Interventions sur "numerus clausus"

Les mots ont un sens : ce texte ne supprime pas le numerus clausus. Le supprimer reviendrait à éliminer toute sélection. Tel n'est pas le but de ce projet de loi, qui permettra d'augmenter de 20 % le nombre de médecins – ce qui correspond à la capacité supplémentaire de formation de nos universités. Ne jouons donc pas avec les mots : il nous faut expliquer que tous les étudiants de première année de médecine ne passeront pas en deuxième année. Ne nous drapons p...

Votre collègue Frédérique Vidal, qui travaille en lien avec vous pour ce qui concerne l'enseignement universitaire, madame la ministre, a d'ailleurs déclaré aujourd'hui sur une chaîne radiophonique qu'il ne s'agissait pas, avec ce texte, de supprimer le numerus clausus, mais d'augmenter le nombre d'étudiants formés. Je lui donne acte d'avoir dit la vérité à nos concitoyens !

Cet article est si vide, peut-on dire, qu'il pose problème à notre groupe. Sur tous les bancs de cette assemblée, nous souhaitons depuis longtemps la fin du numerus clausus et nous vous félicitons d'avoir eu le courage de le supprimer. Cependant, je ne vois pas que l'on construise des facultés destinées à accueillir les nouveaux étudiants, ni que l'on crée des postes d'enseignants en médecine. Où seront donc accueillis ces étudiants supplémentaires, et qui va les former ? Si la disparition du numerus clausus nous satisfait, nous nous inquiétons vraiment de savoir c...

Je souhaite, au nom du groupe MODEM, saluer cette mesure. Et comme nous parlons du nombre de médecins formés, j'aurai une pensée pour les générations de médecins qui, après avoir mené une existence cloîtrée pendant une ou deux années, ne se sont pas vu proposer de passerelle. Cette raison suffit à elle seule pour se réjouir de la fin du numerus clausus.

Il vise à ce que le numerus clausus définisse un nombre minimal – et non un nombre maximal – d'étudiants admis, afin de passer d'une logique de plafond à une logique de plancher. La suppression annoncée du numerus clausus n'est en fait qu'une augmentation du nombre de places, ce qui est insuffisant pour garantir un nombre minimal d'étudiants. Nous proposons donc de créer un « numerus apertus », c'est-à-dire un nombre minimal de pl...

La suppression du numerus clausus signifie la fin de la gestion étatique du nombre d'étudiants admis en deuxième année des études de médecine. Je comprends votre crainte que certaines universités réduisent le nombre d'étudiants admis. Cependant, le texte répond à votre inquiétude, puisque le nombre des étudiants admis en deuxième année sera déterminé par la capacité des universités à les former, mais après un avis conforme de l'...

J'ai demandé la parole parce que j'ai été assez intéressé par la formule qui nous est proposée dans cet amendement. Vous avez parlé de « numerus apertus », madame Dubié. On peut effectivement redouter qu'un numerus clausus perdure quand bien même il ne serait plus affiché. Parcoursup ne nous rassure d'ailleurs pas complètement à cet égard : ce dispositif – que j'ai eu l'occasion de critiquer par ailleurs – pourrait en effet très bien jouer un tel rôle. Fixer des objectifs nationaux minimums pourrait dès lors être une piste intéressante. Il y a tout de même une responsabilité nationale en la matière ! Vous nous d...

..., la SNCF et l'école, votre gouvernement choisit d'y recourir pour aller plus vite, mais sans garantir de résultats tangibles. Ces ordonnances rendent caduques nos débats, sans affaiblir notre vigilance quant à leur contenu. De fait, les débats en commission n'ont pas été de nature à nous rassurer. S'agissant de la démographie médicale, au lieu d'apporter des solutions rapides, la suppression du numerus clausus ne résoudra que partiellement le problème des déserts médicaux, et ce à un horizon de dix ans. La mesure, accessoire, visant à autoriser les pharmaciens à délivrer certains médicaments ne résoudra pas le problème de l'accès de nos concitoyens à une prise en charge de qualité et de proximité, question régulièrement évoquée dans les cahiers de doléances. Alors que l'opinion publique appelle de ses ...

