Interventions sur "militaire"

La stabilisation de l'espace méditerranéen est une nécessité pour la France et pour l'Europe. De nombreuses coopérations entre notre pays et certains États du sud de la Méditerranée, le Maroc et l'Égypte par exemple, fonctionnent bien, particulièrement sur le plan naval. Avez-vous l'intention d'intensifier la coordination d'exercices militaires avec l'Algérie, la Tunisie, le Liban et, si cela est possible, d'apporter une aide au gouvernement libyen d'union nationale ? Quelle part du budget sera allouée aux opérations de ce type en 2018, et cela représente-t-il une augmentation significative par rapport à 2017 ?

Vous avez brièvement évoqué la question environnementale. Vous en êtes, de fait, responsable, et elle concerne nos armées au premier chef, étant entendu que le changement climatique et la raréfaction sont aussi des sources potentielles d'intervention et de conflit. Il y a aussi des territoires entiers qui sont occupés par nos militaires au quotidien. C'est devenu une préoccupation culturelle des professionnels de la défense. Quels seront les moyens consacrés par le projet de loi de finances au traitement des enjeux environnementaux qui relèvent de votre responsabilité ? Je pense notamment à la pollution des sols, à la prise en compte de tous les déchets liés au tir, par exemple les cartouches, mais aussi à la participation des...

...s Sarkozy. Pour le mandat de François Hollande, cette augmentation de 2017 aura été la seule – une revalorisation pour ainsi dire électorale. Je suis quant à moi partisan d'une revalorisation régulière. Que pouvez-vous, sinon, nous dire de l'application de la loi Morin du 5 janvier 2010, concernant l'indemnisation des victimes des essais nucléaires, qui a été modifiée par la loi de programmation militaire du 18 décembre 2013 ? L'indemnisation est désormais décidée par un comité d'indemnisation : quelles sont les sommes en jeu ? Le nouveau système d'indemnisation, qui s'appuie sur ce comité indépendant, a-t-il produit des effets ?

Dans votre brochure, Madame la ministre, vous nous indiquez que les jeunes ressortissants de l'ONACVG se révèlent être ceux qui ont les plus grandes difficultés tant dans la réinsertion que du point de vue social. Dans ce contexte, quelles sont les mesures que vous allez prendre, notamment s'agissant de l'accès à la pension militaire d'invalidité (PMI) ? Des anciens combattants m'ont expliqué que cela pouvait durer aujourd'hui plusieurs mois, voire plusieurs années. Vous parlez d'une procédure dématérialisée, mais est-on sûr de l'efficacité du système, ne va-t-on pas vers une deuxième affaire Louvois ? Également, les anciens combattants sont aussi, souvent, victimes de syndrome de stress post-traumatique. Quelles sont les me...

La réforme de l'ONACVG est en cours ; le nombre de ressortissants augmente, car l'Office intègre les militaires ayant participé à des OPEX et les victimes de terrorisme, ainsi que leurs enfants âgés de moins de vingt et un ans s'ils sont adoptés comme pupilles de la Nation. Le budget de l'ONACVG tient-il compte de cette augmentation ? Celle-ci vous semble-t-elle tenable à long terme ? Par ailleurs, ce budget permettra-t-il de financer l'aide sociale aux ressortissants les plus démunis ?

...e fin à cette querelle mémorielle ? Cela permettrait aux harkis de faire leur deuil et de rendre leur honneur aux anciens. Député de la circonscription dont fait partie Rivesaltes, j'aimerais également aborder le problème des cimetières qui se trouvent dans les camps même où ont été internés les harkis. Au cours des hivers qui ont suivi le rapatriement des harkis, les enfants morts sur les camps militaires ont été enterrés à même le camp, parce que les communes alentour ont refusé l'inhumation sur leur territoire – ce qui est proprement scandaleux ! On ne sait toujours pas où sont enterrés ces enfants qui n'ont pas eu de sépulture digne. Je vous demande de vous saisir de ce sujet. Je connais des frères, des soeurs de ces enfants, et ils attendent que l'on leur rende leur dignité. Enfin, symboliqu...

