Interventions sur "mortem"

Tout d'abord, je tiens à saluer la sérénité des débats sur la PMA post mortem. En séance publique comme en commission spéciale, personne n'a cherché imposer sa vérité ; les positions, les doutes et les questionnements de chacun sont respectés. Cela mérite d'être noté. Ensuite, à la lumière des débats que nous venons d'avoir, je serais pour ma part favorable aux rédactions encadrant au mieux ce parcours, et voterai donc en faveur des amendements proposés par M. Gérard et p...

La présente série d'amendements vise à instaurer la PMA ad vitam, plutôt que post mortem. Dans une situation qui illustre un point faible du texte – puisqu'il n'y a pas de bonne décision à prendre dès lors que la mort frappe – , je crois qu'il nous faut arbitrer en cohérence. Alors que nous venons, dans un élan de générosité, d'autoriser la PMA pour des familles monoparentales, nous voudrions l'interdire dans ce cas de figure ? J'y vois une très grande incohérence. Incohérence égale...

Par ces amendements relatifs à la PMA post mortem, nous voilà au carrefour de toutes nos interrogations – interrogations qui traversent l'ensemble de nos groupes et qui concernent l'intérêt de l'enfant, la PMA et le projet parental, la PMA pour les femmes seules, le passé défunt et l'avenir qui se profile, la vie avec un possible enfant à naître, et la mort de son parent. Devant ces amendements, il nous faut, en tant que législateurs, rester hum...

...ès cette tragédie, un rayon de soleil est réapparu dans la vie de cette jeune femme lorsqu'elle a appris qu'elle était enceinte. Son enfant a aujourd'hui vingt-cinq ans. Il se porte très bien. Il a été élevé avec l'amour de ses parents et de sa mère, et le fait d'être né dans des circonstances tragiques ne l'a pas empêché de mener une très belle vie. Mme la ministre nous explique que la PMA post mortem imposerait de revoir le droit des successions.

...int concerne l'intérêt de l'enfant. Ce dernier est prioritaire, mais, pour le connaître, que nous entendions les enfants eux-mêmes, et non les adultes. Martine Wonner a rappelé la parole très rassurante de Françoise Dolto, qui avait professionnalisé l'écoute des enfants. S'agissant de l'embryon lui-même, nos collègues de droite savent bien que leurs prédécesseurs étaient favorables à la PMA post mortem qui donnait un destin à des embryons, et qu'ils ne préconisaient pas leur destruction.

...sinon des déformations, de l'avis du Conseil d'État, je voudrais le citer précisément : « Le Conseil d'État estime qu'il est paradoxal de maintenir cette interdiction alors que le législateur ouvre l'AMP aux femmes non mariées. [… ] Dans un souci de cohérence d'ensemble de la réforme, le Conseil d'État recommande cependant au Gouvernement d'autoriser le transfert d'embryons et l'insémination post mortem, dès lors que sont remplies les deux conditions suivantes : d'une part une vérification du projet parental afin de s'assurer du consentement du conjoint ou concubin décédé ; d'autre part un encadrement dans le temps [… ] de la possibilité de recourir à cette AMP. » C'est la raison pour laquelle nous préconisons que l'AMP ne survienne qu'au moins six mois après le décès du conjoint, et au maximum...

Cet amendement vise à préciser que pour accéder à l'AMP, il faut être vivant et en âge de procréer. Nous entamons là une série d'amendements qui vont nous amener à traiter de la très redoutée AMP post mortem. Nous sommes sur une pente glissante. Je vous invite à étudier la question de l'âge. En effet, le projet de loi comporte une faille pour ce qui est de l'âge du deuxième conjoint : celui-ci n'est pas mentionné, y compris pour les couples hétérosexuels. Il faudrait préciser cela, parce que le problème s'est parfois posé dans des CECOS, pour des personnes qui y étaient venues dans les années 1980, ...

Nous aurons certainement l'occasion de revenir sur la question, puisque, comme l'a souligné notre collègue Thibault Bazin, l'une des questions de fond posées par ce texte est celle de l'AMP post mortem. Après avoir entendu de nombreux témoignages, notamment ceux de psychologues qui suivent des enfants, nous considérons que donner cette possibilité reviendrait à franchir une nouvelle ligne rouge. En effet, symboliquement, cela reviendrait à faire engendrer un mort. Certes, on sait que c'est possible techniquement, mais l'enjeu des lois de bioéthique n'est-il pas précisément de déterminer si tou...

Comme d'autres, je vais appliquer des mesures que je ne comprends pas. Vous l'avez vu, je n'approuve pas la prohibition de la PMA post mortem ni celle de la ROPA. Je ne considère pas pour autant, à l'évidence, qu'il soit légitime de tenir des propos irrespectueux à l'égard de ceux qui ont un avis qui diffère du mien. Ici même, j'en suis sûr, tout le monde désapprouve ces menaces. Mais nous devons le faire savoir hors de cet hémicycle : il est intolérable, insupportable, inadmissible de lancer des menaces contre qui que ce soit en rais...

Je veux préalablement rappeler que les cas où une PMA post mortem est envisagée se comptent sur les doigts d'une seule main – et c'est tant mieux, parce qu'ils impliquent qu'un drame s'est produit dans une famille. Les membres du groupe Socialistes et apparentés se posent la question suivante : faut-il infliger une double peine aux femmes concernées ? La première est de perdre leur conjoint. La seconde consisterait à leur annoncer qu'à cause de cette perte, et...

Sur la question de la PMA post mortem, la commission était partagée, mais elle a fini par émettre un avis négatif. À titre personnel, j'y suis néanmoins favorable. Toutefois, je pense que cet amendement trouverait mieux sa place ultérieurement dans le texte. Il me semble nécessaire que nous prenions le temps d'avoir un débat nourri sur la question de la poursuite du projet parental dans le cas où, malheureusement, il serait interrom...

