Interventions sur "manifestement"

Il est possible que, dans 95 % des cas, les contenus soient manifestement illicites mais l'on ne peut balayer d'un revers de la main les 5 % restants, qui seront particulièrement complexes à analyser et que les plateformes devront trancher seules. Notre collègue souhaite réintroduire la compétence du juge judiciaire, uniquement pour trancher les cas de contenus gris. Cette proposition relève de la plus élémentaire prudence. Restaurer la compétence de la justice de la ...

Je ne comprends pas, moi non plus. Depuis le début de la discussion, Mme la rapporteure nous explique que cette proposition de loi vise les seuls contenus manifestement illicites, laissant de côté les zones grises. Or, ces zones grises sont une réalité, on ne peut pas faire comme si elles n'existaient pas ! Dans les faits, ce sont les plateformes qui seront amenées à juger des contenus douteux, avec le risque évident qu'elles choisissent de surcensurer, par précaution. Elles préféreront surcensurer et retirer un contenu gris que prendre le risque d'être épinglée...

Nous discuterons plus tard de ce délai de sept jours. La première version du texte soulevait des questions qui ne se posent plus dans la seconde. Concernant les contenus manifestement illicites, le Conseil constitutionnel a dit clairement, le 10 juin 2004, que la responsabilité des plateformes ne pouvait être engagée que pour ce qui concerne le retrait de contenus manifestement illicites. C'est pour cette raison que nous nous inscrivons dans le cadre des dispositions inscrites dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique – LCEN – , que nous souhaitons préciser. Nous...

Ce texte, ainsi rédigé, est conforme à la Constitution. Depuis 2004, les plateformes retirent les contenus manifestement illicites. Pour avoir passé beaucoup de temps auprès d'elles, je peux vous assurer qu'elles ont les moyens d'agir – avocats, recueils de jurisprudence, grilles de lecture. Personne ne se pose la question aujourd'hui de savoir si tous ces contenus qu'elles retirent, notamment lorsqu'elles agissent avant tout signalement, sont manifestement illicites ou pas. Il est donc important de nous en occuper...

Cet amendement n'est pas pertinent en droit. Dès lors que la plateforme a considéré que le contenu était manifestement illicite, elle décidera de le retirer. Si l'auteur du contenu n'est pas d'accord avec cette décision, il pourra saisir le juge pour le rétablir et faire reconnaître son préjudice. Madame Ménard, si la plateforme décide, par précaution, de retirer un contenu gris, l'auteur pourra également contester cette décision devant le juge judiciaire. Par ailleurs, madame de La Raudière, il est un principe...

Ce sujet est l'un des plus importants de ce texte mais je ne comprends pas les explications de Mme la rapporteure, qui me semblent contradictoires. Elle affirme ainsi que 80 % des contenus manifestement illicites sont retirés par les plateformes. Et de conclure qu'aucun problème ne se pose ! Au passage, cela signifierait qu'il n'y en avait pas davantage avant cette proposition de loi. Cela étant, il reste tout de même 20 % de cas où le doute est permis. Vous pensez que c'est peu mais, rapporté au nombre de signalements, le résultat est énorme. Vous ne pouvez donc pas refuser de traiter le cas ...

... à l'amendement no 145. C'est justement dans un souci d'équité que je souhaite, à l'alinéa 3, substituer l'expression « raisonnable au vu du propos incriminé » aux mots « vingt-quatre heures ». En effet, les plateformes ne sont pas des professionnels de la justice et, en fonction du propos signalé, la décision de retrait peut être plus ou moins aisée à prendre. Le délai de vingt-quatre heures est manifestement trop court pour permettre à l'opérateur de se faire conseiller juridiquement lorsque le contenu fait partie de cette zone grise. Si ce délai était maintenu, il inciterait probablement les plateformes à ne prendre aucun risque et à supprimer les contenus par mesure de sécurité, ce qui représente un risque évident de surcensure.

J'ai eu l'occasion de vous le dire dans un autre cadre, ma chère collègue : je trouve cet amendement très dangereux – je pèse mes mots. S'il était adopté, n'importe quel signalement empêcherait qu'un contenu soit retweeté, diffusé, partagé. Je dis bien n'importe quel signalement ! Pourtant, ce n'est pas parce qu'un contenu est signalé qu'il est en soi manifestement illicite. N'importe quel tweet, n'importe quel message, qu'il ait ou non une connotation haineuse, qu'il porte ou non sur des éléments objectifs, pourrait être anesthésié par une personne qui se sentirait dérangée ou qui voudrait simplement nuire à son auteur. Elle aurait alors la possibilité d'empêcher la diffusion de ce contenu. Les réseaux sociaux constituent un moyen de communication qui re...

... à cet amendement. Je crois comprendre que la prudence dont font preuve la rapporteure et la ministre vise un usage abusif des signalements par des lanceurs d'alerte malveillants. Mais si cet amendement était adopté, l'opérateur en ligne se montrerait proactif pour traiter dans un délai maximum de vingt-quatre heures, voire plus rapidement, ces signalements visant des contenus qui pourraient être manifestement illicites – ce que la loi lui demande. Comme un de nos collègues l'a rappelé, en vingt-quatre heures, voire en quelques heures, un contenu peut être partagé des milliers de fois. Cet amendement renforce la proposition de loi en matière de lutte contre des contenus qui sont a priori manifestement haineux : la nouvelle contrainte qu'il fait peser sur les opérateurs est donc légitime. Des dérives s...