Interventions sur "obligatoire"

Nous vous proposons ici non de rêver mais de décider. Le stage d'installation a une utilité, que l'essentiel de vos propos ne remet pas en cause. Ce que vous déplorez, c'est qu'il existe une obligation à géométrie variable. Rendons donc le stage obligatoire pour tous ! Globalement, chers collègues de la majorité – et d'autres groupes – , vous pensez que la règle et la contrainte, par définition, sont toujours mauvaises pour l'activité économique. Je vous prie de croire que c'est parfois la liberté qui sème le désordre, et qu'il faut parfois lui opposer des règles.

Pour eux, l'écueil est le plus important. La difficulté, en France, est la suivante : lorsque l'on crée une entreprise, être bon dans son domaine et son métier ne suffit pas toujours, car notre système est très complexe. Les obstacles sont avant tout fiscaux, légaux et comptables. C'est pourquoi il faut maintenir le caractère obligatoire du stage pour la plupart des créateurs d'entreprise. Dès lors, monsieur le ministre, votre numéro de Tartuffe, avec de nombreuses caricatures, auquel vous venez de vous livrer,...

...rialisé, par lequel le potentiel créateur d'entreprise, en un clic, de chez lui, crée ! Est-ce cela que vous appelez une logique ? Pas moi. Monsieur le ministre, pour ma part, je suis allé au bout de ma logique. J'ai déposé un amendement de suppression de l'article et je l'ai défendu, car je crois fermement que ce stage est nécessaire. J'ai également déposé un amendement visant à rendre le stage obligatoire pour tous les créateurs d'entreprise ainsi qu'à élargir son périmètre et approfondir son contenu.

Le premier, qui a un contenu, prépare à l'installation, non au métier en tant que tel. Quant au second, il prépare et accompagne le métier, afin de permettre la réussite. Je voudrais aussi profiter de cette intervention pour faire une comparaison avec l'agriculture, où ces stages sont obligatoires. Le stage d'installation en agriculture, que je connais beaucoup mieux que les autres, a un contenu. Il prépare vraiment à l'installation, mais pas au métier d'agriculteur. Je suppose qu'il ne vous a pas échappé que l'activité ayant le meilleur taux de réussite dans les cinq ans qui suivent l'installation, c'est l'agriculture.

Il est défendu pour l'essentiel. Je n'ai absolument pas été convaincu par votre démonstration, monsieur le rapporteur. Si certains préfèrent s'adresser à une association plutôt que d'effectuer le stage de préparation à l'installation, actuellement obligatoire, c'est parce qu'ils savent qu'ils en seront ainsi dispensés. Si vous croyez que les gens vont naturellement se tourner vers les associations parce que l'on va supprimer le SPI, vous avez tout à fait tort. Je regrette que nous n'ayons pas pu débattre d'un SPI renouvelé. Je suis d'accord avec vous : tel qu'il existe aujourd'hui, le SPI est perfectible. Avec le présent amendement ainsi qu'un amende...

Nous avons déjà salué à plusieurs reprises, depuis le début de l'examen du projet de loi, le travail remarquable des chambres consulaires. Pour faire suite à la suppression du stage préalable à l'installation obligatoire, l'amendement propose que les stages à venir soient assurés en priorité par les chambres consulaires et, à défaut, par des établissements privés, dans le but de s'appuyer sur les compétences acquises par les chambres consulaires depuis de nombreuses années.

Il s'agit de l'amendement que j'ai annoncé lors de ma précédente intervention. Il comprend deux dispositions : rendre ce stage obligatoire lors de toute installation, et étendre son périmètre et son contenu, avec un tronc commun relatif au processus d'installation et ensuite une partie spécifique à chaque domaine d'activité. Je défends cet amendement en cohérence avec mes prises de parole précédentes sur le caractère obligatoire du SPI.

La numérisation des formalités pour la création, la modification et la cession des entreprises implique que les futurs chefs d'entreprise soient mieux formés aux outils informatiques, avec un stage spécifique. Ces outils devenant obligatoires, il est tout à fait nécessaire pour que les entrepreneurs puissent s'en servir dans de bonnes conditions.

Je ne me suis pas exprimée sur la suppression de l'obligation de suivre le stage d'initiation à la gestion. Nous sommes tous bien conscients que les futurs créateurs d'entreprises artisanales, qui pourtant, pour un certain nombre d'entre eux, en auraient besoin, ne recourront pas tous à ce stage. Mon amendement vise donc à rendre obligatoire une rencontre entre un agent formateur de la chambre des métiers et le futur créateur d'entreprise artisanale. Tant que toutes les formations de base aux métiers artisanaux n'intégreront pas des briques de gestion qui étaient enseignées lors du stage préalable à l'installation, il me paraît important qu'une rencontre formelle obligatoire soit organisée avec la chambre des métiers. Elle permettra...

...ler voir les créateurs, de prendre contact avec eux, de leur proposer un accompagnement dans leurs démarches, de leur proposer aussi des formations adaptées à leur situation comme aux besoins de leur projet professionnel et tenant compte de leurs éventuelles lacunes. Vous êtes en train de dessiner la chambre des métiers idéale ! J'approuve entièrement cette idée, à une nuance près : son caractère obligatoire. Je ne vois pas pourquoi la loi dirait cela ! C'est comme dire à un travailleur qu'il doit travailler !

...ttre morte, parce que l'entrepreneur se consacre au développement de son entreprise ; et, dans certains cas, il peut le regretter a posteriori. Allons dans le sens de ce que veut le Gouvernement : je ne me suis pas exprimée pour m'y opposer. Mais, si l'on supprime l'obligation de suivre un stage préalable à l'installation, alors créons une étape intermédiaire plutôt que de supprimer tout contact obligatoire entre la chambre des métiers et l'entrepreneur avant la création de l'entreprise. Je ne suis pas d'accord avec votre argument et je maintiens cet amendement.