Interventions sur "milliards d'euros"

Il y a aussi les allocations logement, pour un montant de 4,5 milliards d'euros qui ont été reprises par l'État à titre de compensations à la sécurité sociale des mesures du pacte de responsabilité et de solidarité.

Je ne comprends plus rien... Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est à 20 milliards d'euros et le pacte de responsabilité et de solidarité à 20 milliards d'euros. Et là, on a 10 milliards d'euros d'augmentation de dépenses d'intervention. En plus, le pacte de responsabilité a été mis en oeuvre au 1er janvier 2015.

La compensation se faisait en général par transfert de recettes inscrites au budget de l'État – notamment de morceaux de TVA – vers le budget de la sécurité sociale. Dans ce cas, exceptionnellement, ce ne sont pas des recettes, mais des dépenses – les 4 à 5 milliards d'euros d'allocations logement payées par les caisses d'allocations familiales – qui ont été transférées au budget de l'État. C'est ce qui explique la forte augmentation des dépenses d'intervention.

...répéter ce qui a été dit, j'approuve l'idée d'inviter dès septembre les responsables de programmes et de missions à discuter avec les rapporteurs spéciaux des écarts par rapport aux prévisions. S'agissant des recettes, on remarque que l'exécution est remarquablement proche de la prévision pour tous les impôts, sauf pour l'impôt sur les sociétés (IS), dont l'écart est de quasiment 10 %, soit de 3 milliards d'euros. Pourquoi arrive-t-on à prédire si précisément les recettes de TVA et si mal les recettes d'IS ? Que peut-on faire pour améliorer ce point ?

...selon les catégories d'entreprises. En ce qui concerne la charge de la dette, je voudrais réagir sur un propos tenu cette semaine par un membre du Gouvernement. Il n'est pas opportun, selon lui, de brandir le risque d'une augmentation des taux comme un chiffon rouge. Le tableau sur l'endettement de l'État a pourtant de quoi nous alerter : entre 2012 et 2016, la charge des intérêts a baissé de 28 milliards d'euros et nous n'avons pas su en profiter pour diminuer nos dépenses. Nous devons être vigilants et ce tableau doit nous inquiéter.

Si les comptes reflètent une nette amélioration, il ne faut pas oublier les quatre réserves substantielles soulevées et évaluées à 5,5 milliards d'euros par la Cour des comptes. Si on tenait compte de ces réserves, le déficit ne serait pas de 75,6 milliards d'euros mais de 81,1 milliards d'euros. Quelle attitude adopte-t-on par rapport à ces réserves ?

Il s'agit principalement de l'Agence française de développement (AFD), à hauteur de 2,4 milliards d'euros, des participations financières de l'État, à hauteur de 1,3 milliard d'euros, et du compte d'avance aux collectivités territoriales, à hauteur de 1,381 milliard d'euros.

Vous trouverez dans mon rapport un tableau retraçant le rendement net de l'impôt sur les sociétés depuis 2013, avant et après le CICE. Les recettes brutes s'élèvent à 41,7 milliards d'euros, le coût budgétaire du CICE se chiffrant à 11,7 milliards d'euros en restitutions et imputations, soit à peu près le même montant que l'année précédente. En 2016, l'impôt sur les sociétés aura donc rapporté 30 milliards d'euros, après imputation du CICE, contre 33,5 milliards d'euros en 2015 et 35,3 milliards d'euros en 2014. Quant à votre seconde question, le tableau concerne le stock des emplo...

...blique : le rétablissement des comptes publics ne doit pas se faire par un alourdissement des prélèvements obligatoires, mais doit, au contraire, être concomitant à un allégement des prélèvements obligatoires. En ce qui concerne les dépenses, en 2017, le Gouvernement a prévu de respecter l'objectif de 3 % de déficit public grâce à des mesures de régulation en dépenses. Celles-ci s'élèvent à 4,47 milliards d'euros et prendront trois formes : un décret d'avance, pour 3 milliards d'euros, que nous analyserons la semaine prochaine ; un décret d'annulation de crédits de 274 millions d'euros ; des mesures de redressement additionnelles, à hauteur de 1,15 milliard d'euros, visant principalement les aides personnalisées au logement (APL) et la réduction du volume des contrats aidés au second semestre 2017. Pour ...

Certains avaient également proposé de remettre en question les 2 milliards d'euros que représentent les APL accordées aux étudiants. Mais il faudrait le savoir : ce n'est pas neutre, ni budgétairement, ni économiquement, ni socialement !

J'entends bien, monsieur le rapporteur général, mais en tant que membres de la commission des finances, nous avons tout de même besoin de disposer d'un minimum d'informations pour comprendre ce qui se passe. Le Gouvernement ne peut pas annoncer qu'il va faire 4,5 milliards d'euros d'économies sans nous dire de quoi il s'agit !

