Interventions sur "mortem"

...e nouvelle vie. Nous avons entendu un grand argument : un mort peut-il engendrer la vie ? Nous savons d'ores et déjà avec certitude que la réponse est oui. L'anonymat du don rend cela tout à fait possible. J'ajouterai que, les uns et les autres, nous ne sommes tout à fait morts que lorsque l'on ne parle plus de nous : notre existence dépasse notre existence corporelle. Rappelons que la PMA post mortem peut être envisagée à condition que, tout d'abord, le consentement des deux personnes soit effectivement et formellement enregistré ; que l'on admette que le projet parental puisse perdurer au décès de l'homme ; qu'un accompagnement de la femme survivante par une équipe pluridisciplinaire soit prévu. L'argument final est celui de la cohérence : puisque nous voulons que les femmes seules et les f...

Il va dans le même sens que ceux précédemment présentés. En matière de transfert d'embryons, le Conseil d'État a souligné la contradiction qui existe entre l'autorisation de l'assistance médicale à la procréation aux femmes seules et l'interdiction de la procréation post mortem. Le texte qui nous est soumis revêt une double contradiction. D'une part, une femme qui aura perdu son conjoint, partenaire ou concubin, pourra recourir à une PMA réalisée avec les gamètes d'un inconnu, alors même qu'elle disposera, dans le cadre du projet parental que le couple a mûrement construit, d'un patrimoine génétique qui, d'une certaine manière, leur appartient. On imagine la situation ...

Je ne juge pas la PMA post mortem ; j'y vois simplement une contradiction juridique très forte, d'ailleurs soulignée par le Conseil d'État, dont plusieurs décisions vont dans le sens de l'autorisation. C'est également le cas d'une décision de la Cour de cassation sur un cas survenu à Rennes. Publié en 2011, l'avis 113 du Comité consultatif national d'éthique – CCNE – , qui est très bien étayé, dit qu'il faut l'autoriser. Je me po...

Effectivement, la PMA post mortem doit être encadrée : c'est l'objet de cet amendement. Je voudrais ajouter que nous avons beaucoup entendu parler de projet parental. Or la PMA post mortem peut également être un projet familial. La semaine dernière, j'ai rencontré, lors de l'inauguration d'une école dans ma circonscription, une jeune femme qui avait un bébé âgé de 5 semaines. Elle m'expliquait que ce bébé, né par PMA, avait un g...

...cé. D'un point de vue juridique, comme l'a évoqué mon collègue Erwan Balanant, une jurisprudence du tribunal administratif de Rennes datant d'octobre 2016 indiquait que certaines circonstances exceptionnelles justifiaient d'enjoindre à un centre hospitalier universitaire – en l'espèce, celui de Rennes – de permettre le rapatriement des gamètes dans un établissement européen autorisant l'AMP post mortem, car le projet parental de la personne avait commencé avant le décès. Lors des auditions, le Conseil national de l'ordre des médecins n'a d'ailleurs pas manqué de souligner les risques de survenance d'un tel paradoxe si l'on autorise l'AMP à toutes les femmes tout en interdisant l'AMP post mortem. Il nous faut lever cette ambiguïté juridique. Pour ma part, je ne suis pas d'accord pour que l'on ...

Si l'AMP post mortem est autorisée, elle doit l'être dans des conditions très particulières d'encadrement. En l'occurrence, nous demandons que le couple ait consenti, par un acte notarié, à la poursuite du projet parental en cas de décès de l'homme.

... qui se sont exprimés – , ce n'est pas tant en raison du nombre de femmes concernées, à savoir une par an en moyenne, que par la haute valeur symbolique qu'aura notre décision. La demande du Conseil d'État était motivée par deux raisons, l'une logique et l'autre pratique. La première est que, lors des révisions antérieures des lois de bioéthique, le législateur avait d'abord accepté la PMA post mortem avant de revenir sur cette décision au motif que cela aurait ouvert la PMA aux femmes seules. Si nous étendons le bénéfice de la PMA aux femmes seules, nous revenons au souhait initial du législateur : autoriser la poursuite du projet parental même en cas du décès du mari. Quant à la deuxième raison, pratique, elle est liée à une décision de justice récente, précédemment évoquée. En plusieurs ci...

Cet amendement s'appuie sur la notion « d'intérêt supérieur de l'embryon », qu'a développé notre rapporteur ce matin lorsque nous abordions la question du transfert d'embryons post-mortem. Il est en effet nécessaire que nous réduisions autant que possible le nombre d'embryons surnuméraires. Il importe aussi que nous prévoyions un niveau de protection suffisant de l'embryon contre toutes les dérives, en proposant au couple une autre implantation tant qu'il existe des embryons humains surnuméraires. Toutefois, si une autre implantation ne pouvait être envisagée par le couple, il res...