Interventions sur "plateforme"

Comme le précédent, cet amendement vise à rétablir une disposition adoptée par le Sénat, à l'unanimité, et que la commission – où je n'étais pas – a supprimée très rapidement. Cette disposition prévoyait d'interdire aux plateformes en ligne d'effectuer des versements sur des cartes prépayées à leurs utilisateurs redevables de l'impôt en France. L'an dernier, on s'en souvient, la presse avait révélé, ce qui avait fait scandale, qu'une grande plateforme touristique de meublés, en l'occurrence Airbnb, proposait aux loueurs d'être payés sur une carte de crédit rechargeable émise à Gibraltar et invisible de l'administration fi...

J'avais fait la démonstration qu'en quelques clics, il était possible de créer une société offshore, d'en localiser le siège à Gibraltar et de bénéficier d'une carte prépayée sécurisée XXL, qui permet de tirer en banque 35 000 dollars en une seule fois. Champion du monde ! Face à ce scandale, nous avions adopté un amendement au projet de loi de finances rectificative interdisant aux plateformes de réservation de logements d'effectuer des versements aux loueurs avec des cartes prépayées dès lors que leur logement était situé en France. La sanction est une amende fiscale dont le montant est fixé en fonction de la gravité des manquements et ne peut excéder 5 % des sommes payées. À l'initiative du Gouvernement et en dépit de nos vives protestations, l'entrée en vigueur de cette dispositio...

Je répète ce que j'ai déjà dit en commission des finances. Les cartes prépayées ont effectivement été interdites sur les plateformes d'hébergement. Je pense que l'article 4 permettra de mieux connaître les revenus des usagers des plateformes. Je ne sais pas si l'interdiction généralisée des cartes prépayées sur les plateformes est nécessaire, d'autant que, comme je l'ai dit en commission, la cinquième directive anti-blanchiment, adoptée le 30 mai dernier, prévoit un renforcement de l'encadrement de l'usage de ces cartes, nota...