Interventions sur "parrainage"

…mais je m'interroge malgré tout sur ce point. J'en viens à la question de savoir si ces parrainages citoyens permettraient à des candidats, actuellement empêchés du fait du filtre des élus, d'être candidats. Pour quelle raison un maire refuse-t-il de donner ou ne donne-t-il pas son parrainage à un candidat ? Tout d'abord, un certain nombre de collègues l'ont rappelé, un très grand nombre de maires, notamment les maires ruraux, n'ont pas d'appartenance politique, même s'ils peuvent avoir une se...

Nous sommes réunis ce matin pour débattre de la proposition de loi organique, déposée dans le cadre de la niche du groupe La France insoumise, visant à instaurer une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle, en complément de la procédure de parrainages par les élus, actuellement en vigueur. Les conditions requises pour être candidat à l'élection présidentielle sont actuellement fixées par l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel. En l'espèce, pour se présenter, il est i...

Il ne me semble donc pas que cet argument tienne. Certains ont aussi vanté la proximité des élus avec le peuple, qu'ils représentent : seraient-ils donc davantage représentatifs que le peuple lui-même ? Allez comprendre ! Je répète qu'il ne s'agit pas pour nous de supprimer le parrainage par les élus, mais de créer une autre voie, qui compléterait et enrichirait la première. M. Rudigoz s'inquiétait de cette coexistence de deux moyens d'accéder à la candidature : mais oui, mon cher collègue, de la même façon que ceux qui parrainent les candidats ne sont pas tous élus de la même façon ! Certains élus sont élus au scrutin majoritaire à deux tours, comme les députés, d'autres au scru...

Je suis sûr que vous les aurez, ces parrainages !

...question partisane, une question de gauche ou de droite, mais une question de fond sur laquelle chacun a son sentiment propre. Je vous le dis avec la plus grande honnêteté possible : je suis d'accord avec vous, monsieur le rapporteur suppléant, même si j'appartiens à un groupe qui ne l'est pas. Quand je me rappelle comment Jean Lassalle, qui appartient à mon ancien groupe, a ramé pour trouver 500 parrainages, je me dis qu'il y a là un vrai problème. C'est une réflexion qui a commencé il y a bien longtemps : il a été question de la Commission Jospin ; je rappellerai les réflexions du comité Balladur, qui avait également proposé une autre méthode pour désigner les candidats. Je voterai ce texte.

...aires, 577 députés, 348 sénateurs, sans oublier les conseillers départementaux et régionaux : ça en fait, du monde ! Je le redis : qu'il soit difficile d'être candidat à l'élection présidentielle, cela ne me gêne pas. Tout le monde ne peut pas être candidat ! S'agissant des pressions subies par les élus, c'est un prétexte, un faux problème. Ce n'est pas le bon argument ! L'idée d'instaurer des parrainages citoyens me paraît intéressante, à condition qu'ils viennent en complément des parrainages par les élus, et ne s'y substituent pas. On pourrait même imposer l'obligation de combiner les deux types de parrainages. Mais ce qui m'empêchera de voter votre texte, c'est la question de l'anonymat. On ne peut pas soutenir un candidat à la présidence de la République de manière anonyme ! Le vote est ano...

La démarche citoyenne de parrainage ne doit pas être anonyme.

J'ai effectivement déposé un amendement visant à supprimer l'article unique, car si votre proposition de loi organique est intéressante, elle ne me semble pas aboutie. J'ai eu l'occasion de le dire en commission, mais malheureusement mes amendements n'ont pas été adoptés. Le système des parrainages citoyens est intéressant, mais ne suffit pas. Nous le savons, à l'heure actuelle, les candidats à l'élection présidentielle doivent recueillir le parrainage de 500 élus : c'est le filtre qui a été choisi pour garantir le sérieux d'une candidature. C'est très contraignant – cela a été rappelé –, mais pas insurmontable, en témoigne le nombre de candidats aux élections présidentielles passées : on...

L'amendement de mon collègue Fabien Di Filippo est défendu. Je souhaite en profiter pour répondre à vos propos, monsieur Corbière. Comme vous, j'estime que Jean-Luc Mélenchon doit pouvoir être candidat à l'élection présidentielle – je l'ai dit plus tôt, nous sommes d'accord sur ce point. Je suis néanmoins persuadé qu'il pourra l'être avec le système actuel de parrainages.

Je m'oppose évidemment à la suppression de l'article unique, car cela reviendrait à supprimer le texte. Pour répondre à ce qui a été dit sur l'anonymat, je rappelle qu'avant l'élection présidentielle de 2012, le parrainage des élus était anonyme. Je ne crois pas que nous étions pour autant dans une « démocratie 2.0 », comme je l'ai entendu.

