Interventions sur "pêcheur"

...mmissaires et par la Conférence des présidents du 12 janvier. Le secteur de la pêche a été un sujet phare des négociations du Brexit. Il faisait figure de symbole pour ses défenseurs. L'accord commercial sur la pêche dans les eaux britanniques, conclu in extremis le 24 décembre 2020 entre Londres et Bruxelles, a apporté un certain soulagement face aux risques d'un « no deal ». Il prévoit que les pêcheurs de l'Union européenne conserveront jusqu'en 2026 un accès garanti aux zones situées dans les 6-12 milles marins au large des côtes britanniques. Les pêcheurs français devront progressivement diminuer leurs quotas de pêche dans les eaux britanniques, de 25 % à terme. Plusieurs mesures nationales d'accompagnement sont prévues. De nombreuses interrogations demeurent sur l'application concrète de c...

Je ne peux que saluer les mesures d'accompagnement prévues et les fonds dégagés par le plan de relance, mais j'ai quelques questions. Je sais que vous vous rendez souvent sur le terrain – j'ai d'ailleurs eu la chance de vous accueillir au Guilvinec avec ma collègue Liliana Tanguy. Je souhaiterais donc savoir quel est le moral des pêcheurs. Cet accord a mis fin à quatre ans d'incertitudes, pendant lesquels les investissements ont ralenti. Notre flotte est vieillissante. Où en est-on ? Et que se passera-t-il après 2026 ? La réduction de 25 % des quotas de pêche pour l'Union européenne s'applique-t-elle à des espèces pêchées par les marins français ? M. Olivier Le Nézet, président du comité des pêches de Bretagne, évoque une diminu...

...tions commerciales, ce qui leur a permis d'éviter le choc du « no deal ». L'Union européenne offre ainsi à son ancien membre un accès inédit, sans droit de douane ni quota, à son immense marché de 450 millions d'habitants. De leur côté, les Britanniques reprennent le contrôle de leurs eaux. Cet accord prévoit une période de transition de cinq ans et demi, jusqu'en 2026, à l'issue de laquelle les pêcheurs européens auront progressivement renoncé à 25 % de leurs prises, qui représentent chaque année 650 millions d'euros. Problème : nous ne savons pas exactement ce qui sera concerné et dans quelles proportions. Et, après 2026, le Royaume-Uni pourra décider chaque année s'il accepte ou non de recevoir des navires étrangers dans ses eaux territoriales. Des zones d'incertitudes demeurent donc, comme ...

...Le secteur rencontre des difficultés à valoriser les captures à l'export. Si la situation semble s'améliorer lentement, les entreprises de mareyage pointent la lourdeur des procédures douanières, peu adaptées à des PME travaillant avec des produits extra-frais, d'autant que d'autres pays voisins semblent s'en tirer mieux que nous, ce qui risque de faire perdre de parts de marché aux mareyeurs et pêcheurs français. In fine, l'enjeu est bien de maintenir sur notre territoire la création de valeur ajoutée issue de la transformation des produits de la pêche. Face à ces difficultés, et au-delà des mesures de soutien économique, une action relevant de la transformation de l'État est-elle également possible ? Il paraît souhaitable d'automatiser et de dématérialiser certaines procédures, notamme...

...ez-vous que nous nous réappropriions ces espaces maritimes, que nous en fassions des espaces de progrès et de prospérité si nous sommes maintenus dans l'ignorance et si nos propres richesses sont aliénées ? Madame la ministre, je vous invite pour la énième fois à agir sur ce point, dont vous savez mieux que quiconque l'importance. J'ai déjà eu l'occasion de vous interroger également à propos des pêcheurs locaux. Une île qui n'a plus de pêcheurs est perdue, car cela signifie qu'elle a ignoré son patrimoine. S'agissant du Brexit, on a trouvé des solutions pour les pêcheurs parce qu'ils constituent un patrimoine à la fois économique, culturel et environnemental. Or la pêche traditionnelle existe outre-mer aussi bien qu'ailleurs. Je considère qu'il n'y a pas eu de réponse politique suffisamment fort...

Madame la ministre, je n'ai pas l'habitude de m'adresser à vous, et pour cause : je vis dans la commune française qui, selon l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), est la plus éloignée des mers et des océans ! Toutefois, je tiens à dire à mes collègues qui sont en première ligne que je leur apporte tout mon soutien, ainsi qu'aux marins pêcheurs : toute la France est derrière eux dans cette période compliquée. M. Michel Barnier nous a annoncé que le volume des prises dans les eaux territoriales britanniques serait réduit de 25 % en vertu des clauses de l'accord. J'entends dire que, pour certaines espèces, cela pourrait être moins : pourriez-vous nous apporter des précisions ? La pêche artisanale côtière a été évoquée comme solution alt...

