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...otre rapport. Effectivement, toutes les forces armées promeuvent une tolérance zéro à l'égard des comportements déviants – c'est un point sur lequel nous sommes tous d'accord. L'enjeu majeur reste néanmoins de détecter ces comportements. C'est la raison pour laquelle nous proposons de réorganiser certains dispositifs au sein de la cellule Thémis. Garante d'une autonomie à l'égard de la hiérarchie militaire mais néanmoins forte d'une bonne compréhension des spécificités militaires, Thémis verrait son positionnement maintenu sous l'égide du contrôle général des armées. Les effectifs de la cellule seraient renforcés dans des proportions significatives, pour atteindre au moins huit personnes. Thémis serait plus spécifiquement chargée de la gestion juridique des situations occasionnant de la souffrance ...
La commission n'a pas examiné cet amendement dont l'objet semble purement polémique. Je ne pense pas qu'il fasse avancer le débat sur les questions soulevées par les exportations d'armements vers certains pays. Je vous renvoie à la résolution que nous venons d'adopter à l'unanimité sur l'offensive militaire turque, et j'émets un avis défavorable.
...n certain point de vue, vous dépasse. Ce n'est pas votre avis qui est en cause, mais le fonctionnement de nos institutions et le fait que le Parlement ne dispose pas de réels moyens de contrôle, en dépit des informations que vous nous transmettez. C'est un sujet important. Monsieur le rapporteur spécial a évoqué l'adoption à l'unanimité de la résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque. Je ne vois pas, pour ma part, en quoi il serait polémique de vouloir discuter de sujets aussi graves : la France vend des armes à une coalition militaire dont fait notamment partie l'Arabie Saoudite, responsable d'un drame qui se déroule actuellement. Je crois à l'inverse que c'est refuser le débat que je souhaite ouvrir qui est polémique. J'admets que cet hémicycle n'est sans doute pas l...
La précédente loi de programmation militaire a procédé à d'importantes restructurations de l'ensemble de nos régiments, au détriment de certains de nos territoires, totalement vidés. Dans ma ville de Châlons-en-Champagne, pas moins de 1 200 emplois militaires ont été supprimés et 130 hectares de friches militaires laissés à la collectivité. L'État accompagne les territoires les plus touchés par ces restructurations, au moyen de deux outils ...
Madame la ministre, nous avons entièrement confiance en votre disponibilité pour nous fournir les informations souhaitées ou souhaitables. Toutefois, en matière d'évaluation, la remise d'un rapport relève d'une autre approche qu'une audition. La présente demande de rapport s'inscrit dans le cadre de l'augmentation substantielle des crédits décidée par la loi relative à la programmation militaire 2019-2025. Il nous paraît indispensable de contrôler l'utilisation de l'argent public et, surtout, l'efficacité de la dépense, notamment en direction des groupes industriels partenaires du ministère. Ce rapport permettrait de comparer nos coûts à ceux de nos alliés européens et au sein de l'OTAN.
La plupart de nos grands programmes d'armement ne seraient pas soutenables financièrement pour le budget de notre pays s'ils ne s'accompagnaient d'une politique active d'exportation. Permettez-moi de citer le rapport annexé à la loi relative à la programmation militaire : « dans le domaine industriel, la politique d'exportation d'armement contribue à consolider la position de la France sur la scène internationale, à garantir son autonomie stratégique et à renforcer la crédibilité de ses forces armées. S'inscrivant dans une logique économique, industrielle, opérationnelle et diplomatique, elle contribue en outre à la soutenabilité financière de notre politique de...
...mis de ne pas mettre à contribution les armées. Pourtant, il est actuellement admis que ces dernières prendront une part à la création du SNU. Nous souhaitons savoir dans quelle mesure cet engagement pourrait perturber l'accomplissement de leurs autres missions. Cela est d'autant plus important que le SNU, tel qu'il a été conçu et expérimenté l'été dernier, n'a aucune pertinence. Du point de vue militaire, sa durée ne permet aucune espèce de préparation réelle. Du point de vue éducatif, il fétichise une certaine conception de la discipline militaire ainsi que le principe hiérarchique au lieu de promouvoir la pensée critique, apanage d'une authentique conscience civique. Les différents malaises et accidents survenus cet été sont emblématiques de cette conception étriquée : on a laissé des jeunes d...
