Interventions sur "manipulation"

Mes chers collègues, je suis heureuse d'assurer aujourd'hui la présidence de notre réunion de commission pour l'examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information, dont le président Studer est le rapporteur. Je vous rappelle que ce texte, ainsi que la proposition de loi organique portant sur le même sujet et renvoyée à la commission des lois, ont été rejetés par le Sénat le 26 juillet dernier à la suite de l'adoption de questions préalables. En conséquence, la commission mixte paritaire (CMP), qui s'est réunie mercredi dernier, n'a pu que...

...il est nécessaire d'aller plus loin, si le droit communautaire évolue sur ce point. Mais il me semble important de ne pas se contenter d'attendre une évolution du droit européen pour agir. Enfin, les dispositions relatives à l'éducation aux médias et à l'information, qui avaient, je crois, trouvé un écho favorable au Sénat, sont également indispensables, à mon sens, pour agir positivement sur la manipulation de l'information. Je me serais réjoui d'avoir à examiner un texte retravaillé par le Sénat. Comme nos collègues sénateurs en ont, hélas, décidé autrement, nous reprenons donc le texte tel qu'il est sorti de l'Assemblée nationale, en appliquant la règle de l'entonnoir, c'est-à-dire que nous allons nous cantonner aux dispositions restant en discussion.

... déposée par notre groupe, La République en Marche, répond à un réel besoin : selon un sondage BVA du mois d'avril dernier, 75 % des Français estiment avoir déjà été confrontés à une information fausse, destinée à les influencer. Ce chiffre est sans appel. La confiance dans la presse, dans l'information fournie par les médias, est un fondement de notre démocratie et nous devons la préserver. Les manipulations de l'information, destinées à tromper l'opinion publique, sont très nombreuses et ne sont pas nouvelles. Elles irriguent les réseaux sociaux et sont parfois même reprises dans des interventions politiques. Il devient difficile de démêler le vrai du faux, les informations fiables reposant sur des sources sûres, des informations non vérifiées pourtant massivement diffusées. Le numérique offre une...

Notre commission est saisie en nouvelle lecture du texte relatif à la lutte contre la manipulation de l'information, adopté cet été par notre Assemblée et rejeté par le Sénat le 26 juillet dernier. Permettez-moi, au nom du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM), de regretter le procédé : la chambre haute de notre Parlement n'a pas même étudié un texte qu'elle aurait pu largement amender, contribuant à l'enrichir. Il s'agit, pourtant, de la raison d'être de nos deux chambres, l'un...

Lors de l'examen de ce texte en première lecture, au groupe UDI, Agir et Indépendants, nous avions souligné à quel point nous partagions le diagnostic et la conscience aiguë du danger que représentent, pour nos démocraties, les campagnes de manipulation de l'information. À l'ère du numérique, les nouvelles technologies donnent à ces initiatives, calibrées et concertées, une force de frappe décisive. Il s'agit d'un danger majeur, d'autant plus que ces campagnes deviendront de plus en plus difficiles à déceler au cours des années à venir, notamment en raison du développement des deepfake news et de l'émergence de nouvelles techniques permettant de...

...nformations contradictoires paraît nécessaire pour pouvoir se forger sa propre opinion. La dissonance est souvent la démonstration d'un esprit libre qui permet de différencier la vérité de la propagande. Étant un produit de consommation quotidien, l'information doit, comme tout produit, se voir imposer une traçabilité attestant de sa réalité. Les médias doivent jouer leur rôle afin de limiter la manipulation ; ils doivent impérativement vérifier leurs sources. Nos jeunes sont de gros consommateurs de réseaux sociaux qui sont eux-mêmes des spécialistes de la propagation de l'information individuelle à vitesse grand V. On dit d'ailleurs d'une information qu'elle peut devenir virale, comme une maladie. Il est donc nécessaire de réfléchir à ce qu'est une société de l'information sans un esprit critique...

Comme Patrick Vignal, je voulais revenir sur la question de l'éducation aux médias. La manipulation de l'information est un poison lent pour notre vie démocratique. L'un des enjeux de cette proposition de loi – et même de la politique menée au-delà de ce texte – est de renforcer l'éducation aux médias et d'éveiller le sens critique. On ne peut que regretter que les sénateurs n'aient pas souhaité s'engager dans cette voie-là. On peut aussi regretter certains propos tenus lors de l'examen en pre...

