Interventions sur "péréquation"

Nous sommes particulièrement défavorables à la proposition d'exempter de contribution au FPIC certaines communes, comme l'est le rapport des sénateurs Charles Guené et Claude Raynal. Un rapport du Gouvernement datant d'il y a deux ans conclut que les communes touristiques n'ont pas été plus touchées que les autres et qu'elles doivent participer à la péréquation comme toutes les autres ; cela a été confirmé depuis de manière indépendante par un rapport parlementaire.

Il vise à rétablir la progression prévue de la péréquation horizontale en Île-de-France, de 20 millions d'euros en 2022. Cette somme serait payée, de fait, à 50 % par la ville de Paris et à 50 % par les villes riches des Hauts-de-Seine et alimenterait les communes les plus pauvres d'Île-de-France, notamment en Seine-Saint-Denis ou dans l'Essonne. Monsieur le secrétaire d'État, j'ai échangé des SMS avec le maire de Clichy-sous-Bois, M. Olivier Klein. Sa ...

...s avez promis, vous refusez maintenant de l'appliquer. De telles promesses n'ont donc aucune valeur ? Il est vrai que les communes les plus pauvres d'Île-de-France bénéficient de la solidarité nationale par le biais de la DSU. Mais vous êtes en train d'expliquer que vous allez arrêter de prendre de l'argent aux communes les plus riches de la région ! Pourtant, le rapport du Sénat démontre que la péréquation horizontale est plus efficace encore que la péréquation verticale pour résorber les inégalités. Quoi qu'il en soit, je prends acte que la promesse faite l'année dernière n'avait aucune valeur.

À peu près tout le monde, dans cet hémicycle, est attaché à la péréquation entre les collectivités locales : il nous apparaît en effet important que les plus riches puissent aider les plus pauvres. Dans le cas des régions, visées par l'amendement n° 1302 rectifié, il existe déjà un mécanisme de péréquation auquel vous proposez, monsieur le secrétaire d'État, d'ajouter un fonds de solidarité. Cette proposition ne sort pas d'un chapeau, puisque c'est Régions de France qu...

Si vous le permettez, monsieur le président, je vais être un peu long, car le sujet est très important : la péréquation entre les régions est une nouveauté du PLF pour 2022. Je suis très favorable à l'amendement du Gouvernement, qui respecte l'esprit et la lettre de l'accord signé il y a un an entre les régions et le Gouvernement, puisque celui-ci prévoyait une péréquation entre 1 % et 2 % des recettes réelles de fonctionnement des régions. La majorité a tenu tous ses engagements vis-à-vis des régions : la sécuri...

Les débats que nous avons depuis ce matin sur la péréquation prouvent qu'il est très difficile de faire de la péréquation horizontale, qu'il s'agisse des communes – avec l'augmentation de la DSU et de la DSR – des départements – on l'a vu tout à l'heure avec le fonds national de péréquation des DMTO – ou, ici, des régions. Je préfère de loin la péréquation verticale, beaucoup plus juste. Je voterai l'amendement du Gouvernement ; depuis des années – les am...