Interventions sur "mode de scrutin"

Je fais référence, monsieur Cordier, à M. Larrivé, qui nous a fait un exposé très intéressant, que pour ma part j'ai pris soin d'écouter. Un tel argument n'est au demeurant pas de conviction : de mon point de vue, quand les choses vont sans dire, elles vont en général mieux en les disant. À en croire M. Dumont, que je comprends très bien, l'objectif de ceux qui veulent constitutionnaliser le mode de scrutin majoritaire est d'interdire la proportionnelle, fût-elle partielle. C'est là une conviction éminemment respectable, mais qui se trouve être rigoureusement orthogonale avec le projet que nous défendons. Cela explique que l'avis de la commission soit totalement défavorable. Et s'il fallait ajouter un argument, …

La fixation du mode de scrutin dont il est question est-elle de niveau constitutionnel ? À l'évidence, non : si elle l'était, tous les scrutins, et non un seul, seraient concernés. Deuxième point : la mesure proposée est une réponse à l'affirmation infantile et démagogique, sous-tendue par le projet de loi organique, selon laquelle moins nombreux, nous serions plus puissants et travaillerions mieux. C'est là un mensonge éhont...

Troisième observation : si le mode de scrutin n'est pas inscrit dans la Constitution, l'introduction d'une dose de proportionnelle – que les amendements tendent à empêcher – revient à assimiler l'Assemblée nationale à un « super Sénat » : nous devrions être, d'après ce que l'on vient d'entendre, les représentants des territoires. Or, pardon de le rappeler, si je suis fier de représenter un territoire, je représente aussi un courant de pensée...

...e : il assure une parfaite stabilité à un certain nombre d'assemblées. Le scrutin proportionnel est aussi plus représentatif et plus juste, et d'autant plus si on l'assortit d'un seuil minimal. Comme l'observait Jean-Christophe Lagarde, il permet à des courants de pensée politique d'être représentés dans les institutions à la hauteur de ce qu'ils représentent réellement dans la vie politique. Ce mode de scrutin existe hors de nos frontières, mais il a aussi existé en France et n'a pas trop mal fonctionné, évitant par exemple des déséquilibres en 1986. A contrario, le scrutin majoritaire à deux tours, en 1988, n'a pas empêché une situation plus compliquée : preuve que les choses dont on parle n'ont pas de lien. J'ajoute que la situation actuelle n'est pas satisfaisante, tous nos compatriotes le voient b...

Merci pour cet accueil, mes chers collègues ! Mme la garde des sceaux a cité tout à l'heure un ancien président de la République. Permettez-moi à mon tour d'en citer un : « Il reste la question du mode de scrutin, qui tient à l'écart du Parlement de grands courants de notre vie politique et qui pousse en définitive aux manoeuvres d'appareils. [… ] La République est plus forte quand tout le monde est représenté en son sein plutôt qu'en excluant systématiquement certains. » Il plaidait alors pour l'introduction d'une « dose de proportionnelle ». Il s'agit de Nicolas Sarkozy.

Du fait de la fin du cumul des mandats et de la réduction du nombre de députés, ces derniers seront, quoi qu'il arrive, quel que soit le mode de scrutin, plus loin du peuple. Or il n'y a pas de démocratie sans proximité. Un député doit être proche du peuple. C'est pourquoi il faut maintenant inscrire dans la Constitution un principe qui n'y figurait pas en 1958 : les députés doivent être élus au scrutin majoritaire uninominal.