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J'ai demandé la parole parce que j'ai été assez intéressé par la formule qui nous est proposée dans cet amendement. Vous avez parlé de « numerus apertus », madame Dubié. On peut effectivement redouter qu'un numerus clausus perdure quand bien même il ne serait plus affiché. Parcoursup ne nous rassure d'ailleurs pas complètement à cet égard : ce dispositif – que j'ai eu l'occasion de critiquer par ailleurs – pourrait en effet très bien jouer un tel rôle. Fixer des objectifs nationaux minimums pourrait dès lors être une piste intéressante. Il y a tout de même une responsabilité nationale en la matière ! Vous nous d...
… a appelé notre attention sur un point important : le nouveau dispositif ne doit pas devenir un numerus clausus qui ne dirait pas son nom. C'est un réel sujet de réflexion, parce qu'à l'heure actuelle, nous n'avons pas assez de réponses ni d'éléments en main pour voter cet article. Là est toute la difficulté de l'exercice. Comment fait-on pour voter un article quand on ne dispose pas de toutes les informations nécessaires pour pouvoir décider si l'on est pour, si l'on est contre ou si l'on s'abstient ? ...
...avant d'obtenir un rendez-vous avec un médecin – et je ne parle pas des visites à domicile pour les personnes âgées qui ne conduisent plus ou pour les familles ! Lutter contre les déserts médicaux et réduire les inégalités d'accès aux soins doit donc être une priorité, tout en respectant la liberté d'installation des jeunes médecins. L'exposé des motifs de l'article 1er annonce la suppression du numerus clausus, mais ce n'est pas exact, madame la ministre : votre projet de loi prévoit en effet que le nombre de médecins formés dans chaque université sera déterminé par l'université elle-même et par l'agence régionale de santé en fonction des capacités d'accueil de la première et des besoins du territoire. Il s'agit donc d'une hausse du numerus clausus, non d'une suppression. Je regrette que l'étude d'imp...
Nous venons d'en discuter : l'orientation des étudiants en médecine est depuis trop longtemps régie par les seuls résultats universitaires, c'est-à-dire en fonction des notes et des classements. La remise en cause du numerus clausus et des épreuves classantes nationales par ce projet de loi vont dans le bon sens. Ce système engendre un gâchis humain et ne permet pas de répondre aux besoins de nos concitoyens en matière de santé. Il subsiste toutefois des doutes sur le système qui le remplacera et sur les moyens financiers qui seront accordés aux universités pour former plus de médecins. Plutôt qu'une réforme renvoyée à des ...
Cet amendement vise à préciser que les formations doivent favoriser, autant que faire se peut, la répartition ultérieure des futurs professionnels sur le territoire. La prise en compte des besoins en santé par avis conforme de l'ARS ne suffira pas forcément. Le numerus clausus n'a pas toujours permis de réguler les professions médicales et leur installation sur le territoire ; cela ne changera pas forcément avec un numerus clausus décentralisé. Il me semble donc nécessaire d'indiquer clairement, dans les objectifs, que les modalités d'accès aux formations en santé, comme leur organisation, contribuent à la lutte contre la désertification médicale. La réforme s'appuier...
Aujourd'hui, en zone rurale, de plus en plus de médecins sont confrontés à l'impossibilité de cesser leur activité, car ils ne trouvent aucune solution de remplacement. À ce problème, la suppression du numerus clausus apporte une première solution dont nous vous avons dit à plusieurs reprises au cours de la discussion générale que nous l'approuvions. Cependant, afin de pallier cette carence, il est en outre proposé de créer une valorisation supplémentaire pour les zones en difficulté et de flécher les places supplémentaires vers les zones tendues, en demandant une installation de cinq années au minimum.
Par cet amendement, nous souhaitons faire part des craintes que nous inspire la très symbolique mesure de suppression du numerus clausus. Nous estimons que son succès dépendra des enveloppes financières dont disposeront les universités. En restant à moyens constants, on risque d'aggraver les inégalités territoriales dès le stade de la formation des médecins, qui s'installent le plus souvent près de leur lieu de formation. Voilà pourquoi nous proposons que l'offre de formation des médecins soit déterminée en premier lieu à partir ...
Cet amendement vise à associer les professionnels de santé à la détermination, par l'université concernée, des capacités d'accueil des formations en deuxième et troisième années de premier cycle, au regard des objectifs pluriannuels d'admission en première année du deuxième cycle. Dans la perspective de la fin du numerus clausus, il est indispensable que les professionnels de santé du territoire, qui en connaissent parfaitement les besoins du fait de leur pratique professionnelle, puissent faire remonter l'information pertinente à l'université concernée. Nous ne pouvons pas nous satisfaire de l'argument selon lequel la CRSA est là pour cela. Je rejoins M. Lurton, la CRSA suscite au mieux un grand désintérêt des élus loc...
Le numerus clausus, créé en 1971, a réduit drastiquement le nombre de médecins formés à partir des années 1990, qui n'est remonté qu'à la fin des années 2000. La pénurie que nous subissons actuellement touche de plein fouet l'ensemble du territoire et plus particulièrement les déserts médicaux. La France compte en moyenne 310 médecins pour 100 000 habitants, les départs massifs à la retraite devant aggraver la situ...
...pables d'accueillir autant d'élèves. Je suis persuadé qu'elles connaîtront des problèmes matériels, notamment en matière de logistique, ainsi que des problèmes de budget. Or elles disposent d'une autonomie depuis l'entrée en vigueur de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités. Nous devons savoir où nous irons à l'issue de la suppression de la PACES et de l'augmentation du numerus clausus – donc du nombre d'élèves. Un rapport à ce sujet – à tout le moins un bilan à fin d'évaluation publié un an après l'entrée en vigueur de la loi – présente donc un intérêt.
Vous l'avez reconnu, madame la ministre : ce que vous proposez n'est pas une véritable suppression du numerus clausus – votre discours a le mérite d'être clair. Vous ne faites finalement qu'amplifier un mouvement déjà enclenché puisque nous avions déjà connu, au cours des années précédentes, une augmentation de 11 % des étudiants en médecine. Notre amendement vise à aller plus loin en remplaçant le terme « épreuves » – qui renvoie à un concours – par le terme « examen » – c'est-à-dire que tous les étudiants aya...