Interventions sur "milliards d'euros"

J'en viens au fond du sujet. Le point de départ de ce débat d'orientation des finances publiques est faussé. Le Gouvernement a annoncé un plan d'économies de 4,5 milliards d'euros en 2017, sur la seule sphère de l'État, afin de tenir le fameux objectif de 3 % de déficit du PIB. Les 850 millions d'euros d'économies réalisées sur le ministère des armées portent sur l'acquisition d'équipements qui devront être achetés tôt ou tard, compte tenu du niveau d'engagement des armées – je ne rappellerai pas les épiphénomènes d'hier et avant-hier. Les 160 millions d'euros d'économies ...

En tant que co-rapporteur spécial de la mission budgétaire « Relations avec les collectivités territoriales », je me focaliserai sur leur avenir financier. Quel effort leur est-il demandé ? Est-il soutenable ? Comment le mettre en oeuvre ? Les collectivités territoriales sont concernées par cet effort de maîtrise de la dépense publique à hauteur de treize milliards d'euros. J'entends ici ou là que seules les collectivités locales seront mises à contribution : c'est faux ! Le plan d'économies mobilisera l'ensemble des administrations publiques, État, opérateurs et organismes de Sécurité sociale compris. Des économies à cette hauteur sont-elles soutenables ? Je le crois. Certes les collectivités locales ont déjà fait de gros efforts ces dernières années. Ainsi une p...

...me l'a annoncé le Premier ministre le 4 juillet dernier, dans sa déclaration de politique générale, la trajectoire des finances publiques adoptée pour le quinquennat poursuit deux objectifs : faire baisser la pression fiscale d'un point du produit intérieur brut et réduire la dépense publique de trois points du PIB. Sur ce dernier point, le Gouvernement prévoit en effet un effort de quatre-vingt milliards d'euros sur le quinquennat. Cette trajectoire a été jugée « appropriée » par le Fonds monétaire international puisque, comme le rappelle son rapport, « la dépense publique est au coeur du problème des finances publiques françaises de longue date ». Elle est également largement préconisée par la Cour des comptes à la suite de son audit des finances publiques. À cette fin, de nombreuses mesures fiscales o...

...us de 76 % des personnes interrogées avaient une opinion négative du RSI et que la moitié d'entre elles avaient eu des difficultés avec l'organisme au cours des deux années précédentes. Comment ne pas les entendre, comment ne pas les comprendre face à la complexité et aux manquements d'un système qui demandait en février dernier à un menuisier retraité de la Loire de lui rembourser pas moins de 2 milliards d'euros ? Je suis sûre que vous vous en souvenez.

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, trop complexe, mal ciblé et pas contrôlé : c'est en ces termes qu'un rapport parlementaire présenté au Sénat par Madame Beaufils voilà tout juste un an relevait les difficultés de mise en oeuvre du crédit d'impôt compétitivité emploi – CICE. Selon France Sratégie, ce dispositif représente 22,7 milliards d'euros de créances effectives prévues au titre des salaires versés en 2017, soit environ un point de PIB. Le principe du CICE est désormais bien connu : par ce crédit d'impôt, les bénéficiaires se voient accorder une baisse indirecte de charges. Le montant est affecté au renforcement de la trésorerie des entreprises, afin de financer de nouveaux investissements, de prospecter de nouveaux marchés, d'inn...