'aimerais désormais m'intéresser aux leviers qui permettraient aux maisons France services de résorber la fracture territoriale. Le Président de la République observait, à juste titre, que « les maisons d'accueil de services publics ont été utilisées pour fermer des services ou des bureaux de Poste ». Partant de ce constat, nous sommes en droit de nous interroger sur le nouveau label France services : n'est-il pas le simple prolongement de cette politique ? Loin de résorber l...

...ille, ainsi qu'à son groupe parlementaire. Madame la ministre, Gérard Leseul a rappelé, au nom du groupe Socialistes et apparentés, la nécessité absolue d'assurer, au sein des territoires, une présence humaine qui puisse orienter, guider, conseiller et aider les administrés dans leurs démarches. C'est pour cette raison que nous suivons avec une attention particulière le déploiement du réseau des maisons France services. Au-delà du rythme auquel s'opère la couverture du territoire et de la promesse d'implanter l'une de ces maisons dans chaque canton d'ici à 2022 pour répondre au sentiment de délaissement et d'abandon ressenti par un trop grand nombre de nos concitoyens, le véritable service public de proximité est d'abord incarné par les mairies. Gérard Leseul l'a indiqué, il est fondamental que les co...

Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, pour évoquer la constitution du réseau des maisons France Services. Madame la ministre, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation. Le sujet intéresse particulièrement notre commission, qui est chargée de l'aménagement du territoire. Les maisons France Services, qui font suite aux maisons de services au public (MSAP), visent à offrir des services publics de proximité et accessibles à tous. Leur réseau est en cours de constitution. Le Gouvernemen...

... ruraux ; un mode de conventionnement qui est de plus en plus pratiqué entre l'État et les collectivités ; une adaptation de l'offre aux usages et aux usagers. Là est donc le rôle de l'État dans les territoires : fixer un cap, donner à tous les mêmes moyens et, par ce biais, engager une nouvelle ère dans la politique d'aménagement équilibré des territoires. Parmi les questions que suscitent les maisons France Services, celle de la pérennité des financements permettant de maintenir ces espaces et ces services est très souvent soulevée dans les territoires. La montée en compétences des MSAP postales suscite également des inquiétudes, car elle semble un peu aléatoire. Enfin, dans le cadre de l'Agenda rural, quelle ambition avez-vous pour l'articulation et l'organisation des services publics déconcentrés ...

Les maisons France Services sont une promesse forte faite aux territoires ruraux. À l'heure de la transformation numérique, nos concitoyens attendent un renouveau du service public à la française, qui allie proximité et modernité. Plusieurs points restent à surveiller, s'agissant du déploiement. À l'heure actuelle, vous revendiquez 534 maisons France Services, dont 80 % dans les zones rurales. Dans ma circonscript...

...sés ? Pour ce qui concerne le rythme de déploiement, les premiers chiffres font état de 460 labellisations. Êtes-vous confiante dans votre capacité à atteindre l'objectif initial de couvrir chaque canton d'ici à 2022 ? Des difficultés sont-elles rencontrées localement ? En juillet dernier, la circulaire du Premier ministre indiquait que de nouveaux partenaires locaux pouvaient être associés aux maisons France Services pour renforcer le socle des services proposés, selon les spécificités de chaque territoire. Comment seront-ils choisis en pratique ? Les élus locaux et les citoyens seront-ils associés au choix ? De plus, quel rôle jouera l'Agence nationale de la cohésion des territoires dans le pilotage et l'animation de ce dispositif dont la gouvernance est assurée localement par les préfets de départ...

...atives du territoire s'agissant des services publics, en coordonnant l'offre locale et en créant de nouveaux services, souvent innovants et adaptés aux problématiques locales. Il est dommage que ce critère d'appréciation relatif à l'animation et au développement territorial ne figure pas dans la charte France Services. Par ailleurs, il est prévu d'élargir considérablement l'offre de services des maisons France Services, en recourant à neuf opérateurs partenaires, désormais obligatoires, alors que l'enveloppe financière de 30 000 euros par an pour chaque structure n'est pas augmentée. Pourriez-vous nous donner quelques précisions sur ce point ? Les contreparties locales sont, dès lors, inévitables pour s'assurer que les exigences imposées par le nouveau cahier des charges en matière de locaux, d'équipe...

Mme la ministre ayant répondu à ma question, qui concernait la labellisation des mairies en tant que partenaires des maisons France Services, je relayerai la question de mon collègue, M. Jean-François Cesarini. Mercredi dernier s'est tenu à l'Assemblée nationale le premier colloque sur les tiers-lieux, à l'initiative de MM. Christophe Euzet et de Jean-François Cesarini, très impliqués sur les sujets de la décentralisation et de la différenciation territoriale. Les maisons France Services visent à simplifier la relation des u...