... souligné l'importance pour notre système de santé, et dont on peut aussi regretter qu'il prévoie un recours massif aux ordonnances. Pour autant, nous ne voterons pas la présente motion, et ce pour plusieurs raisons. En premier lieu, si le texte peut donner des motifs d'inquiétude sur quelques points améliorables, il comporte aussi plusieurs avancées, à commencer, bien sûr, par la suppression du numerus clausus, même si celle-ci ne suffira évidemment pas à résoudre le problème des zones sous-dotées en médecins. Entre autres avancées, on peut aussi mentionner la réforme des études de médecine ou la poursuite de la numérisation. Un travail important a été accompli en commission des affaires sociales, avec beaucoup d'amendements examinés. À ce stade, pour notre groupe, le texte doit encore être amélioré. ...

… a appelé notre attention sur un point important : le nouveau dispositif ne doit pas devenir un numerus clausus qui ne dirait pas son nom. C'est un réel sujet de réflexion, parce qu'à l'heure actuelle, nous n'avons pas assez de réponses ni d'éléments en main pour voter cet article. Là est toute la difficulté de l'exercice. Comment fait-on pour voter un article quand on ne dispose pas de toutes les informations nécessaires pour pouvoir décider si l'on est pour, si l'on est contre ou si l'on s'abstient ? ...

Prenons maintenant le temps de parler du fond. Vous avez décidé de supprimer le numerus clausus. Vous avez raison : la logique qui a prévalu si longtemps et qui consistait à réduire le nombre des praticiens pour réduire les dépenses d'assurance maladie aura grandement contribué à créer et à entretenir la situation désastreuse dans laquelle nous nous trouvons. Gardez-vous pourtant – et gardons-nous – d'annonces hâtives et d'espoirs trop grands. L'existence de 10 ou 15 % de médecins suppléme...

...avant d'obtenir un rendez-vous avec un médecin – et je ne parle pas des visites à domicile pour les personnes âgées qui ne conduisent plus ou pour les familles ! Lutter contre les déserts médicaux et réduire les inégalités d'accès aux soins doit donc être une priorité, tout en respectant la liberté d'installation des jeunes médecins. L'exposé des motifs de l'article 1er annonce la suppression du numerus clausus, mais ce n'est pas exact, madame la ministre : votre projet de loi prévoit en effet que le nombre de médecins formés dans chaque université sera déterminé par l'université elle-même et par l'agence régionale de santé en fonction des capacités d'accueil de la première et des besoins du territoire. Il s'agit donc d'une hausse du numerus clausus, non d'une suppression. Je regrette que l'étude d'imp...

...e soins. Le projet de loi permet une meilleure organisation grâce aux CPTS, à la création des hôpitaux de proximité, aux consultations avancées, ainsi qu'à la meilleure articulation médico-sociale entre ville et hôpital, de l'aide-soignante au travailleur social, en passant par l'infirmière, le kinésithérapeute, le médecin. Les formations, l'évolution des carrières, mais aussi la suppression du numerus clausus qui laisse des milliers de jeunes dans la détresse, ou encore la réforme du deuxième cycle, sont autant de moyens de respecter l'humain dans sa mission de soins et sa dignité, et de répondre à la souffrance en milieu hospitalier que les rigidités organisationnelles et les tensions financières ont accru. Une meilleure organisation du système de santé, c'est aussi libérer du temps médical par le r...

... d'offre de soins dans certains territoires grâce à des solutions innovantes, à améliorer la formation de nos futurs médecins et à opérer une véritable transformation numérique de notre système de santé. Il permettra ainsi à chacun d'être mieux soigné demain. C'est là l'objectif le plus important, que le groupe Les Républicains ne peut que partager, je le pense. Comment ne pas soutenir la fin du numerus clausus, système injuste et inefficace ? Comment ne pas souhaiter un exercice plus collectif et mieux coordonné de la médecine ? Comment refuser d'agir pour décloisonner enfin la médecine de ville et l'hôpital et proposer des parcours de soins plus cohérents ? La santé est l'une des préoccupations majeures des Français, et c'est bien compréhensible. Il était donc urgent de mener cette réforme de notre s...

