Interventions sur "organisme"

Ayant écouté avec attention la discussion générale, j'aimerais réagir à l'ode à la séparation des pouvoirs que nous avons entendue de la part de plusieurs orateurs, notamment de la majorité. Je me réjouis que la séparation des pouvoirs devienne quelque chose d'important pour la majorité. Je voudrais toutefois nuancer légèrement la portée de ce texte : s'il légalise plusieurs organismes extraparlementaires, ce n'est pas lui qui sanctifie la séparation des pouvoirs s'agissant de la désignation des parlementaires, mais un amendement du Sénat au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique. Ce texte devrait donc être aussi l'occasion de souligner la chance que représente le bicaméralisme, la nécessité de respecter parfois un peu plus le débat parlementaire et l'...

Cet amendement vise à prévenir tous les conflits d'intérêts avec le secteur privé qui pourraient survenir du fait de nominations de parlementaires dans les organismes extraparlementaires. À cet effet, et en cohérence avec nos amendements précédents, nous proposons d'instituer un délai minimum de cinq ans entre la prise de fonctions dans un organisme extraparlementaire et l'exercice d'activités liées directement ou indirectement aux secteurs d'activité dans lesquels le parlementaire est intervenu. En effet, l'état actuel du droit et les dispositions de ce tex...

Dans De l'Esprit des lois, Montesquieu rappelle que le despotisme est la décision d'un seul qui « entraîne tout par sa volonté et par ses caprices ». Par cet amendement, nous souhaitons proposer qu'à la volonté d'une seule personne soit privilégiée la sagesse collective des assemblées. Nous estimons que la désignation de parlementaires dans ces organismes extraparlementaires ne doit pas relever de la décision d'un seul, mais bien d'une délibération et d'un choix collectifs, effectués, sauf dérogation, par les assemblées en formation plénière, selon les modalités prévues par les articles 50 et suivants du règlement de l'Assemblée nationale et les articles 32 et suivants du règlement du Sénat. En effet, ces nominations ont des implications concrèt...

Par cet amendement, nous proposons que les plus de 193 organismes extraparlementaires et les missions diverses qu'ils exercent puissent être plus facilement rendus accessibles et intelligibles aux citoyennes et aux citoyens. À cet effet, il conviendrait de classer ceux-ci selon leurs caractères respectifs – consultatif, décisionnel ou les deux – , leurs fonctions – expertise, évaluation ou contrôle – et leurs principaux pouvoirs et missions. Cela permettrait a...

... de voir élever au rang législatif la Commission nationale consultative des gens du voyage et légaliser la présence de parlementaires parmi ses membres. Mais je voudrais aussi répondre à votre sarcasme, monsieur le président, facile dans votre position. Bien sûr que nous avons des divergences au sein de notre groupe, mais elles sont cohérentes : ce n'est pas parce que nous défendons la création d'organismes extraparlementaires dans des domaines qui nous paraissent prioritaires ou là où il nous semble important d'évaluer les politiques publiques que nous ne pouvons pas proposer la suppression de nombreux comités Théodule qui, à notre sens, ne servent à rien. Peut-être que nous ne serons pas d'accord sur la liste des organismes utiles et inutiles, mais pour ce qui est de celui-ci, il me paraît essent...

Il vise à élever au rang législatif l'IFRECOR – Initiative française pour les récifs coralliens. Que cet organisme compte en son sein – comme c'est le cas depuis presque vingt ans – quatre députés et quatre sénateurs constitue un enjeu important pour la France et le monde. Comme je l'ai rappelé dans le cadre de la discussion générale, la France est la quatrième puissance du monde en matière de récifs coralliens. Elle dispose à elle seule de 10 % des récifs de la planète. La barrière de corail de Nouvelle-Cal...

Il s'agit d'un cas complexe. Je prendrai quelques minutes pour l'éclairer. Jusqu'en 2016, cet organisme, d'existence réglementaire, comportait par décret des parlementaires. Aucun texte réglementaire n'a été publié depuis lors sur ce point et ni saisine ni nomination n'ont eu lieu en 2017. Nous avons procédé à de vastes consultations, notamment auprès des ministères, afin de déterminer leur appétence à voir siéger des parlementaires dans cet organisme, et évalué notre propre volonté. Nous avons en...