Les maisons France Services ont suscité beaucoup d'espoirs, que je partage, parmi les élus. Je m'interroge cependant sur la première vague de labellisation. Je suis élue en Ille-et-Vilaine, un département d'un peu plus d'un million d'habitants, qui compte vingt-sept cantons et cinq QPV. Lors de la première vague de labellisation, un seul de ces QPV a été labellisé à partir d'un PIMMS ainsi que trois MSAP déjà exist...

...sonnes qui les représentent actuellement dans les territoires. Ma deuxième question rejoint celle de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie. Les labellisations s'appuyant sur des offres existantes donnent l'impression d'un relooking, sans extension. Comment rendre ces réalisations plus perceptibles pour le citoyen ? Par ailleurs, il me semble qu'il manque aux neuf volets obligatoires prévus dans les maisons France Services celui de la transition écologique. Quelle offre les maisons France Services pourraient-elles développer sur la mobilité propre ou la rénovation énergétique des bâtiments, qui n'est pas identique dans tous les territoires ? Comment ces structures pourraient-elles davantage informer les citoyens sur les outils disponibles pour la transition énergétique et écologique ?

...matérialisation brutale des demandes administratives sont de plus en plus sérieux. Le numérique prend une place toujours plus importante dans le quotidien des Français et aggrave la fracture territoriale. La proportion des personnes n'ayant pas accès à internet est très importante dans mon département du Pas-de-Calais, et sur les six cantons qui composent ma circonscription, on ne compte que deux maisons France Services. Pouvez-vous détailler, madame la ministre, les efforts de communication prévus autour de ces maisons France Services ? De nombreuses MSAP ne rencontrent pas un franc succès, malgré les besoins, car beaucoup d'habitants ne savent pas qu'ils peuvent y bénéficier d'un accompagnement administratif. Par ailleurs, je partage la préoccupation de certains collègues quant à la qualité du servi...

L'implantation des maisons France Services répond à la forte demande de nos concitoyens pour des services publics plus accessibles et de meilleure qualité. Vous avez rappelé que 534 maisons France Services ont été labellisées, et j'espère que l'objectif d'en compter une par canton en 2022 sera atteint. Les premières labellisations ne répondent pas toujours à un objectif de maillage territorial pertinent. Malgré un cahier des cha...

Madame la ministre, comment envisagez-vous l'avenir des sous-préfectures et leur coexistence avec les maisons France Services lorsque ces dernières apparaissent dans les communes sous-préfectures ? Permettez-moi de saluer, au passage, le travail réalisé par les collaborateurs parlementaires de tous les députés dans les permanences en circonscription. Eux aussi reçoivent les usagers au quotidien, à l'instar des maires et du personnel des sous-préfectures.

Je pense que tous nos collègues se joignent à votre hommage : nos permanences parlementaires sont de mini maisons France Services.

C'est une belle journée pour la ruralité : après les annonces de l'Agenda rural et les conclusions du comité interministériel aux ruralités qui s'est tenu il y a quelques jours, cette audition nous fournit des informations très complètes sur les maisons France Services. Je suis heureux d'avoir assisté à la première labellisation d'une maison France Services à Vailly-sur-Aisne en présence du préfet, et nous aimerions que leur déploiement s'accélère : nous en attendons trois dans l'Aisne, une par canton. Pour que ces maisons France Services soient un succès, il faut tenir compte des collectivités territoriales, et je salue l'action du département de l'A...

Les maisons France Services sont une formidable réussite. J'en ai inauguré deux dans ma circonscription : non seulement elles permettent de maintenir les services publics dans les territoires ruraux, mais elles offrent aussi des services qui n'y existaient pas. Ainsi, le directeur de la caisse d'allocations familiales m'a expliqué y avoir répondu à des demandes de prime d'activité. Alors que ce dispositif très impo...

Madame la ministre, vous avez évoqué les synergies nécessaires entre les préfets, les présidents de départements, les communes et les intercommunalités pour le déploiement des maisons France Services. Cette synergie a fait l'objet d'une circulaire du Premier ministre adressée aux préfets. Or, dans certains territoires, le déploiement de ces maisons se heurte à des postures et des logiques partisanes. Certains élus locaux préfèrent s'indigner de l'absence de services publics plutôt que de les déployer et de renforcer leur présence. Si ces synergies s'avèrent impossibles, l'attributio...