Interventions sur "passe vaccinal"

Le texte adopté dans ce contexte vaudevillesque rétablit pour l'essentiel celui adopté par notre assemblée en première lecture. Ainsi, l'obligation du passe vaccinal dans les transports interrégionaux et les jauges dans les stades et les salles de concert ont été restaurées. a également été réintroduit le contrôle d'identité associé à celui du passe vaccinal. À ce sujet, nous réaffirmons notre opposition au choix de confier des pouvoirs de police à des entreprises publiques et privées.

La seule avancée adoptée concerne les enfants de moins de 16 ans, désormais exclus du dispositif du passe vaccinal. Cette mesure semble tomber sous le sens, mais il aura fallu batailler âprement pour l'arracher. En effet, comme le souligne la Défenseure des droits dans un communiqué du 4 janvier, « les formes sévères affectant rarement les mineurs, l'argument consistant à justifier le passage du passe sanitaire au passe vaccinal par la nécessité d'alléger la pression sur le système hospitalier ne peut être va...

Nous regrettons cependant que les mineurs de 16 à 18 ans restent soumis au passe vaccinal. En effet, ils sont sous la responsabilité de leurs parents et il est illusoire d'imaginer que sous prétexte qu'ils sont autorisés à le faire, ils pourront être vaccinés sans l'accord de ces derniers. Beaucoup, par exemple, ne disposent pas de leur propre carte vitale ; beaucoup ne peuvent se rendre dans un centre de vaccination par leurs propres moyens ; beaucoup ne voudront pas, tout simplement...

...t courageuses, alors que, nous le savons, nos concitoyens sont lassés. Nous devons pourtant le faire, et c'est la raison pour laquelle nous soutenons ce projet de loi, qui tend à améliorer les outils pour gérer la crise sanitaire et pour accélérer encore la campagne vaccinale, à laquelle les Français adhèrent massivement. Nous devons aller encore plus loin : en transformant le passe sanitaire en passe vaccinal, c'est vrai, nous ferons davantage peser la contrainte sur nos concitoyens qui ne sont pas vaccinés.

...échanges s'apparentaient davantage à un « marchandage de tapis » qu'à de réelles négociations. Il s'agissait cependant d'expliquer que, pour les sénateurs, la voie vers un accord passait par la suppression de certains dispositifs parmi les plus centraux dans la politique de gestion de la crise sanitaire que nous voulons appliquer. Les sénateurs exigeaient également de subordonner l'application du passe vaccinal à un ensemble de critères chiffrés et territorialisés ; une telle usine à gaz revenait à le rendre inapplicable, ce que nous ne pouvions accepter. Du côté de la majorité présidentielle, nous étions prêts à apporter des précisions et des améliorations, mais nous étions opposés au retrait du moindre dispositif, parce que nous ne souhaitons pas transiger avec la santé des Françaises et des Français...

La vérité est que vous cherchiez un prétexte pour empêcher la CMP d'aboutir. Pourtant, toutes les oppositions ont agi de manière responsable et se sont montrées ouvertes au compromis. D'ailleurs, sur l'essentiel, nous étions d'accord avant même le début des travaux de la commission, puisque le Sénat et l'Assemblée nationale avaient tous deux validé le principe même du passe vaccinal. Il constitue l'objet presque exclusif du projet de loi, mais vous avez pourtant ergoté sur des sujets qui, alors qu'ils n'apparaissaient même pas dans le texte initial du Gouvernement, sont curieusement devenus essentiels hier après-midi. L'ensemble du groupe Les Républicains a toujours été totalement favorable à la vaccination, indépendamment de l'avis des uns et des autres sur le passe vaccin...

…plutôt que de travailler avec tous les acteurs, notamment ceux qui s'engagent dans la lutte contre l'épidémie et qui ne comprennent plus vos changements incessants de protocoles. Quand nous avons besoin de cohérence, d'anticipation, de dialogue, vous imposez la précipitation et l'impréparation. Il existe une véritable urgence à laquelle le passe vaccinal ne répondra pas : le désordre que vous avez mis à l'école, au travail et à l'hôpital. Vous en êtes responsables, puisque vous êtes au pouvoir depuis quatre ans et demi désormais. Il aurait fallu débattre de l'opportunité de reporter la rentrée scolaire d'une semaine, comme nous vous l'avions demandé. Alors que les enseignants, les parents d'élèves et de nombreux responsables politiques interroge...