Quand nous avons interrogé le ministre ce matin au sujet des 4,5 milliards d'euros d'économies, il a évoqué un « refroidissement de dépenses », ce qui, selon nous, n'existe pas : en tout état de cause, il faut préciser lesquelles seront « refroidies », et comment. Nous devrions en savoir plus prochainement, mais je vous rappelle que le rapporteur général n'a obtenu communication du rapport sur les orientations des finances publiques qu'hier, assez tard dans la soirée.

... d'habitation. L'idée selon laquelle le coût de cette mesure pourrait être compensé par une hausse de la CSG ne paraît pas très crédible dans la mesure où les villes les plus touchées seront justement celles qui accueillent les populations les plus défavorisées – je pense notamment à certaines communes de Seine-Saint-Denis, qui m'ont déjà alerté. Je suis d'autant plus perplexe que l'on annonce 10 milliards d'euros d'économies supplémentaires, sous la forme d'une baisse des dotations des collectivités territoriales : dans ces conditions, lorsqu'on est ainsi attaqué des deux côtés, il est permis de douter des effets positifs sur l'économie et sur l'égalité dans l'ensemble du territoire... Par ailleurs, les mesures proposées s'inscrivent dans une logique politique de baisse de la fiscalité visant à provoquer...

...tution, d'un principe d'autonomie de gestion. L'arrêt ou la réorientation de projets d'infrastructures de transport ne sauraient être considérés comme des économies : il s'agit tout au plus de non-dépenses supplémentaires – il en va de même du PIA. Quant à la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires, on peut d'ores et déjà considérer, même si cela n'est pas précisé, qu'elle représente 4,2 milliards d'euros. Pour ce qui est des nouvelles dépenses, la construction de 15 000 places de prison correspond à un coût que j'estime, à raison d'un peu plus de 100 000 euros la place, entre 1,5 milliard et 2 milliards d'euros. Pour conclure, j'évoquerai la fiscalité sur le tabac. Si vous appliquez une augmentation, je peux vous dire, moi qui habite à proximité des frontières belge et luxembourgeoise, que vous...

Pouvez-vous me confirmer que les chiffres relatifs à la revalorisation de l'AAH, du minimum vieillesse et de la prime d'activité correspondent à des dépenses annuelles, tandis qu'à la ligne suivante, la somme de 50 milliards d'euros pour le plan d'investissement est celle prévue pour la durée totale du quinquennat ?

En matière de trajectoire du déficit public, le document qui nous a été communiqué fait apparaître un gap important entre 2018 et 2019. J'espère que le passage de 2,7 % à 1,9 % ne se fait pas par construction, c'est-à-dire qu'il n'implique pas la transformation du CICE en baisse de cotisations, ce qui nécessiterait de rajouter 20 milliards d'euros.

Par ailleurs, on peut constater que les mesures de réduction de dépenses portent sur des montants moins importants que celles prévoyant de nouvelles dépenses... On mesure l'effort qu'il sera nécessaire de conduire. Je m'étonne de voir que l'alignement progressif de la fiscalité du diesel sur celle de l'essence est censé rapporter 2 milliards d'euros, alors que la mesure précédemment adoptée, consistant à taxer l'essence d'un centime de moins et le gazole d'un centime de plus, ne devait procurer qu'environ 300 millions d'euros de recettes supplémentaires par an – mais peut-être la somme de 2 milliards d'euros correspond-elle à un cumul sur cinq ans ? Enfin, on n'évoque pas la contribution climat-énergie, qui doit rapporter des recettes suppl...

Certains des chiffres que nous avons repris sont issus des réponses que nous ont faites ce matin MM. Bruno Le Maire et Gérald Darmanin. Ils ont évoqué la trajectoire carbone et l'alignement progressif de la fiscalité du diesel sur celle de l'essence, et cité le chiffre de 2 milliards d'euros. Sur ce point, j'ai cru comprendre qu'il y aurait d'autres mesures que celle consistant à aligner progressivement la fiscalité du diesel sur celle de l'essence, mais cela reste à préciser.

Pouvez-vous nous indiquer comment il faut interpréter la mesure consistant en un gel du point d'indice de la fonction publique et censée permettre 2 milliards d'euros d'économies par an ? Est-ce à dire que l'on s'engage à geler le point d'indice durant toute la durée du quinquennat ?

Exactement, par rapport à une augmentation d'environ 1 % qui n'aura pas lieu. Cela dit, l'estimation de 2 milliards d'euros est sans doute un peu élevée : il est probable que l'économie effectivement réalisée sera plutôt de l'ordre de 1,8 milliard d'euros.