Pour ma part, la quasi-totalité des communes de ma circonscription sont situées sur le littoral ! La pêche a été l'un des points durs des négociations autour du Brexit. L'accord trouvé sauve l'essentiel, mais trois points restent à régler. Le 1er janvier, les pêcheurs des Hauts-de-France ne disposaient pas de licence pour pêcher dans la zone britannique des 6-12 milles nautiques. Cette difficulté a été levée par la Commission européenne, mais pour une partie seulement des armements. Quand le reste des licences sera-t-il délivré ? Si l'accord garantit l'exploitation des eaux britanniques jusqu'en 2026, il va restreindre progressivement les captures effectuées...

...véritable outil d'aménagement du territoire. À cet égard, les aides ne doivent oublier aucune des liaisons transmanche. La compagnie Bretagne-Angleterre-Irlande (BAI) en a bénéficié. La liaison transmanche entre Dieppe et Newhaven, quant à elle, reste dans l'attente d'un accompagnement structurant. S'agissant des licences provisoires accordées par Jersey, il faudra clarifier les choses. Pour les pêcheurs des Hauts-de-France, les plus proches des eaux territoriales britanniques, le compte n'y est pas tout à fait : de quelles informations supplémentaires disposez-vous en ce qui concerne le nombre de licences ? La République doit protéger une pêche à dimension humaine. Ce modèle, fait d'entreprises artisanales dont les emplois font vivre nos ports et nos criées, risque d'être laminé par les Néerla...

Madame la ministre, je souhaite tout d'abord vous remercier pour votre action : grâce à vous, les pêcheurs normands, en particulier ceux de la baie de Granville, peuvent temporairement continuer à fréquenter les eaux des îles anglo-normandes. Cela permet de maintenir l'effort de pêche. De nouvelles dispositions réglementaires concernant l'accueil de stagiaires des lycées professionnels sur les navires de pêche viennent d'être notifiées aux armateurs. Ces règles, qui s'ajoutent à d'autres, rendent la...

... côtes, notamment celles de la façade Atlantique, où le phénomène connaît une forte augmentation. En 2020, la France a été mise en demeure par la Commission européenne de protéger davantage les petits cétacés pris dans les filets de pêche, et, il y a quelques jours, notre assemblée a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Les pêcheurs sont-ils, comme l'affirme l'association Sea Shepherd, les responsables de la mort de ces animaux ? Quelle est la réponse du Gouvernement pour protéger les cétacés contre les engins de pêche ?

...politique s'accommode mal du sensationnalisme et du catastrophisme. Nous vous recevrons à nouveau d'ici quelques mois pour dresser un premier bilan de l'accord avec le Royaume-Uni. Le diable est dans les détails et il faut attendre que les choses se rodent. Au nom des députés de la commission des affaires économiques, je vous remercie pour le temps et la motivation que vous mettez au service des pêcheurs français – qui en ont bien besoin.

Mes chers collègues, nous avons l'honneur aujourd'hui de vous présenter le résultat de près de huit mois de travail que nous avons consacrés, avec mon collègue Didier Quentin, à la question de la pêche durable dans l'Union européenne. Ce temps de travail nous a permis de rencontrer des scientifiques, les institutions européennes et nationales en charge de ce dossier, des pêcheurs, des armateurs, des mareyeurs, des organisations non gouvernementales (ONG) et des consommateurs. Nous nous sommes également déplacés dans des ports français de toutes les façades maritimes, mais aussi au Portugal, en Italie et bien entendu à Bruxelles. Le rapport que nous vous présentons et les vingt-sept propositions que nous formulons constituent le bilan de ce travail, qui a vocation à alime...

...ur ce qui concerne l'état des ressources dans les eaux européennes, avec un tableau contrasté selon les différents espaces maritimes. Notre mission a également évalué la pertinence des outils introduits lors de la réforme de la PCP de 2013, qui étaient au nombre de deux : le rendement maximal durable (RMD) et l'obligation de débarquement. Concernant le RMD, l'ensemble des acteurs, y compris les pêcheurs, le salue comme étant un outil indispensable pour la durabilité des pêches. Celui-ci se définit comme la quantité maximale de poissons qui peut être prélevée dans un stock, sans affecter le processus de reproduction. Bien qu'introduit très tardivement dans l'Union, le RMD fait donc la quasi-unanimité. Cependant, nous proposons de ne pas nous en satisfaire et de continuer à rechercher la meilleu...

