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L'idée qui sous-tend l'amendement est la suivante : le Gouvernement tient à éviter que le comité des partenaires ne devienne une sorte de grand Parlement permanent de la mobilité, réunissant profusion d'acteurs divers et variés. Il doit rester centré sur les usagers et les employeurs. Toutefois, il peut être opportun, dans le cadre d'une autorité organisatrice de la mobilité ou d'un bassin de mobilité, de comprendre les besoins et de mesurer le ressenti de la politique publique menée en la matière. De telles occasions permettraient de réunir les acteurs territoriaux concernés afin d'évoquer la mobilité.
Il ne vise pas à alourdir le système, mais à le modifier légèrement. Le texte fait des régions les autorités organisatrices des mobilités dans leur espace territorial. Elles organisent notamment le service de transport ferroviaire et créent des interactions multimodales destinées à favoriser la mobilité des voyageurs. Afin d'organiser le service de transport ferroviaire intrarégional en adéquation avec les besoins des usagers, elles mettent en place une instance de concertation, les comités régionaux de services de ...
Cette loi va créer des autorités organisatrices de mobilité partout dans le territoire et, par conséquent, des limites administratives. Or ces limites ne doivent pas être des frontières infranchissables, mais plutôt des interfaces. Les territoires dont on veut coordonner les mobilités ne s'arrêteront pas à des frontières administratives, comme celles des départements ou de la région. Pour vous donner un exemple, le trajet d'Avignon à Nîmes en...
C'est la même chose. Je voulais simplement ajouter que tous ces amendements que nous vous présentons – j'ai bien compris que j'étais dans l'opposition, tout le monde, je crois, s'en est rendu compte – ont été préparés, dans leur grande majorité, en concertation avec les autorités organisatrices responsables de transports, les régions, les départements et France urbaine. Ils ont en outre fait l'objet d'échanges avec le Groupement des autorités responsables de transport – GART – , dont je suis membre du conseil d'administration, de même, d'ailleurs, que quelques-uns de mes collègues dans cet hémicycle. Ce travail a été conduit en collaboration et en partenariat avec les différentes asso...