Interventions sur "menace"

L'article 3 concerne « toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics ». Dès lors, on peut s'interroger sur ce qu'il convient exactement d'entendre par l'expression « vie familiale et professionnelle normale ». Nous souhaitons donc la suppression du mot « normale ». Considérer que le périmètre de surveillance doit permettre à l'individu surveillé de poursuivre une vie familiale et professionnelle normal...

La rédaction actuelle de l'alinéa 13 de l'article 3 limite la possibilité de renouveler les mesures pourtant nécessaires face à la menace. Aussi le présent amendement a-t-il pour but de ne pas lier le renouvellement des mesures destines à nous protéger à la survenance d'éléments nouveaux ou complémentaires. Quand il est avéré qu'un individu est menaçant, pourquoi s'obliger a priori, sans appréciation par l'autorité administrative, à arrêter de la surveiller et de la contrôler, alors qu'il existe des raisons sérieuses de penser que ...

C'est fort à propos que l'exécutif entend contrôler « toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics ». Tout cela est plein de bon sens. L'évidence même. Oui mais, car il y a un mais : cela n'est valable qu'à condition que les modalités de ce contrôle soient adaptées à la menace qui plane actuellement au-dessus de chacune de nos têtes et de celles de nos enfants. Quelles sont ces modalités, dans le texte du Gouvernement ? En premier ...

Il s'agit d'allonger la durée maximale cumulée de la surveillance et du contrôle administratifs dont peuvent faire l'objet les personnes appartenant à la mouvance du terrorisme islamiste. Le projet de loi fixe actuellement cette durée maximale à douze mois, ce qui est totalement insuffisant, comme d'ailleurs tout le texte, dont la portée n'est pas à la mesure de l'enjeu civilisationnel qui menace désormais notre nation. Il est proposé, avec notre amendement, de porter au moins cette durée maximale à trois ans, faute de quoi les individus dangereux pourraient reprendre leurs activités subversives après s'être mis en sommeil pendant douze mois.

Suite à l'adoption d'un amendement de la commission des lois, la durée totale cumulée des obligations ne peut excéder douze mois. Compte tenu de la menace terroriste actuelle et de la dangerosité des individus en cause, cette durée de douze mois est trop restrictive. Nous proposons de la porter à vingt-quatre mois.

Plus les débats sur l'article 3 progressent, plus j'ai le sentiment que ce dispositif, hélas ! ne sert strictement à rien. Je vous le dis avec une certaine gravité. Qui sont les personnes concernées ? Aux termes de l'alinéa 8, « toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics » et qui « entre en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme », ou qui font l'apologie de tels actes. Bref, il s'agit d'individus extrêmement signalés. Or, ces individus extrêmement signalés, vous voulez les soumettre, au mieux, à une très vag...

... conviction. Nous aussi, nous avons nos propres convictions. Nous sommes tout autant que vous attachés aux lois de la République et à l'État de droit, mais nous voulons peut-être plus que vous, et mieux que vous, protéger les Français, en pensant aux victimes. Cette notion de « consentement » est tout à fait ridicule. Comment demander son consentement à une personne que l'on soupçonne de vouloir menacer la sécurité des autres ? Ce consentement enlève toute force au dispositif que vous prévoyez. Une assignation à résidence avec un bracelet électronique qui ne sera pas géolocalisé n'aura aucun effet. La réalité, la voici : avec ce dispositif, vous faites de la communication. C'est notre droit, et même notre devoir, de le dire et de le souligner, ne vous en déplaise !

Je souhaite simplement vous soumettre une brève contribution. Peut-être – ou plutôt sûrement – notre pays s'habitue-t-il à la menace terroriste. Peut-être nous-mêmes, qui débattons de ce sujet depuis tant d'heures, finissons-nous par nous y habituer aussi. Mais, monsieur Bernalicis, l'idée terroriste, l'idée selon laquelle on puisse un jour porter atteinte à son pays et commettre des actes d'une haute gravité n'est tout de même pas banale ; elle ne traverse par l'esprit de tout le monde. Il y a, me semble-t-il, un vice dans no...

Avis défavorable car cet amendement est satisfait par l'alinéa 29 : une personne faisant l'apologie du terrorisme est une personne dont « le comportement constitue une menace pour la sécurité publique ».