Interventions sur "parental"

...ujours. Ce dont souffrent ces enfants, c'est de notre regard, de la différence que nous faisons entre eux et les autres enfants, de nos a priori. Or tout cela est en train de changer. Pensons aussi à toutes les familles qui, aujourd'hui déjà, ne rentrent pas dans le moule. Dans certains propos que j'ai entendus au cours de nos débats sur la PMA, j'ai perçu un jugement. De nombreuses familles monoparentales, qui ne respectent pas le modèle classique « un papa et une maman », s'en sortent pourtant très bien, et leurs enfants sont parfois bien plus heureux que dans des familles plus traditionnelles.

...ts s'agissant de la notion d'égalité. C'est un enjeu non négligeable que l'introduction de l'égalité entre les deux membres d'un couple, en l'occurrence d'un couple lesbien, vis-à-vis de l'établissement de la filiation. Il est important que, comme le propose l'article 4, les deux femmes du couple soient reconnues de manière strictement identique à cet égard et exercent sans distinction l'autorité parentale sur l'enfant.

...ablissement de la filiation, entre deux femmes qui ont accouché, selon qu'elles appartiennent à un couple de femmes ou à un couple hétérosexuel. Pour ma part, je crois tout à fait équilibrée la présente version du texte : d'une part, elle apporte une sécurité maximale aux femmes membres du couple et aux enfants ; d'autre part, elle vient consacrer dans notre code civil la reconnaissance du projet parental sans associer mécaniquement celui-ci à un donneur qui n'a rien à voir avec la fonction de père. De riches débats nous attendent. Nous verrons s'il est possible d'enrichir le texte ; nous pouvons en tout cas être particulièrement fiers de ce qui nous a conduits ici et de la bonne tenue de nos échanges jusqu'à présent – qu'ils conserveront, je l'espère, à l'avenir.

Tout cela résulte de ce que nous avons entendu pendant les auditions, à savoir la négation de la biologie. J'ai encore en mémoire les propos de Mme Théry disant que la filiation biologique est un mythe, d'autres affirmant que la filiation est une construction, une convention, qu'elle repose sur une volonté, une responsabilité et un projet parental ; et c'est bien la raison pour laquelle notre groupe s'est opposé avec virulence à cette notion de projet parental, qui se substitue à la filiation biologique. En fait, madame la garde des sceaux, vous êtes animée par l'obsession du risque de discrimination dont vous pourriez être accusée. Je vous ai bien entendue dire qu'il n'y avait pas de discrimination, puisque celle-ci conduirait à traiter ...

Au-delà de ces amendements de suppression, permettez-moi aussi de répondre aux orateurs inscrits sur l'article. Cela posera les bases pour la suite de nos débats. J'entends l'émotion que suscite cette rédaction de l'article 4, qui tire en effet les conséquences de l'article 1er ouvrant la PMA aux couples de femmes en intégrant les règles de la filiation homoparentale dans le code civil. Je comprends l'émoi manifesté sur divers bancs car c'est un pas que l'on franchit, mais nous le faisons en douceur, c'est-à-dire sans réformer la totalité du titre VII du code civil – cela nous est d'ailleurs reproché par certains, tandis que d'autres nous reprochent d'être trop audacieux en créant un chapitre V consacré à la PMA dans ledit titre VII… Finalement, nous nous re...

Tous ceux qui nous ont accusés d'être les défenseurs d'une société « hétéro-patriarco-réactionnaire » seront au moins rassurés de constater à quel point nous sommes capables de reconnaître le primat de la relation maternelle et son rôle prépondérant dans la parentalité !

...de son identité, l'enfant cherchera à savoir qui est son père. Le fait de l'en avoir complètement coupé pourrait même, dans le futur, le pousser à rechercher qui il est. Dès lors que ces cas ne seront plus entre nos mains mais entre celles des juges, notamment de ceux de la CEDH – la Cour européenne des droits de l'homme – , à quelles situations nous trouverons-nous confrontés ? À des familles triparentales. Peut-être à des conflits de succession sans fin. On ouvre là une boîte de Pandore, et on crée davantage de problèmes que l'on apporte de solutions. Vous comprendrez donc que, si nous nous opposons résolument sur ce sujet, c'est non pas parce que nous sommes attachés à un modèle de société qui n'aurait plus lieu d'être, selon ceux qui aimeraient en effacer tous les repères, mais parce que l'en...

