Interventions sur "parité"

Cette comparaison illustre la dimension déraisonnable des dispositions proposées. Je répète que le sujet, ce n'est pas la parité, mais la sauvegarde du principe du pluralisme dans nos petites communes. À l'heure actuelle, des listes ouvertes sont possibles. À douze, treize ou quatorze candidats, on peut avoir un débat démocratique. Demain, cela ne sera plus possible. Je vous invite donc vraiment à surseoir, chers collègues, d'autant qu'il n'y a vraiment aucune urgence dans cette affaire, dès lors que l'objectif est l'ann...

... Leur conseil municipal, en proportion de la population, est bien supérieur à 4 %. Surtout, les arguments que vous venez de développer sont exactement les mêmes que ceux que vous avez développés en 2013, lorsque nous avons abaissé le seuil de 3 500 à 1 000 habitants. Des élections municipales ont eu lieu en 2014. Connaissez-vous des communes de plus de 1 000 habitants qui n'aient pas respecté la parité ? Non.

En politique comme dans notre société, la parité est une chose nécessaire. Ce constat, s'il n'est pas unanime, est largement partagé. Comment les Français peuvent-ils se sentir représentés si la moitié de la population ne l'est pas dans les conseils municipaux ? La parité doit avoir un caractère contraignant. Toutes les études le démontrent : si la parité n'est pas imposée, elle ne s'impose pas naturellement.

Il est temps de cesser d'avancer des arguments pour les discréditer et les écarter. Il faut s'inscrire dans une démarche constructive et positive, en se posant la vraie question : comment encourager les femmes à s'engager en politique ? Faisons preuve d'ambition ! Instaurer une parité obligatoire pour toutes les élections constitue une étape indispensable. Il ne s'agit pas d'écarter des candidats masculins compétents, comme je l'entends souvent dire, mais de créer un équilibre qui n'existe pas à ce jour.

La parité a progressé parce qu'elle a été construite ainsi : on impose par la loi, puis les pratiques s'alignent partout, y compris là où certains prétendaient que ce n'était pas possible. Lorsque nous avons travaillé sur la question des binômes, que n'avons-nous pas entendu ! « On ne trouvera jamais des femmes pour siéger au conseil départemental ! », nous disait-on. Aujourd'hui, tous les conseils départ...

Depuis un an, la délégation aux droits des femmes a procédé à un cycle d'auditions visant à remédier à ces disparités. Il en est résulté plusieurs dispositions, dont celle proposée ici. Le présent amendement s'inscrit dans cette dynamique. Il généralise le scrutin de liste à toutes les communes, afin qu'il soit paritaire, avec une logique d'alternance bien entendu. Il est similaire à l'amendement no 1135, que présentera tout à l'heure notre collègue Chassaigne – si certains ne sont pas totalement convaincus !...

Cela pour plusieurs raisons. La première tient à la constitutionnalité de la mesure. Si vous savez ce que dira le Conseil constitutionnel, monsieur Chassaigne, moi, très franchement, je ne le sais pas. Comme le ministre l'a rappelé tout à l'heure, les critères sont multiples : celui de la pluralité coexiste avec celui de la parité, et le Conseil constitutionnel considère comme fondamental le respect de la parité.

En 2014, la règle de la parité s'appliquait à partir du seuil de 1 000 habitants. 45 % des communes de moins de 1 000 habitants n'ont présenté qu'une seule liste. C'est là un fait à prendre en compte lorsqu'il s'agit de parité. Le dispositif que nous proposons, avec la parité à partir de 500 habitants, s'appliquera en 2026. Cela laisse un peu de temps à chacun pour s'organiser. Quant à la parité à zéro, serait-elle bénéfique...

Pour de multiples raisons. Lorsque nous avons la parité, ou plus de femmes dans les enceintes, le travail est plus serein et les conditions en sont objectivement mieux réunies. La parité à partir de 500 habitants en 2026 sera déjà un immense progrès. Laissons ensuite le temps faire les choses. Ayons confiance, pour commencer, en ce qui nous est proposé. Je demande donc le retrait de ces amendements, faute de quoi mon avis sera défavorable.