Chers collègues, nous entamons aujourd'hui notre deuxième séance d'examen des avis budgétaires dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, en commençant par la mission Défense, pour laquelle Guy Teissier est notre rapporteur pour avis. Le budget pour 2020 représente la deuxième année d'application de la loi de programmation militaire (LPM) pour la période 2019-2025, qui prévoit un effort financier de la Nation pour les armées dans un contexte global marqué par la maîtrise de la dépense publique. Comme en 2019, ce budget prévoit une hausse des moyens accordés à la défense de 1,7 milliard d'euros, ce qui est fidèle à la trajectoire qui doit conduire la France à consacrer 2 % de son produit intérieur brut (PIB) à sa défense d'i...
...n des conditions de vie de nos soldats, hommes du rang, sous-officiers ou officiers ; l'avenir du traité de l'Atlantique nord et le rôle de l'OTAN aujourd'hui ; et enfin, le service de santé des armées, petit service dont on parle peu, presque oublié, mais si important pour la vie de nos soldats, surtout lorsqu'ils se trouvent sur des terrains d'opération. Concernant les conditions de vie de nos militaires, si le sujet peut paraître périphérique au regard des grands programmes d'équipement en cours, il est en réalité vital pour le bon fonctionnement de nos armées. Si de nouveaux jeunes gens embrassent la carrière militaire, puis y restent, c'est qu'ils se savent soutenus par l'institution et par leur pays. Je rappelle que la vie militaire et surtout le métier de militaire ne ressemblent à nul aut...
Je remercie Guy Teissier pour son travail. Ce « peut-être » est un encouragement à aller jusqu'au bout de la pensée, puisqu'il est difficile de dire que ce n'est pas un bon budget. C'est un budget qui tient ses promesses, un budget à hauteur de l'ambition de la loi de programmation militaire 2019-2025, un budget qui permet, dans ce domaine, d'être sur la trajectoire des 2 % du PIB d'ici à 2025. Chaque année est un combat particulier à mener et celui-ci se présente plutôt bien. En outre, cette hausse des crédits alloués repose exclusivement sur une base de crédits budgétaires et non pas sur des recettes exceptionnelles. On nous a souvent fait le coup, pour ce ministère et pour d'autr...
Tout d'abord, je tiens à saluer l'excellent rapport de notre collègue Guy Teissier, notamment sur les conditions de vie des militaires et l'avenir de l'OTAN. Comme lui-même, nous nous félicitons de l'augmentation du budget de la défense pour 2020, ainsi que de la fin annoncée et demandée dès 2013 par le groupe Les Républicains (LR), des déflations d'effectifs dans nos armées, qui se concrétise avec la création nette de 300 postes supplémentaires, dont plus de 150 dans le renseignement et près de 100 pour le cyber. En 2020, les...
Il s'agit du deuxième budget de mise en oeuvre de la loi de programmation militaire. Nous nous félicitions l'an dernier de l'augmentation substantielle du budget de la défense de 1,7 milliard, et nous sommes satisfaits de constater que l'exécutif tient de nouveau ses promesses en portant le budget de la défense à 37,5 milliards, en hausse de 1,7 milliard. Nous remercions le rapporteur pour son travail sur la condition militaire et pour l'éclairage qu'il apporte sur un point imp...
Je félicite moi aussi Guy Teissier pour la qualité de son rapport. Je voudrais poser une question sur notre intervention au Sahel. En particulier, l'intervention militaire que nous effectuons pour la sécurité de l'Europe induit des dépenses très importantes. À plusieurs reprises, des membres de notre commission sont intervenus sur ce sujet. À maintes reprises, la présidente de notre commission a demandé que l'Europe prenne en compte ces dépenses. Des démarches particulières ont-elles été entreprises auprès de Bruxelles et ont-elles des chances d'aboutir ? Je voudr...
Je félicite notre collègue pour son rapport et les points importants qu'il a évoqués, notamment la retraite des militaires. Nous pouvons nous inquiéter que des statuts spécifiques mais justifiés par un engagement quotidien puissent être remis en question par la future réforme des retraites. Nous nous félicitons également de la hausse du budget de la défense. J'évoquerai le point particulier des militaires morts en exercice et non sur des théâtres d'opération. Un militaire tué en opération extérieure a droit à la re...