À l'heure actuelle, certains salariés protégés, qui ont des responsabilités syndicales, sont même parfois menacés et licenciés ! Quand on est républicain et attaché à cette grande conquête qu'est le suffrage dans l'urne, on est pour le parrainage citoyen. Rappelons-nous qu'au début de la IIIe République, le vote était public : on allait signer sur un cahier. De la même manière, quand on vante – pas vous – les grands mérites de Napoléon et que l'on salue – sans aucune subtilité comme je l'ai entendu hier – le prétendu plébiscite dont il a bénéficié, je tiens à rappeler que c'est devant les autorités, devant le préfet, ...

... point : tous les médias que l'on pourrait qualifier de provinciaux n'expliquent-ils pas régulièrement que beaucoup de maires de petite commune ne se représentent pas parce qu'ils en ont ras-le-bol des pressions qu'ils subissent sur certaines choses ? Tout cela existe, tout comme il est vrai – je le disais tout à l'heure – que des courants politiques envoient des militants pour leur demander leur parrainage. Ils n'ont pas été élus pour cela ; ils n'ont pas reçu mandat pour cela. Voilà ce que nous disons. Que ce système de parrainages continue d'exister, c'est une chose, mais au nom de l'esprit républicain, et je dirais même pour être de meilleurs républicains, il convient de l'enrichir par le recueil, dans des proportions représentatives, de parrainages citoyens. Aidez-nous à instaurer cela !

La plupart des membres de collectif Écologie démocratie solidarité et moi-même sommes favorables à un système de parrainages citoyens.

...pseudonymat. Selon votre proposition, les parrains sont pseudonymisés afin de ne pas rendre leur identité publique, mais celle-ci est connue du Conseil constitutionnel. L'anonymat ne serait donc pas complet, mais il n'empêche que je ne suis pas favorable à un tel système. Le suffrage est évidemment secret dans notre pays et c'est une grande avancée de notre démocratie. Toutefois, j'estime que le parrainage est quelque chose de différent. Quand on est parrain d'un enfant, ce n'est pas pour se cacher. C'est un engagement, une affirmation qui, dans le cas qui nous occupe, est celle d'une pensée politique ou philosophique. Cette affirmation me paraît importante, car j'estime que nous assistons dans notre espace public et politique à un effacement croissant de la prise de risque que constitue l'engageme...

L'amendement n° 2 propose un système mixte pour ne pas mettre en opposition ni en concurrence les parrainages par les élus, d'un côté, et les parrainages citoyens de l'autre, mais au contraire pour les concilier. Nous avons besoin du parrainage des élus locaux qui maîtrisent les problématiques de terrain et peuvent donc appréhender les programmes des candidats avec cette connaissance. Il est donc important d'avoir leur soutien, et il ne me paraît donc pas pertinent de les exclure complètement. C'est p...

Sans blague !… Je ne suis pas d'accord avec cette formulation, car nous sommes tous « du terrain ». Il n'y a pas ceux qui seraient « du terrain » et les autres ; les citoyens aussi sont sur le terrain ! Je n'adhère pas à l'argument selon lequel certains sauraient mieux les choses que les citoyens. Cela étant, notre intention n'est pas d'opposer ces deux types de parrainage, sans aller pour autant jusqu'au système mixte que vous proposez – qui revient à refuser la possibilité d'une voie purement citoyenne. C'est la raison pour laquelle je vous propose de retirer votre amendement et d'en rester à notre version du texte qui, dans le respect de la procédure, maintient la possibilité de s'appuyer sur des parrainages d'élus – on a beaucoup parlé des maires, mais ils ne s...

Nous sommes contre un amendement qui propose un dispositif beaucoup trop complexe, et nous considérons qu'il faut conserver le système des 500 parrainages. La proposition de loi organique, dont nous comprenons l'ambition, si elle propose le recueil de 150 000 parrainages citoyens maintient la possibilité des 500 parrainages d'élus. Le système mixte proposé ici est en revanche totalement illisible.

...ar ailleurs, je ne comprends pas en quoi, selon les arguments de la ministre déléguée, ce système mixte pénalise les « petits » candidats, quoique je n'aime pas beaucoup ce terme ; il me semble que c'est précisément le contraire. En outre, madame la ministre déléguée, vous n'avez pas prêté attention à mon amendement n° 3, dans lequel je propose précisément de rallonger les délais de contrôle des parrainages pour tenir compte du fait qu'il est évident qu'il ne faut pas le même temps pour contrôler 500 parrainages d'élus locaux ou 150 000 parrainages citoyens.

La ministre déléguée nous met en garde contre le danger de créer avec les parrainages citoyens une sorte de pré-campagne : j'ai envie de lui répondre que, si, au-delà du seul moment électoral, les citoyens et les citoyennes sont sollicités pour participer à un débat politique sur l'avenir de notre nation et les projets de société aptes à répondre à tous les enjeux de l'époque, c'est tant mieux ! Qu'est-ce que cette crainte d'une pré-campagne où les citoyens et les citoyennes sera...