...r sensiblement le statut de l'enfant. L'interdiction, confirmée dans le projet de loi, de toute action judiciaire en reconnaissance de paternité contre le géniteur peut se justifier lorsque les enfants ont une filiation paternelle, mais elle devient difficilement soutenable lorsqu'ils en ont été privés. Vous voulez faire reposer la filiation des enfants sur la volonté des adultes, mais le projet parental la rend plus fragile ! De nombreuses questions se posent, qui sont lourdes de conséquences. Comment traiter, par exemple, le cas du changement d'avis ? On voit se développer, aux États-Unis, le marché du rehoming, avec la vente d'enfants issus de PMA qui ne donnent plus satisfaction à leurs parents ! Voulons-nous de cela, mes chers collègues ? Il y a là le risque d'une volonté versatile. Comment ...

Madame la garde des sceaux, en répondant à nos interpellations, vous avez confirmé que, dans le cas d'un couple de femmes ayant recours à l'AMP – l'assistance médicale à la procréation – , c'est bien le fait d'accoucher qui rend mère. Dans le même temps, cependant, vous nous dites prévoir aussi un consentement mutuel des deux femmes pour établir et, en quelque sorte, sécuriser le projet parental. Tel est, me semble-t-il, à peu près l'esprit de ce que j'ai compris de vos propos. Il y a là deux champs différents, justifiant qu'on doive demander à ces deux femmes d'établir leur projet parental par un consentement mutuel. Vous ne cessez de dire qu'on bouleverse les champs du droit de la filiation, qu'on passe par pertes et profits la notion de ressemblance biologique et qu'en réalité, c'est ...

...voir, dans un couple homme-femme, une reconnaissance conjointe : tout le monde sera sur le même pied. C'est votre objectif. Certains veulent, en effet, éliminer le pilier corporel, au motif que le corps renverrait à l'essentialisme, au déterminisme, etc. Pour nous, il ne s'agit pas d'éliminer tout le pilier corporel. Les dimensions éducative et affective existent, bien sûr, de même que le projet parental, mais celui-ci n'épuise pas tout le sens de la filiation, car celle-ci répond également à une vraisemblance, qui se fonde sur l'altérité sexuée.

...oit au divorce et la reconnaissance de l'adoption. C'est aussi la réalité des couples et des façons contemporaines de faire familles. Vous évoquiez 97 % des familles conformes au modèle hétéro-patriarcal classique, mais franchement, nous ne sommes plus du tout dans cette société, ne serait-ce que parce que le divorce est passé par là et qu'il existe de très nombreuses familles recomposées et monoparentales. Le modèle familial n'est donc plus celui d'hier, en partie parce que les femmes travaillent et que les rôles, autrefois distribués en fonction d'une appartenance de sexe, de genre, sont totalement bouleversés. La famille d'hier n'est donc plus. Il y a du « déjà là » dans la révolution et il s'agit là d'une loi qui permettra d'accroître la liberté et les possibilités, et de faire vivre l'égalit...

Monsieur Breton, je vous ai écouté attentivement, j'ai bien entendu votre propos, et je m'interroge donc sur la part que vous faites, dans votre raisonnement, à la parentalité, qui n'est pas liée à un lien biologique de femme ou d'homme à enfant. Les femmes accouchent, ce qui leur donne ce droit de filiation, mais certaines d'entre elles n'accouchent pas et sont mères parce qu'elles ont adopté.

Avoir le courage politique de déconnecter la filiation de la vraisemblance biologique et de l'acte d'engendrer un enfant de manière charnelle est une décision réellement fondatrice. On ne pouvait pas attendre une autre réaction de ma part, puisque c'est moi qui ai défendu l'amendement relatif au projet parental. Cela dit, j'ai un sentiment d'inachevé : le texte serait d'une modernité totale si le dispositif s'appliquait à tous les couples ayant recours à un tiers donneur. L'article 311-20 du titre VII du code civil, relatif aux couples hétérosexuels ayant recours à un tiers donneur, fait déjà sortir depuis fort longtemps de la vraisemblance biologique la relation que ces deniers ont avec leurs enfants....