…et par la voix de sa majorité de marcheurs dociles, mais aussi grâce – disons-le – aux députés du groupe LR, qui font mine de ne pas savoir où ils campent – quelques-uns s'abstiennent, d'autres votent contre –, alors qu'au fond, ils sont tout à fait pour le passe vaccinal. Alors, arrêtez cette comédie ! Arrêtons ce simulacre de démocratie ! Les Français nous écoutent, ils nous regardent. Ils ne sont pas stupides. Ils comprennent ce qui est en train de se passer ici. Ils comprennent que, depuis une semaine, vous leur jouez une pièce de théâtre : Tartuffe, peut-être ! On aura tout vu dans ce pseudo-débat : le « combien de temps ça va durer ? » ; la levée d'u...

...la population, avec un double objectif : protéger les personnes vaccinées des formes graves de la maladie et réduire la propagation du virus. Toutes les études épidémiologiques, fondées notamment sur la comparaison entre populations vaccinées et populations non vaccinées, confirment la pertinence de cette stratégie. Il nous est ainsi proposé, pour l'essentiel, de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal à partir du 15 janvier 2022. Il faudra donc justifier d'un parcours vaccinal complet pour accéder aux activités jusque-là soumises au passe sanitaire. Un test négatif ou un certificat de rétablissement post-covid ne suffira plus, sauf aux visiteurs et accompagnateurs des personnes hébergées au sein des établissements de soins et médico-sociaux. Une telle transformation a pour objectif assumé d'in...

...mocrate (MODEM) et démocrates apparentés, qui émet toutefois un souhait pressant : celui que la dérogation accordée aux grandes surfaces concernant la vente d'autotests soit prolongée au-delà du 31 janvier prochain. Le dépistage est un élément important de notre stratégie face au virus ; il faut rendre les tests accessibles à tous. Par ailleurs, la lutte contre la fraude au passe sanitaire et au passe vaccinal est renforcée, notamment par une aggravation des sanctions, tandis que les responsables d'établissement pourront à l'avenir vérifier si l'identité de leurs clients correspond à celle mentionnée sur les passes requis. Les enjeux de santé publique qui s'attachent au contrôle des justificatifs exigés et à leur authenticité justifient pleinement ces mesures. Nous comptons d'ailleurs également sur l'a...

...ous avons également des réserves, disais-je, sur le contenu même du projet de loi. Nous continuons à affirmer que le vaccin est la seule voie pour se protéger des risques graves de la pandémie et préserver une capacité de soins dans les hôpitaux. Nous nous félicitons que 90 % de la population éligible au vaccin se situe aujourd'hui dans un schéma vaccinal complet. Mais nous doutons que le nouveau passe vaccinal puisse avoir raison des 10 % de la population qui se montrent frileux par rapport au vaccin. Nous n'avons pas constaté d'augmentation significative des rendez-vous de primo-vaccination à la suite de la dernière intervention du Gouvernement annonçant le passe vaccinal. La résistance au vaccin se cristallise. Elle ne doit pas devenir, au-delà des divergences, un motif de fracture sociale et un éc...

...mental de ne pas attendre la fin de la crise sanitaire pour tirer les leçons économiques, sociales et environnementales de la multiplication des zoonoses, dont la covid n'est probablement qu'un prélude. Le texte qui nous est soumis a évolué en commission des lois sur quelques points. L'adoption d'un amendement a permis de prévoir que les enfants en sortie scolaire ne seront pas soumis au nouveau passe vaccinal, mais simplement au passe sanitaire. Le groupe Agir ensemble salue une précision importante et adaptée, introduite par des parlementaires consciencieux et votée par des députés responsables. Je ne doute pas que les débats qui s'annoncent permettront d'affiner encore ce texte. Dans cette perspective, la majeure partie des députés du groupe Agir ensemble voteront en sa faveur.

...avez créé, monsieur le ministre, d'abord par l'annonce faite par le Gouvernement de mesures de restrictions importantes – je pense à la généralisation du télétravail, au retour des jauges, à l'obligation de consommer assis dans les bars et les restaurants –, ayant à l'évidence pour objectif de freiner la circulation du virus. Le présent texte s'inscrit dans cette logique : nous reviendrons sur le passe vaccinal, mais il apparaît comme la prolongation du passe sanitaire, qui avait pour objectif de permettre à nos concitoyens de continuer d'avoir une vie sociale, que ce soit dans les restaurants ou dans les lieux de culture. Dans le même temps, vous laissez transparaître le sentiment – notamment avec la tribune que vous avez fait paraître dans Le Journal du dimanche – que nous serons forcément sub...

