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et d'adapter la situation en fonction du rythme de l'entreprise. Comme vous le savez, il peut y avoir des entreprises de deux comme de cent salariés à l'intérieur d'une branche, et l'organisation du travail dans les premières n'est pas la même que celle dans les secondes. Je suis avocate en droit social et conseille des très petites entreprises – TPE – , des petites et moyennes entreprises – PME – et des groupes. Dans un groupe qui n'avait ni délégué syndical ni délégué du personnel, nous voulions mettre en place un accord d'entreprise permettant d'adapter la durée du travail à l'intérieur de l'entreprise. S'il n'y avait pas eu de règles dérogatoires comme le mandatement, nous n'aurions en aucun cas pu mettre en oeuvre cet ...
Le présent amendement vise à confier la gestion des recours aux contrats de travail à durée déterminée, aux contrats de travail temporaire et aux contrats à durée indéterminée de chantier à la négociation d'entreprise, afin de libérer l'organisation des entreprises et donc d'aider à leur compétitivité, chaque entreprise, notamment les petites, ayant des contraintes et des aléas propres.