...xemple, quand votre gamin est invité à un goûter d'anniversaire, vous penserez mécaniquement, en tant que parent, qu'il faut appeler la maman, et votre enfant, hilare, vous répondra que vous aurez du mal à la joindre, car il a deux papas ! Qu'on veuille penser aux enfants, soit. Mais mettons-nous bien en tête que, quand on discute avec des enfants dont les amis grandissent au sein de familles monoparentales, ils ne sont pas du tout choqués. Tout ce qu'un enfant souhaite, c'est être entouré de personnes qui l'aiment et le font grandir et entrer dans la vie active avec l'amour dont ils ont besoin.

Mais il se trouve qu'on n'a pas eu de contentieux là-dessus, et ça ne me semble pas très curieux : dès lors qu'un couple engage une démarche d'AMP, c'est forcément le signe que, le projet parental étant suffisamment solide pour passer par ses étapes, il n'y aura pas de défaillance. Cette défaillance ne s'est donc pas produite. Au demeurant, si elle avait eu lieu, un moyen de protection existait déjà : celui employé dans les cas où la filiation n'est pas de nature strictement biologique, et cela fonctionne bien. Il faut se rassurer et ne pas dénigrer les familles hétérosexuelles qui ont pra...

...claration anticipée de volonté ; une autre, qui nous avait été longuement présentée par différentes associations, puis par des juristes et des professeurs de droit, sur l'extension du fameux article 311-20. Vous savez que je n'y étais pas insensible, et il serait hypocrite de ma part de vous dire le contraire. Cela étant, je comprends les arguments importants de la garde des sceaux sur le projet parental ; je comprends cette volonté de tirer les conséquences, dans le code civil, de ce que nous avons voté en définitive à l'article 1er, c'est-à-dire que ce projet parental allait fonder l'accès à l'AMP et conséquemment la filiation dans le cadre de l'AMP. S'il s'était agi d'un autre type de loi – d'une réforme du droit de la filiation, par exemple – , j'aurais peut-être tenu d'autres propos ; mais ...

Mme la rapporteure et Mme la garde des sceaux ont toutes deux parlé de projet parental, en disant que c'était quelque chose d'essentiel. Cela renvoie à l'amendement qu'a fait adopter le président Ferrand de manière scandaleuse.

...vernement, alors que c'était simplement un avis de sagesse. Sur les 2 000 amendements, environ, qui ont été déposés sur ce texte, une vingtaine seulement ont bénéficié d'un avis de sagesse du Gouvernement ; on ne peut donc pas dire que cela n'a pas été fait exprès. Ensuite, tout le monde a vu comment le scrutin a été truqué. Je voudrais donc simplement qu'il soit bien noté que la notion de projet parental pose un problème, de même que cet amendement qui a été adopté par le président Ferrand seul, parce que tout le reste s'enchaîne à partir de cette notion de projet parental.

La dernière démonstration de Mme la garde des sceaux rappelant que l'établissement de la filiation pour les couples hétérosexuels ayant recours à l'AMP avec tiers donneur n'est pas fondé sur l'article 311-20 du code civil fait un peu s'écrouler le château de cartes bâti par les défenseurs du projet parental pour établir la filiation, par opposition à ce qui relève, dans le couple de femmes, de la réalité biologique – c'est-à-dire le fait que l'une des deux est mère parce qu'elle accouche. Madame la garde des sceaux, je pose une nouvelle fois la question que je vous ai déjà soumise – il me semble que je devrai le faire plusieurs fois et longtemps –. Outre la démonstration que je viens d'évoquer, vou...

...opulation française ainsi que, pour d'autres droits, les citoyens – mais là n'est pas l'objet de notre débat. Nul ne conteste l'égalité entre enfants. Nous n'avons, en la matière, aucune volonté de revenir en arrière, ce n'est pas le sujet. Votre texte conduit cependant à une impasse. Cela a été très bien dit précédemment : cette impasse est le résultat de la primauté que vous accordez au projet parental, lequel l'emporte sur toute autre considération. Ce choix a des incidences très fortes notamment dans le cas des couples de femmes. Nul ne conteste l'affection, le désir d'enfant, etc. mais vous niez une réalité biologique. Tout a été dit tout à l'heure : dès lors que la primauté du projet parental fait obstacle à la prise en compte de la biologie, on aboutit inévitablement à la déconnexion de c...