...er aux commerçants la vérification de l'identité des détenteurs du passse vaccinal. On peut d'autant plus le craindre que, malgré nos demandes répétées, nous n'avons toujours pas reçu de bilan évaluant l'efficacité du passe sanitaire. Ce projet de loi instaure une vaccination obligatoire déguisée alors que le Président de la République s'était engagé à ce que la vaccination reste facultative. Le passe vaccinal vient ainsi porter atteinte au consentement libre et éclairé du patient en imposant une contrainte étatique. Nous le redisons ici, en ce domaine, il est nécessaire de convaincre sans obliger. Certaines dispositions du texte paraissent encore très restrictives. Celle, par exemple, qui conditionne l'accès aux transports interrégionaux à la présentation d'un passe vaccinal limite fortement la liber...

...ujourd'hui, vous voulez les faire vacciner. Lors de son allocution du mardi 24 novembre 2020, Emmanuel Macron avait déclaré : « Je veux aussi être clair : je ne rendrai pas la vaccination obligatoire. » Le 12 juillet 2021, il annonçait la fin des tests gratuits et l'extension du passe sanitaire. Allant de contradiction en contradiction, il propose aujourd'hui de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal. Lors de sa première allocution relative à la crise sanitaire, en mars 2020, il avait insisté sur le fait que l'urgence était de freiner l'épidémie afin de protéger nos hôpitaux. Nous avons alors fait plusieurs propositions en ce sens : augmenter les moyens financiers et humains dédiés aux hôpitaux, ouvrir des lits

Et non au passe vaccinal par respect pour le principe de l'inviolabilité du corps humain. Votre texte n'est pas sanitaire, il est liberticide. C'est pourquoi, en l'état actuel, nous voterons contre.

...de signes politiques forts vers un réarmement de l'hôpital, comme si le covid n'avait pas agi comme un amplificateur de l'abîme dans lequel l'hôpital public est plongé depuis longtemps. C'est dans ce contexte extrêmement tendu que nous examinons ce douzième texte de gestion de crise. Vous avez brandi des chiffres qui donnent le vertige, monsieur le ministre, pour défendre votre seule réponse, le passe vaccinal, que vous imposez par un acte d'autorité. Vous revenez devant nous avec la même urgence, la même panique que les premières fois, sans davantage de bilan ou d'humilité, vous en tenant à la posture du pouvoir solitaire qui a toujours raison et qui rechigne à répondre aux questions réitérées de la représentation nationale. Ce débat sera donc pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, do...

...ous agissions, avec un double objectif : protéger la santé de tous les Français et permettre à la vie de continuer. Depuis plusieurs semaines, les variants delta et omicron entraînent une reprise de l'épidémie particulièrement forte, qui nous conduit à prendre de nouvelles mesures. Celles-ci visent un triple objectif : consolider la protection vaccinale par la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal, renforcer la lutte contre les comportements frauduleux par le durcissement des sanctions en cas d'utilisation de faux passes et par l'amélioration des contrôles, maintenir l'état d'urgence sanitaire en Martinique et à La Réunion, où des restrictions plus importantes sont nécessaires. Trois points sont essentiels pour comprendre l'action que nous menons. Le premier est la réalité même de la cris...

Nous examinons aujourd'hui le douzième projet de loi relatif à l'urgence sanitaire. Avec ce nouveau texte, le Gouvernement souhaite renforcer les outils existants en matière de gestion de crise en substituant au passe sanitaire un passe vaccinal qui exclurait la possibilité, pour les personnes non vaccinées, de se faire tester afin d'accéder aux activités de loisirs. Le texte propose également de renforcer les mesures de lutte contre la fraude. Ces différentes mesures sont prises, selon le projet de loi, pour « protéger la population sans devoir recourir à des mesures de restrictions généralisées, et dans un contexte où la vaccination es...

..., mais elle réduit considérablement le risque d'être hospitalisé, d'être admis en réanimation et de mourir du covid. Ce bilan est déjà très positif, même si la vaccination ne nous a pas encore permis de reprendre une vie normale. Nous considérons qu'elle constitue le meilleur outil pour lutter contre l'épidémie. Je défendrai, au nom du groupe Les Républicains, des amendements visant à limiter le passe vaccinal aux personnes majeures, de manière à ne pas faire peser sur les adolescents des choix qui ne sont pas forcément les leurs et qui risquent d'accroître leur isolement.