Puisque nous parlons de PMA post-mortem, je souhaiterais rappeler une chose : ce texte pose la question du rapport à la vie et à ses origines. C'est toute l'histoire de l'homo sapiens que de se demander d'où il vient, où il est et où il va. Ces interrogations ont un début et une fin. Accepter le caractère éphémère des choses – ou cyclique, pour certains – fait partie de la vie et de la sagesse de l'humanité.

Puisque le débat sur la PMA post mortem s'ouvre, je souhaiterais indiquer qu'il n'y a pas de bonne ni de mauvaise réponse aux questions sensibles que sont la conservation des gamètes ou des embryons et l'affranchissement des limites de temps. Nous sommes là dans une impasse éthique : nous ne pouvons que chercher la meilleure réponse possible, ou la moins mauvaise, sachant qu'elle ne concernera que quelques cas. Je souhaiterais néanmoin...

Cet amendement défend, non pas le post mortem, mais pour ainsi dire le pro vita : il vise à permettre la PMA en cas de décès du conjoint dans un couple qui avait initialement un projet parental. L'Agence de la biomédecine, le Conseil d'État, le rapport d'information de la mission parlementaire sur la révision de la loi relative à la bioéthique et de nombreux experts ont recommandé que soit ouverte la possibilité de cette insémination. En eff...

Je vous avoue que j'ai découvert la question au moment de rédiger cet amendement avec mes collègues de La France insoumise. Nous avons pour ce faire suivi la boussole qui guide notre groupe pour tout ce débat : celle de l'égalité. Cet amendement vise à autoriser l'insémination post mortem, à condition que le projet ait déjà été entamé, que le donneur ait donné son consentement explicite, et que ce soit fait dans un délai de six mois à trois ans après sa mort – je sais que M. le rapporteur prévoit une durée plus courte, et notre groupe votera également pour son amendement. Pourquoi devrions-nous adopter le présent amendement ? Premièrement, y a-t-il aujourd'hui des cas où un donn...

...« voie naturelle », ce risque existe déjà : il y a malheureusement des pères qui décèdent avant la fin des neuf mois de grossesse, laissant un orphelin. Je connais même personnellement des cas où un père qui se sait malade décide avec sa femme, de manière lucide et consciente, de donner naissance à un enfant. Troisième argument, déjà cité par Mme Granjus et par M. Saulignac : refuser la PMA post mortem serait une double peine. En quoi demander à une mère de faire appel à un donneur anonyme après le décès de son conjoint constituerait-il un traumatisme moins fort pour elle – et pour l'enfant, ne serait-ce qu'en raison de l'identité de son père ? Au contraire, ce serait tout aussi voire plus traumatisant que d'aller jusqu'au bout d'un processus décidé dans l'amour avec la volonté de permettre la ...

...ajouter un élément d'information. Une femme veuve est, par définition, une femme seule. Dès lors que nous ouvrons la PMA aux femmes seules, je crois que cette décision emporte avec elle la nécessité de l'ouvrir aux femmes veuves. Bien entendu, cela appelle un encadrement très strict : c'est l'objet des deux amendements nos 1725 et 1724. Ils visent à ce que l'on ne puisse pas engager une PMA post mortem en deçà d'un certain délai – en l'espèce, le premier amendement prévoit un délai de six mois – , non plus qu'au-delà : on ne peut pas imaginer qu'une femme puisse procéder à une PMA post mortem cinq ou dix ans après le décès de son époux. Il me semble qu'en conjuguant à la fois l'avis des deux membres du couple et la condition de délai que je viens de présenter, nous pourrions alors accéder à la...

...e nouvelle vie. Nous avons entendu un grand argument : un mort peut-il engendrer la vie ? Nous savons d'ores et déjà avec certitude que la réponse est oui. L'anonymat du don rend cela tout à fait possible. J'ajouterai que, les uns et les autres, nous ne sommes tout à fait morts que lorsque l'on ne parle plus de nous : notre existence dépasse notre existence corporelle. Rappelons que la PMA post mortem peut être envisagée à condition que, tout d'abord, le consentement des deux personnes soit effectivement et formellement enregistré ; que l'on admette que le projet parental puisse perdurer au décès de l'homme ; qu'un accompagnement de la femme survivante par une équipe pluridisciplinaire soit prévu. L'argument final est celui de la cohérence : puisque nous voulons que les femmes seules et les f...

Il va dans le même sens que ceux précédemment présentés. En matière de transfert d'embryons, le Conseil d'État a souligné la contradiction qui existe entre l'autorisation de l'assistance médicale à la procréation aux femmes seules et l'interdiction de la procréation post mortem. Le texte qui nous est soumis revêt une double contradiction. D'une part, une femme qui aura perdu son conjoint, partenaire ou concubin, pourra recourir à une PMA réalisée avec les gamètes d'un inconnu, alors même qu'elle disposera, dans le cadre du projet parental que le couple a mûrement construit, d'un patrimoine génétique qui, d'une certaine manière, leur appartient. On imagine la situation ...

Je ne juge pas la PMA post mortem ; j'y vois simplement une contradiction juridique très forte, d'ailleurs soulignée par le Conseil d'État, dont plusieurs décisions vont dans le sens de l'autorisation. C'est également le cas d'une décision de la Cour de cassation sur un cas survenu à Rennes. Publié en 2011, l'avis 113 du Comité consultatif national d'éthique – CCNE – , qui est très bien étayé, dit qu'il faut l'autoriser. Je me po...