Le présent texte, avec lequel vous entendez réorganiser l'offre de santé, ne répond pas à la préoccupation principale des Français : l'absence de médecins dans la plupart de nos territoires. Ce n'est pas la pseudo-suppression du numerus clausus qui suffira pour que soient formés les médecins généralistes et spécialistes qui font cruellement défaut dans les territoires non seulement ruraux, mais aussi urbains. Ce n'est pas non plus en déclassant des hôpitaux périphériques en hôpitaux de proximité que l'on attirera des praticiens de santé, qui ne sont, de toute manière, pas assez nombreux. En fait, de l'avis des professionnels de terrain...

...nnaissant votre goût pour l'austérité, nous sommes en droit de nous demander si la puissance publique financera une telle mesure : qui va payer ? Qui va former ? Il vous faudra lever le voile. Le risque est de confier l'intérêt général, une fois encore, à des compagnies privées peu scrupuleuses. Deuxième besoin : des soignants en nombre suffisant. Je m'interroge : faut-il se réjouir de la fin du numerus clausus ? En commission, vous avez refusé notre amendement qui visait à inscrire dans la loi une hausse réelle du nombre de médecins formés. Et que dire du nombre de soignants dans les établissements de santé, en particulier dans nos EHPAD ? Cela fait un an, madame la ministre, que Mme Iborra et moi-même vous avons recommandé de fixer un ratio minimal de soignants auprès des résidents pour mettre fin à l...

Nous venons d'en discuter : l'orientation des étudiants en médecine est depuis trop longtemps régie par les seuls résultats universitaires, c'est-à-dire en fonction des notes et des classements. La remise en cause du numerus clausus et des épreuves classantes nationales par ce projet de loi vont dans le bon sens. Ce système engendre un gâchis humain et ne permet pas de répondre aux besoins de nos concitoyens en matière de santé. Il subsiste toutefois des doutes sur le système qui le remplacera et sur les moyens financiers qui seront accordés aux universités pour former plus de médecins. Plutôt qu'une réforme renvoyée à des ...

...nt dont on vante les mérites s'applique pour beaucoup entre le public et le privé, installant ou accélérant la grande confusion ainsi que l'utilisation du public dans des démarches à but lucratif. Cette logique de décloisonnement, d'open space pourrait rapidement tourner à l'open bar ! Par-delà cette colonne vertébrale, il y a dans le projet des dispositions nécessaires. C'est vrai de la fin du numerus clausus – enfin ! Mais celle-ci est-elle une décision symbolique ou aura-t-elle des effets ? Quels seront ses moyens et ses objectifs ? Au passage, comment Parcoursup pourrait-il nous être de quelque secours ? C'est vrai de l'installation d'une plateforme des données de santé, qui mérite un encadrement sourcilleux, et qui peut apporter des éléments essentiels à la politique de prévention. C'est vrai de...

Cet amendement vise à préciser que les formations doivent favoriser, autant que faire se peut, la répartition ultérieure des futurs professionnels sur le territoire. La prise en compte des besoins en santé par avis conforme de l'ARS ne suffira pas forcément. Le numerus clausus n'a pas toujours permis de réguler les professions médicales et leur installation sur le territoire ; cela ne changera pas forcément avec un numerus clausus décentralisé. Il me semble donc nécessaire d'indiquer clairement, dans les objectifs, que les modalités d'accès aux formations en santé, comme leur organisation, contribuent à la lutte contre la désertification médicale. La réforme s'appuier...

Venons-en à présent au fond. Pour le groupe Libertés et territoires, il y a bien une avancée dans ce texte : la réforme des études de santé. Elle était nécessaire, c'est vrai, mais soyons honnêtes, il s'agit non de supprimer le numerus clausus – cela est répété à l'envi – , mais uniquement de le relever d'environ 20 %. Or si l'idée est bonne, tout ne semble pas réglé, notamment en matière de diversification des profils des étudiants. Et surtout, sans investissement, comment les universités pourront-elles accueillir leurs nouveaux étudiants ? En outre, nous aurions souhaité que la future répartition des étudiants aille plus loin encore...