Interventions sur "né"

… et sur les travaux qu'il faut entamer dès à présent en vue des prochains débats. Voilà typiquement un sujet, la filiation, à propos duquel nous disons, non pas qu'il faut en débattre maintenant, mais que nous devons nous donner les moyens d'avoir un débat reposant sur des données un tant soit peu probantes. Repousser notre amendement me semble véritablement contre-productif, indépendamment du rejet de toutes les demandes de rapports de l'opposition, …

Il s'inscrit dans le cadre d'un débat que nous avons eu hier soir. Par cet amendement de repli, nous demandons la remise d'un rapport relatif à la prise en charge des personnes présentant des variations du développement sexuel en France, au nombre de naissances concernées chaque année, au nombre d'actes médicaux réalisés en lien avec ces variations, au fonctionnement des centres de référence des maladies rares du développement génital et au respect des recommandations internationales en matière de protocole de soins. Ce rapport pourrait faire l'objet d'un débat, dans les conditions prévues par le règlement de chaque assemblée parlementaire. Le débat que nous av...

Ces amendements visent à la remise d'un rapport sur le fonctionnement des centres de référence maladies rares du développement génital et sur le nombre de personnes naissant chaque année avec une variation du développement génital. Ils me semblent entièrement satisfaits par l'adoption de l'amendement no 2334, soutenu par le groupe La République en marche, défendu par M. Gérard et adopté à la quasi-unanimité dans cet hémicycle.

Si vous voulez, cher collègue. Monsieur Bazin, votre amendement est satisfait par la remise au Parlement, chaque année, du rapport d'information de l'Agence de la biomédecine. Avis défavorable.

...nisation de notre système de santé a permis de clarifier et de réaffirmer le principe du consentement présumé, qui remonte à 1976. Après l'adoption de la loi et à la suite d'une large concertation, un décret d'application a été publié, ainsi qu'un guide de bonnes pratiques ; celles-ci, définies par l'Agence de la biomédecine, ont été homologuées par l'arrêté du 16 août 2016. Après plus de deux années de mise en oeuvre, il semble que la clarification apportée par la loi et par l'arrêté de bonnes pratiques a contribué à améliorer quelque peu les pratiques, mais que celles-ci demeurent trop hétérogènes selon les territoires. Il en découle une insuffisance des prélèvements.

La commission, réunie au titre de l'article 88 du règlement, a émis un avis défavorable ; néanmoins, à titre personnel, je suis favorable à votre amendement.

En effet, l'article 17 prohibe la modification d'embryons humains par adjonction de cellules provenant d'autres espèces. Néanmoins, l'inverse n'est pas interdit : l'insertion de cellules humaines dans des embryons animaux relève aujourd'hui de la loi sur l'expérimentation animale. Si cette pratique s'avère utile pour la recherche, il nous semble que la loi de bioéthique doit pouvoir s'en saisir, dès lors que des cellules humaines pourraient s'exprimer de façon forte dans des embryons animaux et ainsi faire de ces embr...

Il est dommage que ni Mme la rapporteure, ni M. le secrétaire d'État n'aient apporté d'arguments. J'aimerais les entendre : dans la lignée de nos précédents amendements, il ne s'agit pas ici seulement de contourner l'article 40 de la Constitution. Nous aurions dû avoir le temps de débattre de la question soulevée ici ; nous ne l'avons pas eu, mais il faut préparer de futurs travaux de bioéthique. C'est un vrai sujet, et aucune réponse ne nous est apportée. J'espère au moins entendre une explication et des propositions du Gouvernem...

Vous confirmez, monsieur le secrétaire d'État, qu'il y a un enjeu éthique. Il paraît donc essentiel que le sujet soit intégré aux débats parlementaires : la production d'un rapport est donc pleinement justifiée. C'est un champ que les parlementaires doivent investir. Nous devons débattre et voter pour encadrer des pratiques qui constitueront un enjeu de plus en plus important au cours des années à venir.