...s souscrivons, monsieur le ministre, à votre dernière explication. J'aurais simplement préféré que vous la présentiez sur la précédente série d'amendements, car les arguments que vous venez de développer sur ces amendements proposant de passer au seuil de zéro sont parfaitement applicables aux amendements qui fixaient le seuil à 500. Je m'explique. Je pense, tout d'abord, que nous parlons ici de parité et de politique alors que nous savons tous que, dans les communes de moins de 1 000 habitants, le scrutin municipal est d'abord le scrutin d'un engagement local, qu'il n'est pas politique au sens partisan du terme, et qu'il rassemble des femmes et des hommes qui ont à coeur d'oeuvrer pour leur commune. On ne peut pas appliquer à ces engagements les règles qui président aux engagements politiques ...

Vous avez tenu des propos très justes sur la parité, monsieur le ministre. Nous le disons nous aussi : passer de 1 000 à 500, c'est déjà un progrès important. Vous avez dit aussi que les binômes fonctionnaient. En réalité, chacune des grandes avancées accomplies en France, depuis les lois de 1997, en matière de parité ont toutes fonctionné, malgré les mêmes propos entendus à chaque fois dans cette enceinte.

Or, à chaque fois, la représentation nationale a pris des décisions courageuses, et les choses ont fonctionné. Notre constitution instaure la parité comme un principe fort. Dans sa décision du 24 avril 2015 sur une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel rappelait qu'il appartenait « au législateur d'instaurer tout dispositif tendant à rendre effectif l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ; qu'à cette fin, il...

Quelle passion dans cet hémicycle ! Je suis persuadé que nous adhérons tous à l'objectif noble de la parité. Pour l'atteindre, nous sommes obligés de modifier le mode de scrutin et de diminuer le nombre d'élus, au risque de mettre à mal le pluralisme.

Le coût démocratique pour parvenir à la parité est bien trop élevé. On ne peut pas en quelques jours ou quelques heures changer le mode de scrutin pour 18 000 communes. Ensuite, on ne peut balayer d'un revers de main l'évolution significative que constitue l'abaissement du seuil de 1 000 à 500 habitants. Environ 7 000 communes supplémentaires connaîtront la parité ; dans ces communes, la part de femmes passera de 35 à 50 % ; 12 000 conseillè...

C'est un pas extrêmement important dans la bonne direction. Enfin, comme vous, je rencontre de nombreux maires, de nombreux maires ruraux : ils veulent tous la parité ; ils savent l'intérêt pour leur commune ; bien sûr, ils veulent se battre. Néanmoins, je suis persuadé qu'il faut faire le pari de l'intelligence et laisser les maires atteindre la parité par eux-mêmes, sans y être contraints.

...e un certain nombre de ces communes et je peine à trouver des femmes acceptant d'être candidates. J'ai connu une femme qui était volontaire pour être candidate et qui, après discussion avec son mari, a laissé sa place à ce dernier. L'autocensure est incontestable. Nous ne pourrons pas y remédier, malheureusement – j'aimerais que nous puissions nous en passer – , sans la loi et sans des règles de parité.

Je voulais rebondir sur vos propos, monsieur le ministre. J'en conviens, la parité fonctionne dans les cantons et les départements. Néanmoins, il y a manifestement dans les conseils départementaux un biais masculin dans la mesure où 90 % d'entre eux sont dirigés par des hommes.

Majoritairement, elles sont favorables à cet amendement. Je vous livre un de leurs constats : « la parité n'existe pas pour les petites communes. Quelles en sont les conséquences ? Moins de femmes dans les conseils municipaux et par ricochet, moins de femmes maires, donc moins de femmes dans les exécutifs des EPCI. Dans les territoires ruraux qui comptent une majorité de petites communes, il n'y a que des hommes maires, que des hommes dans les exécutifs des EPCI, donc une représentation presque exclu...

.... Votre proposition d'abaisser de 1 000 à 500 habitants le seuil pour le scrutin proportionnel paritaire me semble pragmatique et raisonnable ; elle va dans le bon sens. Comme nombre d'entre vous, j'ai été élu local. Je sais que les candidats chefs de file aux élections municipales s'emploient actuellement, quelle que soit la taille des communes, y compris dans les très petites, à tendre vers la parité, même lorsqu'elle n'est pas obligatoire. S'ils étaient si sûrs d'eux, les auteurs des amendements auraient proposé l'application immédiate du nouveau mode de scrutin. Monsieur le ministre, je salue votre pragmatisme.

Votre proposition nous engage dans la bonne voie. Dans 50 % des communes, l'élection aura lieu au scrutin de liste paritaire. Dans les 50 % restants, qui sont des communes de petite taille, les candidats essaieront d'atteindre la parité, laquelle est une nécessité, somme toute dans l'ordre des choses.