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Il vise, lui aussi, à permettre une approche dynamique de la future gouvernance métropolitaine, fondée sur une coconstruction. Il propose donc d'indiquer que la présente réforme n'est qu'une étape dans l'amélioration du fonctionnement de la métropole Aix-Marseille-Provence, et qu'une autre étape devra être achevée avant la fin de l'année 2025.
Comme l'a rappelé Mme la ministre – je me permets de le faire à mon tour, puisque c'est ma première prise de parole –, l'amendement n° 3344 a été le fruit d'une large concertation, qui a associé tous les élus locaux, et en particulier les parlementaires de la métropole Aix-Marseille-Provence. Il propose une évolution ambitieuse de la deuxième métropole de France, qui consiste en trois points. Il introduit d'abord une modification de la gouvernance en supprimant les conseils de territoire, qui sont actuellement calqués sur le périmètre des anciens EPCI auxquels la métropole s'est substituée – je précise que cette modification est assortie de dispositions transitoires –, et e...
Madame la ministre, je regrette que vous ne teniez pas compte de la réalité à la fois démographique et géographique. La métropole Aix-Marseille-Provence est la seule de France où une ville – en l'occurrence, Marseille – représente plus de 45 % de la population. Dans les autres métropoles, la plus grande ville – Bordeaux ou autres – représente le tiers ou 35 % de la population. Vous ne voulez pas tenir compte du fait que Marseille constitue une exception en termes de poids démographique, et vous ne donnez même pas d'arguments pour rejete...
...des compétences intercommunales au travers un syndicat. Des coopérations existent actuellement, lesquelles risquent d'être fortement remises en cause par votre amendement tel qu'il est rédigé. Quant à ma troisième remarque, elle concerne votre disposition octroyant un droit particulier à la ville ayant la population la plus importante. Je ne conteste absolument pas la nécessité, pour la ville de Marseille, d'avoir plus de poids dans les décisions qui la concernent : nous avons vu, dans la période récente, qu'il s'agissait d'un véritable problème. Je suis donc en accord avec l'esprit de la mesure, mais j'indique que d'autres communes sont potentiellement concernées par ce problème. Ainsi, afin d'être cohérents jusqu'au bout, il conviendrait non pas de retenir la notion de ville ayant la population ...
...cette manière. À minuit, après deux heures et demie de débats confus, pour ne pas parler de cafouillage extraordinaire, nous avons l'avenir de 1,5 million d'habitants entre nos mains : ni plus ni moins ! Aussi, je préférerais soit que nous revenions à la rédaction de l'article tel qu'adopté par le Sénat, soit que nous reconnaissions ne pas pouvoir être à la hauteur des enjeux de la métropole Aix-Marseille-Provence, c'est-à-dire, je le répète, de 1,5 million d'habitants.
... deux éléments qui me paraissent importants, à commencer par le « veto marseillais », puisque c'est ainsi qu'on l'appelle. D'autres l'ont dit avant moi, la ville n'est pas représentée à la mesure de sa démographie au sein de la métropole. C'est le fruit de l'histoire : pour que la métropole voie le jour, des concessions ont dû être faites, notamment aux maires qui n'en voulaient pas – le poids de Marseille a été l'une d'entre elles. Je rappelle aussi, comme l'a fait Mme la ministre, qu'aux termes de la loi PLM, les élus de la majorité municipale marseillaise ne pèsent pas autant qu'ils le devraient. À cet égard, je note que les personnes qui s'émeuvent du veto marseillais – temporaire, je le rappelle : il court jusqu'en 2023, et qui ne concerne, Mme la ministre l'a dit, que deux compétences, la vo...
Je le sais bien, mais quand on empile des lois, il convient de les faire cohabiter. En l'occurrence, nous proposons des sous-amendements visant à ce que Marseille retrouve son juste poids dans la prise de décision, s'agissant notamment d'enjeux stratégiques tels que le logement ou certaines questions relatives au port. Vous les avez balayés d'un revers de main sans donner la moindre explication.
...urait en effet fallu un texte spécifique, accompagné d'une étude d'impact et d'une évaluation des dispositifs envisagés. L'engagement de Mme la ministre n'est pas en cause, mais la séance de ce soir est une illustration supplémentaire de la conception qu'a le Gouvernement du Parlement. Vous allez décider d'une organisation métropolitaine sans être éclairés. Aux dernières élections municipales de Marseille, les candidats d'En Marche n'ont obtenu que 12 000 voix, soit 7,88 % des suffrages.
Celui-ci n'est en effet pas venu, contrairement à ce qu'ont fait certains ici ce soir, pour donner des bons ou des mauvais points sur la gestion de Marseille et de la métropole marseillaise.
En effet, il y aurait beaucoup à dire, beaucoup, beaucoup ! Sur les conseils de territoire, comme sur la gestion de la métropole et celle de la ville. Mais le Gouvernement n'a pas choisi cette méthode ; il a au contraire affirmé qu'il fallait se tenir aux côtés de Marseille et des Marseillais et a apporté 1,2 milliard d'euros pour que la ville et sa métropole puissent enfin remonter la pente et construire leur avenir, en ayant les moyens d'agir dans des domaines aussi essentiels que l'enseignement scolaire ou la mobilité. Voilà la méthode du Gouvernement ! Pour cela, il fallait modifier en profondeur les institutions et le portage des interventions nécessaires.
Voilà ce que nous faisons ce soir. Si d'autres territoires connaissaient la même situation et pouvaient recevoir la même attention pour sortir par le haut de leurs difficultés, croyez-moi, ils seraient volontaires ! Il est vrai que Marseille et sa métropole le valent bien !