...e un rapport sur l'école dans la société numérique dans lequel nous préconisons de muscler les questions liées aux médias et à l'information. Je me réjouis aussi sincèrement des mesures qui ont été prises, notamment dans les quartiers prioritaires, sur le dédoublement des classes de cours préparatoire (CP) et de cours élémentaire première année (CE1). C'est aussi là que se joue la lutte contre la manipulation de l'information : il faut que tous les jeunes de ce pays puissent lire, écrire, décrypter et avoir un esprit critique, ce qui est la mission essentielle de l'école de la République. Pourquoi, monsieur Reiss, faudrait-il renoncer à renforcer les pouvoirs d'une autorité de régulation par peur de mesures de rétorsion aux sanctions qu'elle pourrait prendre ? Ce n'est pas le sens de la politique que...

Par cet amendement, nous proposons d'élargir les cas dans lesquels le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) peut refuser une convention à la désinformation et à la manipulation du public pour des intérêts commerciaux. Ce projet de loi se veut garant de la protection des Français, grands et petits, ainsi que de la sauvegarde de l'ordre public, mais ce concept de sauvegarde de l'ordre public est extrêmement large et mérite d'être précisé. Notre but est de protéger le public de toute manipulation car les publicitaires emploient des trésors d'ingéniosité pour nous pousser ...

...oi de commencer mon intervention en précisant qu'il ne s'agit en aucun cas ici de parler des « fake news », tout simplement parce que cette expression a été inventée et popularisée par le président des États-Unis d'Amérique, Donald Trump, notamment pour s'attaquer aux informations diffusées par des journalistes. Il me semble important de parler plutôt de « fausses informations » et, au-delà, de « manipulation de l'information », non seulement parce que l'usage de la langue française est inscrit dans la Constitution, mais aussi parce qu'il est hors de question de reprendre à notre compte l'idéologie qui se cache derrière l'emploi de l'expression « fake news ». Cette proposition de loi n'est nullement un texte de circonstance, comme j'ai pu l'entendre dire. Il s'agit pour nous de remplir notre mission,...

... écrivait Victor Hugo. C'est même, pour compléter modestement ce propos, une fumée qui agit comme un poison : poison pour nos démocraties, devenues les cibles d'affabulateurs cherchant à en saper les fondements, poison contre le droit à l'information et contre la liberté d'expression, détournés et affaiblis par la prolifération des fausses informations. Le danger est là, grave : celui de voir la manipulation de l'esprit se multiplier au détriment de nos valeurs. Au siècle des Lumières déjà, Jean-Charles Lenoir, lieutenant général de police de Paris sous Louis XVI, en témoignait avec justesse. Il décrit le risque de la contagion du bruit public, tout particulièrement lorsqu'il s'insinue dans les jeux de pouvoir et dans les affaires de la cour : « Rien ne circule plus vite qu'un trait d'esprit et qu'u...

...îne de l'information, les fake news– comme il est devenu commun de les appeler – continueront à affaiblir nos démocraties. Parce qu'à ce prix-là, la relation de confiance qui existe entre les citoyens et leurs élus se trouve sapée, dans un contexte de grands bouleversements, de divisions politiques marquées et de manque de confiance dans les institutions. Mais ne nous y trompons pas, derrière la manipulation de l'information, il y a de véritables stratégies politiques, financées parfois par des États tiers, visant à déstabiliser nos démocraties. Et la France et l'Europe sont en première ligne. Les exemples récents de périodes électorales déstabilisées ne manquent pas, et l'origine géographique des fauteurs de trouble est souvent la même : des États tiers dans le voisinage immédiat de l'Union européen...

...les fausses informations étaient avant tout diffusées pour tromper la confiance de nos concitoyens envers les institutions publiques. Un travail qui a permis de renforcer les obligations de transparence des plateformes, afin de savoir qui finance des contenus politiques sponsorisés, et dans quel but. Un travail, enfin, qui a mis en lumière le rôle de l'éducation aux médias dans la lutte contre la manipulation de l'information. Mais j'estime, mes chers collègues, que notre réponse ne peut s'arrêter aux frontières nationales. L'Europe est en première ligne dans la guerre hybride que nous mènent certains États tiers, pour qui les fausses informations sont devenues une arme de déstabilisation massive. Sur tout le continent européen, les cas de désinformation se multiplient, et des tentatives de manipulat...

Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, si nous nous retrouvons en ce jour pour débattre de deux propositions de loi portées par le groupe La République en marche et relatives à la lutte contre la manipulation de l'information – nouvelle appellation de ces deux propositions de loi – , c'est bien parce que le groupe majoritaire a souhaité se pencher sur le sujet de la diffusion massive de fausses informations, à l'ère des nouvelles technologies de l'information et de la communication. C'est aussi, et surtout, parce que le Président de la République, lors de la présentation de ses voeux à la presse, le ...

...rd. Bref, vu la difficulté de l'exercice, il y a fort à craindre que la censure ne s'abatte sur beaucoup d'informations qui, vraies ou fausses, devraient faire l'objet d'un débat et non pas d'une ordonnance de justice. Nous avons bien compris que le dispositif législatif proposé par nos collègues de la République en marche concerne la période de campagne électorale et touche à ce qui, de par la manipulation de fausses informations, pourrait altérer la sincérité du scrutin. Or il existe déjà, dans l'arsenal législatif français, toute la panoplie nécessaire pour réprimer les actions de nature à altérer la sincérité du scrutin. Ainsi en est-il de l'article L. 97 du code électoral, qui permet de punir d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 euros « ceux qui, à l'aide de fausses nouvelles,...

Nous, nous pensons clairement qu'il est indispensable de prendre des mesures pour nous prémunir contre les menaces que constituent les manipulations de l'information. Cette proposition de loi est le fruit d'un travail approfondi de concertation avec les acteurs concernés : les journalistes, les plateformes, le CSA, les éditeurs de presse, les annonceurs, les acteurs de l'éducation, les universitaires et bien d'autres. Cet effort de concertation nous a permis d'aboutir à un texte équilibré sur deux points essentiels, sur lesquels nous ne voul...

... confiance dans les citoyens. Encore à l'instant, on a souligné la nécessité de faire confiance à l'éducation pour distinguer le vrai du faux. Au tout début de son intervention, Mme Le Grip évoquait la volonté de la majorité de passer de la phase défensive à la phase offensive. Je dirais plutôt que nous passons du statique au dynamique. En fait, sur quoi se basent ces fausses informations et ces manipulations ? Pour lutter contre celles-ci, nous devons veiller à éduquer l'opinion publique. Huit Français sur dix croient à au moins une théorie du complot : Michael Jackson serait encore vivant, …

… Elvis Presley aussi, la terre serait plate… Il faut mettre l'accent sur l'éducation, car la manipulation se nourrit des peurs, des rumeurs et des théories du complot. Ce projet de loi apporte une réponse, peut-être imparfaite, mais en tout cas mesurée. Il a au moins le mérite de mettre le problème sur la table. Le vrai risque serait de ne rien faire. L'éducation doit permettre aux citoyens de faire preuve de discernement pour démêler le vrai du faux. Avec discernement, le juge sera amené à faire d...

Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, sur la forme, si l'on considère la presse française, je m'interroge sur l'utilité de ces propositions de loi relatives à la lutte contre les fausses informations, renommées très rapidement en commission « propositions de loi relatives à la lutte contre la manipulation de l'information ». Notre arsenal législatif répond déjà aux injonctions formulées dans ces textes. Ainsi, la loi de 1881 sur la liberté de la presse prévoit déjà des sanctions contre les fausses nouvelles. Son article 27 dispose en effet : « La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement att...

J'aimerais rappeler que, si les tentatives de manipulation politique par voie médiatique exercées par la Russie sont plausibles, il serait sage de nous soucier aussi des cas de manipulation avérés orchestrés par certains de nos alliés pour servir leurs ambitions internationales. Il faut se souvenir de la fable des armes de destruction massive de Saddam Hussein en 2003, dont la scène culte fut jouée par l'ancien secrétaire d'État Colin Powell, qui agita d...