... la situation s'est améliorée depuis plusieurs années : en 2014, 58 % des TAC excédaient les avis scientifiques. Deux réformes dans la définition des TAC doivent donc, selon nous, être apportées pour améliorer ce système : d'abord, il faut réfléchir à des TAC pluriannuels, c'est-à-dire qui permettent une diminution, sur plusieurs années, des prélèvements, pour accroître la prévisibilité pour les pêcheurs et limiter les chocs sur la filière. Ensuite, il faut contraindre la Commission européenne puis le Conseil à justifier chaque TAC supérieur aux avis scientifiques. Nous voudrions, pour finir, mentionner trois points que nous développons dans le rapport et qui nous paraissent également importants. D'abord, notre rapport fait la critique de la gestion française du FEAMP. En effet la France, selo...

Ensuite, nous voudrions relayer auprès de notre Commission l'extrême défiance dont les pêcheurs font preuve à l'encontre des institutions européennes. Alors que la PCP les protège et leur permet d'aller pêcher sans difficulté dans les eaux des autres États membres, et au moment où le Brexit révèle l'ampleur de la catastrophe résultant d'une absence de coopération européenne, certains pêcheurs nous ont dit être favorables à la sortie de la France de l'Union européenne, pour des questions li...

C'est une question effectivement importante, car édicter des règles que nous ne sommes pas en mesure de faire respecter est un coup de sabre dans l'eau. Certaines modalités de contrôle envisagées suscitent l'hostilité des pêcheurs ; c'est notamment le cas des caméras embarquées. En revanche, je crois que les contrôles sont de plus en plus stricts pour l'Atlantique, la Manche et la mer du Nord. L'Agence européenne de contrôle des pêches a un rôle à jouer, ainsi que les directions des affaires maritimes de nos départements au niveau national.

Pourquoi il n'y a pas de coopération entre les pêcheurs, les scientifiques et les ONG pour mettre en place ces quotas ? Deuxième question : comment lutter contre la pêche illégale qui intervient fortement dans les importations de l'Union européenne ? C'est indispensable de réguler chez nous, mais si on continue à importer des produits issus de la pêche illégale ce n'est pas efficace.

...es accessoires et l'obligation de débarquement, étant donné que le poisson peut servir de nourriture à d'autres poissons – il n'est pas seulement prédateur –, il faut connaître l'ensemble de l'écosystème, et pas seulement le stock d'une espèce. C'est pourquoi il est important de connaître l'ensemble des volumes rapportés de poissons. En échange de l'obligation de débarquement, on avait promis aux pêcheurs davantage de souplesse sur les quotas. Malheureusement l'obligation de débarquement n'est pas respectée, car cela représente du travail, prend de la place sur le bateau et oblige quelques fois les bateaux à revenir plus souvent donc à utiliser plus de carburant. Quelles sont les autres possibilités ? Une solution serait de filmer la totalité de la pêche grâce à des caméras embarquées, mais les ...

...u l'aborder à fond car il relève de la commission des affaires économiques. Mais nous avons fait des constats étonnants : ce métier est certes difficile, mais il l'est moins qu'il ne l'était encore au début du XXe siècle. L'Émeraude, dont l'exemple a été évoqué, a coûté plus de 40 millions d'euros, il est doté de tout le confort moderne, et malgré cela il a de grandes difficultés pour attirer les pêcheurs, alors même que les salaires sont relativement rémunérateurs. Malgré cela, le métier n'intéresse pas les jeunes. Ce n'est pas uniquement un phénomène français ; nous avons constaté la même chose au Portugal et en Italie. Il y a sans doute un effort à faire pour développer l'attractivité, ainsi que la féminisation du métier. Nous avons constaté, dans le cadre de cette mission, une opacité complè...

Pour répondre à Mme Bono-Vandorme sur les quotas, ceux-ci sont définis par la Commission européenne après avis scientifique. Cependant, c'est le Conseil qui décide, c'est-à-dire les ministres, derrière lesquels se trouvent des pêcheurs. Les ministres doivent être heureux de pouvoir présenter aux pêcheurs des quotas supérieurs, ce qui est une explication aux dérogations par rapport aux avis scientifiques. J'y associe la question de M. Mendes. Je pense qu'au départ, les pêcheurs n'appréciaient pas toujours les avis scientifiques. Toutefois, il y a de plus en plus de compréhension entre les scientifiques et les ONG. Dans les ann...