Interventions sur "mayotte"

Cet amendement me permet de rebondir sur les propositions, faites précédemment par notre collègue Kamardine, qui visent également à assouplir les dispositions prévues à l'article 83 ter B, créé en commission pour permettre des dérogations. En commission, nous avons encadré ce droit à la fois pour Mayotte et pour la Guyane. Par son amendement, M. Lénaïck Adam souhaite revenir sur la distance prévue de trois kilomètres. Comme cela a été suggéré par les collègues Bazin et Kamardine, nous pouvons encore travailler sur les conditions de dérogation. J'ai moi-même fait part de mon intention d'y réfléchir pour les autres territoires. Cependant les propositions formulées ne me semblent pas abouties. Ne p...

J'avais fondé beaucoup d'espoirs sur l'amendement visant à associer les élus de Mayotte à la délivrance des titres de séjour : malheureusement, celui-ci a été repoussé. J'aurais également souhaité que l'on tienne compte du fait que Mayotte est le territoire le plus sous-équipé : ce souhait non plus n'a pas été respecté. À ce stade du débat, j'ai un sentiment de regret. Mais, comme nous sommes pressés et que Mme la ministre ne souhaite pas trop entendre parler de ce sujet, je reviens...

..., sont minimalistes : la moyenne des cinq dernières années pour l'investissement ; la moyenne des trois dernières années pour le fonctionnement ; la compensation des frais de personnel sur la base du pied de corps, à savoir le salaire de premier échelon. Ces dispositions sont insuffisantes car il est notoire que le réseau national a souffert d'un sous-investissement chronique – en tant qu'élu de Mayotte, je puis en témoigner. De plus, les investissements routiers réalisés pendant la période de confinement ont été considérablement réduits. Ainsi, le dernier rapport de l'Observatoire national de la route paru en novembre 2021 démontre que la dépense routière de l'État a baissé de 8 % en 2020, notamment du fait de l'arrêt des chantiers durant le confinement et de réallocations de crédits liés à la ...