Interventions sur "militaire"

Une fois n'est pas coutume, j'exprimerai pour commencer une réelle satisfaction : le budget de la défense pour 2020 traduit fidèlement les orientations que nous avons votées dans la loi de programmation militaire, ce qui est d'autant plus notable que les préconisations des précédentes lois de programmation n'ont pas toujours été respectées. Nous le savons, le panorama des menaces, polymorphes, est aujourd'hui marqué par une augmentation significative des crises et la multiplication des foyers de tensions. L'instabilité du contexte nous oblige à mettre à niveau notre effort de défense et à renforcer notre...

...ions nationalistes en lançant sans entrave son armée contre le peuple kurde. Certes, la France, soutenue par l'Allemagne, tente de créer un pilier européen au sein de l'OTAN afin de traiter d'égal à égal avec les États-Unis ; mais le Pentagone n'entend aucunement partager son leadership absolu. En revanche, il fait tout pour que les armées européennes soient totalement intégrées dans son système militaire, pour le plus grand bénéfice du complexe militaro-industriel américain. La réglementation ITAR – réglementation sur le trafic d'armes au niveau international – , qui impose un droit de regard des États-Unis sur tout armement dès lors que l'un de ses composants est américain, en fournit un exemple édifiant.

...es actions dont on parle peu, comme votre attention à l'égard des supplétifs de statut civil de droit commun signalés ou encore le projet d'attribution de médailles avec agrafe aux personnels des essais nucléaires. Ces succès sont à mettre au crédit de votre écoute et de votre méthode de concertation. Les prochains mois verront se préparer et se tenir les commissions tripartites sur les pensions militaires d'invalidité. Dans un environnement de dialogue entre le ministère, le Parlement et les associations d'anciens combattants, un sujet essentiel pourra être mis sur la table pour la reconnaissance due au monde combattant. C'est pourquoi je souhaite vous interroger, en premier lieu, sur vos intentions relatives à l'organisation de la commission tripartite portant sur le point d'indice des pensions ...

Je serai également très rapide. C'est un amendement de posture ; notre stratégie a été actée et elle est confortée par la loi de programmation militaire en cours. Avis défavorable.

... qui, en conséquence, ôterait des crédits d'investissement à la marine. Votre proposition aurait donc un effet totalement contre-productif. De plus, vous proposez une hausse simultanée des autorisations d'engagement et des crédits de paiement. C'est un progrès par rapport à l'an dernier, où vous aviez oublié les autorisations d'engagement ! Néanmoins, mes chers collègues, l'exécution d'un budget militaire ne revient pas simplement à la manipulation de chiffres dans un tableau : il y a des délais d'appels d'offres, de sélection, de fabrication, de livraison et de mise en service actif. Alors 150 millions d'euros, oui, mais pour commander quoi ? Nous attendons vos propositions. Et surtout, 150 millions d'euros de crédits de paiement, oui, mais pour payer quoi ? Les délais que je viens d'évoquer sont...

Il vise à soutenir la politique immobilière qui touche directement la vie quotidienne des militaires. Je ne vais pas en rappeler l'intérêt, c'est un sujet sur lequel je me suis déjà exprimé il y a quelques instants, au début des débats sur cette mission. Nous reconnaissons l'effort souhaité, notamment sur l'opération « Réaliser les infrastructures des bases de défense », mais il semble que les diminutions envisagées dans le PLF pour 2020 sur l'opération budgétaire « Soutenir les familles » enta...

Avec Laurent Furst, je suis en charge d'un rapport sur la stratégie immobilière des armées et en particulier sur celle concernant l'hébergement et le logement. Nous n'allons pas tarder à livrer nos conclusions. Nous avons fait le tour, de bases en camps militaires, et nous avons vu des choses qui ne font pas honneur à nos prédécesseurs. Il faut donc se réjouir de cette augmentation de 74 % du budget de l'hébergement. Ce budget a même été multiplié par trois si l'on se réfère à la précédente législature – ce qui explique l'état dans lequel nous trouvons certains bâtiments, qui ont tout de même des trous dans les murs. Bref, l'effort budgétaire consenti est...

Je voudrais remercier Mme la ministre pour sa réponse et dire au rapporteur pour avis que je n'ai jamais nié qu'un effort était fait. Mais j'écoute le Conseil supérieur de la fonction militaire, par exemple, qui nous a rappelé la nécessité de renforcer la politique immobilière. Il y a eu beaucoup de retard, depuis de nombreuses années, comme l'a dit la ministre, et l'amendement tendait à appeler l'attention sur ces dossiers.

...ativement les ressources mises à disposition de Défense Mobilité, l'agence de reconversion du ministère des armées, afin d'améliorer la captation des personnels quittant l'armée en dehors d'une période probatoire ou d'une limite d'âge, et qui doivent donc être accompagnés pour retrouver un emploi stable. Encore une fois, je ne dis pas qu'aucun effort n'a été fait, mais si nous voulons attirer des militaires, il faut nécessairement renforcer la reconversion.

L'amendement no 911 vise à neutraliser la hausse des crédits alloués au fonctionnement des cabinets ministériels. Cette hausse supérieure à l'inflation est d'autant moins compréhensible que, dans le même programme, le budget du contrôle général des armées – CGA – diminue. Plutôt désagréable et inopportune, elle donne un signal un peu contradictoire aux militaires et à la population. L'adoption de cet amendement vous rendrait service, madame la ministre, car il vous éviterait de donner prise à des critiques qui pourraient vous mettre en difficulté.