Merci, monsieur le rapporteur, de ces réponses techniques. Néanmoins, il s'agit ici de supprimer un organisme extra-parlementaire inscrit dans la loi, et vous me répondez en arguant de l'existence de la Conférence nationale des territoires, qui dépend du bon vouloir du Gouvernement… Vous refusez ainsi la logique présentée à la tribune au début de ce texte : celle de la séparation des pouvoirs, et donc de la capacité du Parlement à se saisir des sujets qui le préoccupent. Certes, ce conseil ne se réunit ...

Mais notre logique est ici technique : un organisme créé pour évaluer une loi, qui existe depuis treize ans et qui ne se réunit plus, ça n'a tout simplement pas de sens. Il est inutile de nommer des parlementaires dans des instances qui, de facto, n'existent plus.

...it aussi les velléités du Gouvernement de réorganiser la carte des tribunaux de plein exercice ou de se débarrasser, comme l'a montré le débat sur la réforme ferroviaire, des « petites lignes » de train, que nous appelons en ce qui nous concerne des lignes de vie. Il est plus important que jamais de veiller à l'aménagement du territoire comme à la prunelle de nos yeux. Ce n'est pas parce que ces organismes ne sont pas réunis qu'il n'est pas légitime de leur redonner un nouveau souffle ! Si le nouveau monde veut changer la donne et montrer qu'il peut être à l'écoute de tous les territoires de la République, il lui appartient de réinstaller ces commissions et de les faire vivre. La préservation des territoires et l'ardente obligation de ne pas abandonner la ruralité justifieraient pleinement le mai...

...que. Il faut distinguer la construction et l'urbanisme. Le Gouvernement s'occupe de la première : il faut construire vite, faire du chiffre. Nous défendons plutôt le second, qui est une vision de la construction de la ville et de ses espaces d'échanges, de rencontre, de travail… Une ville est habitée, occupée ; elle est le lieu d'interactions sociales. Il nous semble donc important de disposer d'organismes qui éclairent ces débats, sans réduire les questions d'organisation de nos villes comme de nos villages à des questions de construction. Encore une fois, il s'agit d'aménagement et de planification dans le temps. Cette commission aurait donc toute sa place dans le débat actuel.

Pour les mêmes raisons, avis défavorable. Mais je veux vous annoncer une bonne nouvelle : le Parlement peut maintenant décider d'être représenté dans les organismes qu'il souhaite ! En matière de logement, de ruralité… nous reprenons notre destin en main. Le nouveau monde, comme vous dites, ne refuse pas la présence de parlementaires dans de nouvelles instances qui peuvent être déterminantes pour des politiques publiques importantes, au contraire : c'est à nous de présenter des amendements dans chaque texte, afin que l'utilité de chaque organisme soit bien ...

Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le rapporteur, vos arguments sont cocasses ! Vous rappelez que la présence des parlementaires au sein des organismes extraparlementaires doit résulter d'une disposition législative, mais vous oubliez que c'est là le résultat d'un amendement voté au Sénat. Par ailleurs, super, nous pourrons demain créer par la loi des organismes extraparlementaires. Mais ce texte n'y change rien ! C'était déjà possible, et c'était même déjà possible avant la loi de 2017. Ne venez pas nous dire que c'est grâce au nouveau monde ...

Nous avons cette discussion pour la troisième fois consécutive. Il ne faut pas tout mélanger, ni piocher des thématiques au hasard pour essayer d'en faire des chevaux de bataille et de créer des polémiques de toutes pièces. Le propos du rapporteur est technique ; nous supprimons des organismes qui n'existaient plus, ce qui ne témoigne en rien d'une quelconque animosité ou d'un quelconque dédain pour la ruralité, l'aménagement du territoire ou l'urbanisme. Le rapporteur a parfaitement répondu à toutes vos interrogations ; désormais, le législateur aura la faculté de créer des organismes thématiques dans chaque projet de loi examiné.

Si j'ai souhaité défendre l'existence de certains organismes extraparlementaires, certains autres, qui ne servent à rien ou qui sont contreproductifs, doivent être supprimés. Cela concerne aussi de nombreux autres comités Théodule ou hautes autorités diverses, sans doute trop nombreuses. Cet amendement propose la suppression, à terme, de France Stratégie, instance rattachée au Premier ministre qui a, ces dernières années, brillé par les excellentes idées...

Avis défavorable, car France Stratégie n'est pas un organisme extraparlementaire. Il ne relève donc pas de ce texte. Sur le fond, les réflexions sur France Stratégie sont pertinentes – et d'ailleurs d'actualité.