L'État assure un soutien de grande qualité aux militaires blessés et à leurs familles. Ils bénéficient bien sûr d'une excellente prise en charge médicale, du théâtre même des opérations à l'hospitalisation, à la rééducation, à la prise en charge psychologique et jusqu'à la réinsertion. Mais nos administrations réservent-elles des postes afin d'intégrer ces militaires qui ont tant donné pour notre pays ? J'ai posé cette question il y a deux ans, et la ...

...s budgétaires. En effet, sa mise en oeuvre représenterait un coût non négligeable, qui comprendrait près de 15 milliards d'euros d'investissement initial ainsi que deux à trois milliards d'euros chaque année, soit une trentaine de milliards d'euros sous le quinquennat actuel. Outre la question de son financement qui pourrait provenir de différents ministères, il faudrait mobiliser environ 15 000 militaires pour encadrer au total 600 000 jeunes chaque année. Dans le contexte actuel et dans la perspective de la loi de programmation militaire, pensez-vous qu'il soit envisageable de mobiliser ce niveau de ressources humaines au sein des armées pour la formation de tous les jeunes Français de 18 à 21 ans ?

Monsieur le secrétaire général, j'aimerais vous interroger sur la fidélisation des militaires, qui constitue un défi de première importance. Le dernier rapport du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM) indique que le niveau de dénonciation précoce des contrats, au cours de la période probatoire, est préoccupant. La suractivité résultant du fort engagement opérationnel conduit à l'usure du personnel, notamment dans les métiers rares ou à faibles effectifs. Les filières...

Le regroupement des états-majors et des services sur un site unique à Balard, et la mise en place de bases de défense destinées à mutualiser le soutien apporté aux unités sont maintenant effectifs. Il semble toutefois que les militaires ressentent une dégradation du soutien administratif, surtout depuis la création des bases de défense. Quel est votre avis sur ce sujet ? Avez-vous constaté des améliorations ?

Monsieur le secrétaire général, en évoquant le logiciel Louvois, vous nous avez indiqué qu'au mois d'août dernier, dans 97 % des cas, les soldes des personnels militaires avaient été versées sans anomalie. Cela signifie que 3 % des personnels n'ont pas reçu les montants précis qui leur sont dus. La perception d'indus, qui donne lieu à récupération, peut plonger des familles, qui auraient dépensé ces sommes, dans de véritables difficultés. Avez-vous évalué la mise en place d'une régularisation avant le passage au nouveau logiciel ? Un échelonnement des remboursem...

J'ai été très sensible au malaise ressenti dans les familles de militaires et à la page Facebook « Femmes de militaires en colère » qui enregistre aujourd'hui des milliers d'abonnés, et livre des témoignages parfois poignants. Quel est votre sentiment sur ce vécu ? Concernant Louvois, le nombre de personnes concernées par des régularisations est resté faible – même si 2 % du nombre des soldes versés doit déjà représenter une population non négligeable. Dans quel délai...

Le regroupement à Balard et la réforme des bases de défense sont effectifs mais les militaires ont, semble-t-il, le sentiment que le soutien administratif se dégrade, surtout depuis la mise en place des bases de défense. Constatez-vous une amélioration ou une dégradation ?

– D'après les chiffres que vous nous avez donnés tout à l'heure, au mois d'août dernier, encore 3 % des personnels militaires auraient été victimes d'anomalies dans le calcul de leur solde à cause du logiciel Louvois. Compte tenu des graves difficultés financières que cela peut occasionner pour certaines familles de militaires, avez-vous prévu un échelonnement pour le recouvrement des trop-perçus et, au contraire, une accélération pour l'indemnisation des moins-perçus ?

