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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous débattons de la reconnaissance en tant que maladie professionnelle des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel, regroupées dans l'anglicisme plus concis de « burn-out ». Je salue cette démarche avant-gardiste de mes collègues Quatennens et Ruffin appelant l'attention des représentants du peuple sur la nécessité d'affronter ce fléau multiforme et difficile à appréhender. Cette proposition de loi a le mérite de susciter un d...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle est un vrai sujet politique, au sens étymologique du mot, c'est-à-dire qu'il porte sur l'organisation de la vie des citoyens. Exigence insurmontable, manque d'autonomie dans son travail, mauvais rapports sociaux, mauvaises relations au travail, conflits de valeurs, travail empêché, pression hiérarchique, insécurité de l'emploi, engagement individuel poussé à l'extrême, surinvesti...
...imes de burn-out augmente et nous n'avons pas encore réussi à répondre collectivement à cette difficulté. Lors de la législature précédente, le sujet est revenu à maintes reprises dans les débats et a même fait l'objet d'une mission d'information. Grande avancée : en 2015, le législateur avait inscrit dans le code de la Sécurité sociale la possibilité de reconnaître la pathologie psychique comme maladie professionnelle. Toutefois, l'inscription au tableau des maladies professionnelles n'a pu être effective faute de consensus, ni de la part de la communauté médicale ni de la part des partenaires sociaux, alors qu'il est nécessaire à une telle inscription. Il faut encore mener un travail poussé de recherche et d'évaluation mais, en attendant, que pouvons-nous proposer ? Il est probable qu'un nomb...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons vise à faire reconnaître les pathologies résultant du burn-out en tant que maladies professionnelles. Ce faisant, il faut noter qu'elle contourne l'une des difficultés principales, l'un des éléments essentiels, cela a été dit : la définition de ce qu'est l'épuisement professionnel. En la matière, si un point fait l'unanimité, c'est la difficulté qu'il y a à cerner, définir, délimiter les contours de l'épuisement professionnel. Le burn-out est constitué par une multitude d'élém...
...peu la méthode que vous avez choisie en vous demandant quelle est la définition du burn-out – est-ce ceci ou cela ? – et en prétendant que les contours de cette notion sont mouvants, flottants. Vous évoquez aussi des raisons personnelles, des motifs multifactoriels. Un consensus ou une unanimité seraient nécessaires. Je tiens d'abord à rappeler que rien, qu'aucune inscription dans le tableau des maladies professionnelles n'a été effective par suite d'un consensus ou d'une unanimité.
Il en a été de même avec les maladies liées au plomb. Chaque fois, qu'a-t-on entendu ? C'est multifactoriel ! Quelle est l'hygiène des salariés ? Tous ne réagissent pas de la même manière. Cet argument du multifactoriel, nous l'entendons en permanence ! La lombalgie, par exemple, figure dans le tableau des maladies professionnelles, mais elle peut s'expliquer par les charges trop lourdes qu'un salarié transporte durant son travail...
Néanmoins, la lombalgie figure bien dans le tableau des maladies professionnelles ! Je vous le dis : une lutte est engagée ! Cent fois sur le métier Pénélope a remis son ouvrage ! La lutte, ce sont des rapports, comme celui de M. Sebaoun, des propositions, comme celle de M. Hamon ou, aujourd'hui, celle que nous défendons avec le groupe La France insoumise ! Je note que les organisations patronales sont les seules à avoir refusé de se présenter à nos auditio...
... travail, non ! Mais je me disais que, sur une question aussi fondamentale, vous, la majorité, le Gouvernement, vous proposeriez au moins une ou plusieurs contre-propositions, une ou plusieurs mesures à appliquer immédiatement. Nous en avons entendu du côté du Parti socialiste et des Républicains. Moi, je les approuve : baisse du seuil afin de franchir cette première étape, évaluation du coût des maladies psychiques… Vous, vous êtes venus ici les mains vides. Tout ce que vous avez à nous proposer, c'est une mission qui rendra un rapport dont il sortira peut-être une idée dans le cadre d'une réflexion globale dont on peut espérer, dans un avenir incertain, qu'elle débouchera sur un texte discuté à l'Assemblée. Nous le savons depuis Clemenceau, les missions sont le meilleur moyen d'enterrer les pr...