Interventions sur "pacte de gouvernance"

Avis favorable à ces trois amendements. Lors de la préparation de ce projet de loi, j'ai eu l'occasion d'effectuer plusieurs déplacements dans les circonscriptions de plusieurs d'entre vous, notamment dans celle de notre collègue Leclabart, dans la Somme. J'ai pu y mesurer combien il importe d'ouvrir le débat sur la parité au sein des instances des EPCI, notamment dans le cadre du pacte de gouvernance, afin de préparer les esprits aux étapes de 2026 et à celles qui suivront, pour une bonne application des règles de parité que nous instaurerons et qui devront être déployées au sein de ces établissements.

...au de compétences et appartenance sexuelle est éculé. Nous avons encore des progrès à accomplir concernant la place des femmes au sein des EPCI – au-delà même de leur présence au sein du bureau communautaire, cela concerne par exemple les présidences de commissions. Même si ce que prévoit cet amendement est purement déclaratif et dépend du bon vouloir des communes – puisqu'il a été décidé que le pacte de gouvernance serait lui-même facultatif – il s'agit d'une belle avancée, qui complète celle que nous permettons à l'article 11 bis A.