...défense, 2 % du PIB en 2025. J'étais sur le point de poser la même question que notre collègue André concernant le gel et l'annulation de crédits en 2017 : cela a-t-il empêché la commande de matériels prévue par la loi de finances pour 2017, commande reportée en 2018 ? Vous nous avez informés par exemple que le programme Scorpion serait poursuivi, ce qui est une bonne nouvelle – attendue par les militaires. Ensuite, le budget de la défense prévoyait 400 à 450 millions d'euros pour les OPEX, le reste provenant d'une contribution interministérielle, à savoir, tout de même, 1,1 milliard. On ajoute 200 millions pour 2018. Pouvez-vous nous en dire davantage ? Le financement des OPEX continuera-t-il d'être complété par cette contribution interministérielle, sachant que tous les ministères sont « contra...

...du budget de la défense ? Quid des OPEX : y sont-elles ou non intégrées ? Je rappellerai ce qu'a déclaré le Premier ministre devant la représentation nationale le 19 juillet dernier : « Comme depuis de très nombreuses années on se paie de mots en plaçant le budget des OPEX à l'extérieur du budget de la défense, nous voulons mettre fin à cette mauvaise pratique. Nous allons augmenter les dépenses militaires et commencer la réintégration des dépenses d'OPEX parce que c'est beaucoup plus sain. » Si je comprends bien ces propos, Édouard Philippe a exprimé le souhait de réintégrer le financement des OPEX au budget de la défense. Mais j'avoue avoir parfois du mal à prendre position sur votre budget ; en effet, je le répète : les OPEX en font-elles partie ou non ? Cette question est fondamentale car votr...

...rt supplémentaire de 450 millions d'euros en faveur de l'entretien programmé des matériels – effort que je salue tout en gardant à l'esprit qu'il ne pourra pas résoudre totalement les problèmes plus structurels du maintien en condition opérationnelle (MCO). Aussi, dans le cadre de ce projet de loi de finances et, plus largement, dans le cadre de la préparation de la prochaine loi de programmation militaire, quels sont les axes de réforme et d'amélioration que vous envisagez en ce domaine ?

...gramme comme cela était demandé ? Enfin, vous avez évoqué la commande du quatrième B2M, les catastrophes climatiques ayant fait apparaître une insuffisance en la matière. Je croyais que ce bâtiment avait déjà été commandé depuis janvier. Ne pensez-vous pas qu'il faudrait effectivement accélérer pour couvrir des zones qui, aujourd'hui, ne sont pas desservies ? C'est tout le lien entre la sécurité militaire et la sécurité civile.

...stre, vous venez de nous confirmer votre volonté d'améliorer les conditions de vie de nos soldats et de leurs familles dans le cadre du plan d'accompagnement, en y mettant des moyens supplémentaires que ce soit pour le personnel civil de la défense ou pour financer le plan famille autour des problématiques de logement, d'intégration, etc. Si ces sujets sont cruciaux, celui de la reconversion des militaires l'est tout autant alors qu'il n'est pas vraiment abordé dans ce chapitre, bien qu'il ait un véritable impact sur les soldats et leur famille. Chaque année, quelque 20 000 militaires de carrière ou contractuels retournent à la vie civile. Selon les chiffres fournis par Défense Mobilité, les militaires de rang éprouvent plus de difficulté à se reclasser que les officiers ou les sous-officiers, leu...

...it des années et même des quinquennats que nous constatons un report de charges trop important, qui oscille entre deux et trois milliards d'euros. Nous avons toujours dit qu'il fallait le réduire. J'espère que, dans le cadre de la loi de programmation 2019-2025, nous pourrons le ramener aux alentours d'un milliard, c'est-à-dire à un niveau acceptable. S'agissant des OPEX, la loi de programmation militaire prévoit une provision de 450 millions et un financement interministériel. Appliquons la loi et constatons un effort supplémentaire du ministère des Armées pour un montant de 200 millions. Même si cette somme est comprise dans l'augmentation de 1,8 milliard du budget de la défense, c'est tout de même un gros effort.