Monsieur Teissier, merci pour votre rapport. Le contexte géopolitique dans lequel nous sommes nous oblige à repenser complètement nos méthodes et nos concepts en matière militaire, notamment en matière de renseignement, de dissuasion et de défense. Les incertitudes face aux décisions américaines, l'augmentation des influences étrangères dans les conflits, l'internationalisation de la guerre et les nouvelles menaces, tous ces facteurs sont propices à la survenance de conflits, qu'ils soient voulus ou accidentels. De nouveaux espaces se dessinent à travers des théâtres d'opé...
...à du financement de l'état-major ? Que va-t-on faire ? Que programme-t-on ? Nous n'en saurons rien. Cela revêt tout de même une grande importance. On peut se réjouir d'acheter des arcs, des flèches et même des arbalètes, mais c'est assez vain quand d'autres ont des fusils. Or, depuis l'espace, on peut interrompre toutes les communications terrestres. Par conséquent, les neuf dixièmes du matériel militaire français ne serviront strictement plus à rien, à rien du tout ! La même remarque peut être faite à propos de la cyber-armée. Nous n'en entendons plus parler. Nous savons que des moyens y sont affectés, mais lesquels ? Pour quelle stratégie ? Dans quel délai ? C'est pourtant là le coeur des guerres du futur. J'ai apprécié les euphémismes de mon collègue Guy Teissier à propos de l'OTAN. Il nous a...
Je voudrais saluer le rapport de Guy Teissier, non seulement parce qu'il connaît bien la situation et traduit son expertise, mais encore parce qu'il prend en compte les conditions de vie des militaires. Les députés communistes ont toujours dit qu'ils soutiendraient une augmentation du budget du ministère des armées dès lors qu'elle serait destinée à améliorer les conditions de vie des soldats. Ce n'est toutefois pas le seul élément notable de ce budget. Comme Jean-Luc Mélenchon, nous nous interrogeons sur l'espace. À qui appartient l'espace ? Avant de se l'approprier et de le militariser, peu...
...? Puisque nous sommes à la commission des affaires étrangères, nous observons que pour poser la France comme une des puissances nucléaires, 10,5 millions seront consacrés par jour à la bombe atomique cette année ! Nous apprécions les propos du rapporteur au sujet des retraites. S'il existe en France des régimes spéciaux de retraite, c'est en raison de la spécificité de certains emplois. Ceux des militaires et d'autres en font partie. Que chacun se rappelle de ce qui s'est dit ce matin lorsque nous serons appelés à aborder ce sujet important ! Les communistes ne peuvent plus admettre que l'on considère que l'OTAN, c'est comme avant et que cela ne pose pas de problème. Ce qui s'est passé en Turquie pose totalement la question de notre participation à cette organisation, mais elle se posait déjà ava...
Je voudrais féliciter notre collègue Guy Teissier de son rapport. Il est intéressant que notre collègue ait fait des focus sur la condition de vie des militaires, sur le service de santé des armées et sur l'OTAN. Il a de nouveau montré sa connaissance de ces questions, notamment du fait de ses précédentes fonctions de président de la commission de la défense. J'appellerai son attention sur le logement des gendarmes qui n'est pas toujours en bon état, ce qui est un euphémisme. Dans ma circonscription, à Maisons-Alfort, sur le deuxième site de gendarmerie...
...rteur. Je concentrerai mon propos sur la politique étrangère et la défense, en particulier sur le chapitre consacré à l'OTAN, que j'ai lu attentivement. Je me souviens d'une réunion de la commission de la défense, en 2008, où nous avions reçu M. Hervé Morin, ministre de la défense, qui nous disait qu'il fallait abandonner les bases en Afrique, en créer une à Abu Dhabi, réintégrer le commandement militaire intégré de l'OTAN, de sorte que ce serait formidable, nous pèserions davantage et les Américains nous respecteraient. Nous avons vu le résultat. Il est catastrophique. Je me réjouis évidemment de l'augmentation du budget, mais pour quoi faire ? Nous le voyons en Turquie, au Kurdistan et en Syrie, il n'y a pas de politique étrangère indépendante sans autonomie stratégique. Orn nous n'en avons gag...