...et du CGA ne remette en question l'augmentation des effectifs de la cellule. Cet amendement no 913 tend donc à renflouer le budget du CGA pour pouvoir embaucher plus de personnes au sein de la cellule Thémis. L'amendement no 918 est un amendement d'appel, toujours dans la continuité de notre travail sur les discriminations au sein des forces armées. Nous proposons de créer une sorte d'ombudsman militaire, c'est-à-dire une institution indépendante des forces armées, qui serait un recours pour les victimes de discrimination et pourrait empêcher leur isolement. Elle servirait de médiateur. Ce type d'institution, qui existe dans de nombreux pays ayant des armées similaires aux nôtres, compléterait utilement la cellule Thémis. Il s'agit évidemment d'un amendement d'appel puisque nous prévoyons de dot...

...otre rapport. Effectivement, toutes les forces armées promeuvent une tolérance zéro à l'égard des comportements déviants – c'est un point sur lequel nous sommes tous d'accord. L'enjeu majeur reste néanmoins de détecter ces comportements. C'est la raison pour laquelle nous proposons de réorganiser certains dispositifs au sein de la cellule Thémis. Garante d'une autonomie à l'égard de la hiérarchie militaire mais néanmoins forte d'une bonne compréhension des spécificités militaires, Thémis verrait son positionnement maintenu sous l'égide du contrôle général des armées. Les effectifs de la cellule seraient renforcés dans des proportions significatives, pour atteindre au moins huit personnes. Thémis serait plus spécifiquement chargée de la gestion juridique des situations occasionnant de la souffrance ...

La commission n'a pas examiné cet amendement dont l'objet semble purement polémique. Je ne pense pas qu'il fasse avancer le débat sur les questions soulevées par les exportations d'armements vers certains pays. Je vous renvoie à la résolution que nous venons d'adopter à l'unanimité sur l'offensive militaire turque, et j'émets un avis défavorable.

...n certain point de vue, vous dépasse. Ce n'est pas votre avis qui est en cause, mais le fonctionnement de nos institutions et le fait que le Parlement ne dispose pas de réels moyens de contrôle, en dépit des informations que vous nous transmettez. C'est un sujet important. Monsieur le rapporteur spécial a évoqué l'adoption à l'unanimité de la résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque. Je ne vois pas, pour ma part, en quoi il serait polémique de vouloir discuter de sujets aussi graves : la France vend des armes à une coalition militaire dont fait notamment partie l'Arabie Saoudite, responsable d'un drame qui se déroule actuellement. Je crois à l'inverse que c'est refuser le débat que je souhaite ouvrir qui est polémique. J'admets que cet hémicycle n'est sans doute pas l...

La précédente loi de programmation militaire a procédé à d'importantes restructurations de l'ensemble de nos régiments, au détriment de certains de nos territoires, totalement vidés. Dans ma ville de Châlons-en-Champagne, pas moins de 1 200 emplois militaires ont été supprimés et 130 hectares de friches militaires laissés à la collectivité. L'État accompagne les territoires les plus touchés par ces restructurations, au moyen de deux outils ...

Madame la ministre, nous avons entièrement confiance en votre disponibilité pour nous fournir les informations souhaitées ou souhaitables. Toutefois, en matière d'évaluation, la remise d'un rapport relève d'une autre approche qu'une audition. La présente demande de rapport s'inscrit dans le cadre de l'augmentation substantielle des crédits décidée par la loi relative à la programmation militaire 2019-2025. Il nous paraît indispensable de contrôler l'utilisation de l'argent public et, surtout, l'efficacité de la dépense, notamment en direction des groupes industriels partenaires du ministère. Ce rapport permettrait de comparer nos coûts à ceux de nos alliés européens et au sein de l'OTAN.

La plupart de nos grands programmes d'armement ne seraient pas soutenables financièrement pour le budget de notre pays s'ils ne s'accompagnaient d'une politique active d'exportation. Permettez-moi de citer le rapport annexé à la loi relative à la programmation militaire : « dans le domaine industriel, la politique d'exportation d'armement contribue à consolider la position de la France sur la scène internationale, à garantir son autonomie stratégique et à renforcer la crédibilité de ses forces armées. S'inscrivant dans une logique économique, industrielle, opérationnelle et diplomatique, elle contribue en outre à la soutenabilité financière de notre politique de...

...mis de ne pas mettre à contribution les armées. Pourtant, il est actuellement admis que ces dernières prendront une part à la création du SNU. Nous souhaitons savoir dans quelle mesure cet engagement pourrait perturber l'accomplissement de leurs autres missions. Cela est d'autant plus important que le SNU, tel qu'il a été conçu et expérimenté l'été dernier, n'a aucune pertinence. Du point de vue militaire, sa durée ne permet aucune espèce de préparation réelle. Du point de vue éducatif, il fétichise une certaine conception de la discipline militaire ainsi que le principe hiérarchique au lieu de promouvoir la pensée critique, apanage d'une authentique conscience civique. Les différents malaises et accidents survenus cet été sont emblématiques de cette conception étriquée : on a laissé des jeunes d...