Interventions sur "policiers municipaux"

Comment faire pour fidéliser les fonctionnaires en place, afin d'être certains qu'ils soient toujours en nombre suffisant ? C'est en effet bien souvent la difficulté qui se présente aux employeurs de policiers municipaux. Il nous est tous arrivé d'être ainsi pillés après avoir formé et embauché des agents : ces derniers ne restent que le temps d'enrichir leur CV par une expérience dans un quartier difficile, avant d'être recrutés dans des communes beaucoup plus tranquilles où ils sont accueillis à bras ouverts – « celui-là, s'il a réussi dans telle commune, c'est qu'il est très bon, il va nous servir ! » Cela arr...

Avant de les défendre, je voudrais faire une observation. Il a plusieurs fois été question de policiers municipaux très intéressés par l'argent, à la limite du mercenariat ; ces cas existent, mais pour avoir exercé les fonctions de directeur général des services dans une commune qui disposait bien entendu d'un service de police municipale, je tiens à rappeler – et je pense que les défenseurs de tous ces amendements seront d'accord avec moi – qu'ils ne sont pas la norme. La police municipale est en grande part...

...ga de la sécurité, nous avons en effet décidé de la soutenir et de l'amender pour protéger les Français et ceux qui nous protègent. Je le rappelle, nous souscrivons à l'extension des compétences de la police municipale mais nous regrettons que vous n'ayez pas osé aller plus loin en acceptant nos amendements, notamment ceux visant à étendre l'expérimentation à toutes les communes, à autoriser les policiers municipaux à verbaliser les auteurs de rodéos et de dépôts sauvages, à constater les délits de squats, à procéder à des contrôles d'identité et à utiliser leurs armes dans les mêmes conditions que les autres policiers. Comme je vous le disais hier, monsieur le ministre, du fait de l'insuffisance des effectifs de la police nationale, notamment à Marseille, …

… nous ne pouvons qu'adhérer à votre volonté d'étendre les pouvoirs de la police municipale, de manière à décharger la police nationale de certaines tâches et à lui permettre de se concentrer sur ses missions régaliennes. Surtout, n'oubliez pas toutefois d'augmenter nos effectifs et nos moyens partout où nous en avons besoin ! L'article 2 donne le droit aux policiers municipaux de participer à la sécurisation de manifestations sportives, récréatives ou culturelles, sans seuil restrictif, et de procéder à des inspections visuelles et des palpations. En période de guerre contre le terrorisme islamique, cela me semble être du simple bon sens.

...é ajoutés au dispositif prévu par la proposition de loi, ce qui est une bonne chose. Or ceux-ci peuvent travailler en tenue civile ; ils n'ont pas à porter d'uniforme. La seule obligation à laquelle ils sont soumis est le port sur le bras d'une plaque de métal où sont inscrits les mots « La loi » ainsi que leur nom et celui de la commune. Pourquoi ne pas imaginer un dispositif similaire pour les policiers municipaux, qui s'appliquerait dans des circonstances bien précises ? En commission, nous avions même envisagé que cette possibilité soit réservée aux directeurs de la police municipale. Cela s'avérerait grandement utile, notamment face à la recrudescence d'agressions physiques ou verbales – souvent, malheureusement, physiques – contre les élus locaux. Opérer en civil permettrait à la police municipale de p...

Après un peu plus d'un jour et demi de discussion, il semble qu'une majorité de députés soient favorables à un net renforcement de l'armement des policiers municipaux, en tout cas dans les grandes métropoles, pour qu'ils puissent se protéger – vous-même défendez d'ailleurs cette idée, monsieur le ministre. Nous comprenons et respectons pleinement le principe de libre administration des collectivités, mais il nous semble intéressant de renforcer le rôle du couple maire-préfet dans la décision d'armer les policiers municipaux.

Déposé par Vincent Ledoux, il vise à permettre aux policiers municipaux de porter une arme en dehors de leurs heures de service, à condition d'en avoir fait la déclaration préalable à leur chef de service. Cela nous paraît absolument indispensable pour assurer la protection de nos concitoyens.

Je reconnais bien volontiers que cet amendement est incorrectement rédigé, ce qui avait échappé à ma vigilance ; c'est la raison pour laquelle il est sous-amendé par Pascal Brindeau. Mon intention n'est pas de permettre aux policiers municipaux d'effectuer des palpations de sécurité puisque, fort heureusement, ils ont déjà le droit de le faire en intervention. En revanche, il me semble indispensable de permettre aux agents assermentés d'une commune d'effectuer des palpations de sécurité pour veiller au bon respect de l'arrêté du maire. Prenons un exemple concret, vécu régulièrement. Un maire prend un arrêté pour éviter la consommation ...

La proposition de loi prévoit déjà les circonstances dans lesquelles les policiers municipaux seront conduits à effectuer des palpations de sécurité : avis défavorable.

L'article 3 prévoit que les policiers municipaux puissent procéder au transport des personnes en état d'ivresse manifeste sur la voie publique, d'abord à l'hôpital pour un examen médical, puis en cellule de dégrisement dans un poste de police nationale. Cette tâche incombe actuellement aux policiers nationaux et aux gendarmes : pour vous donner un ordre d'idée, en 2017, ils ont procédé à 50 000 interpellations pour état d'ivresse publique et ma...

L'article 3 se pare du bon sens : à le lire, il serait normal qu'un policier municipal interpelle une personne en état d'ivresse et la place dans une cellule de dégrisement de la police nationale ; c'est la première étape. Dans une deuxième étape, on nous expliquera qu'il faut des locaux de garde à vue dans les locaux de police municipale, qu'il faut renforcer la qualification judiciaire des policiers municipaux, etc. On voit bien la pente qui est prise – je la dénonçais tout à l'heure. C'est pourquoi nous nous opposons à l'article 3. Pourquoi la procédure d'ivresse publique et manifeste est-elle la prérogative de la seule police nationale ? Ce n'est pas pour le fun ! C'est parce que, quand on emmène quelqu'un en cellule de dégrisement, on l'enferme. Il s'agit donc d'une mesure restrictive de liberté, c...

Les gardes champêtres ne sont pas des policiers municipaux ; ils ne disposent pas des mêmes moyens et n'interviennent pas dans les mêmes circonstances. Les caractéristiques de leur métier font qu'ils ne disposent pas nécessairement d'appareils électroniques ; ils ne verbalisent vraisemblablement pas autant que les policiers municipaux, car leur rôle est souvent plutôt pédagogique, ils sont présents sur le terrain pour susciter le dialogue et la rencontre...

Cet amendement de précision, déposé à l'initiative de Jean-Christophe Lagarde, vise à permettre aux policiers municipaux – déjà autorisés, sous certaines conditions, à sortir du territoire communal – à conduire une personne en état d'ivresse publique manifeste dans un service d'urgence se trouvant sur le territoire d'une commune proche. Ces cas de figure se présentent régulièrement, en particulier en Île-de-France.

...nière décalée et je m'en excuse, mais la situation est très compliquée. Le rapporteur et le ministre tiennent des propos de bon sens que je partage : il va de soi que, dans la grande majorité des cas, les policiers nationaux constatant une situation d'ivresse publique ont la volonté de protéger l'individu concerné, y compris contre lui-même, et ils le font avec humanité. Étendre cette faculté aux policiers municipaux, comme vous l'avez proposé puis accepté, et même aux gardes champêtres, auxquels je suis très attaché, peut donc sembler de bon sens. Une fois de plus, néanmoins, j'appelle l'attention des collègues sur le fait – dont nous reparlerons très vite – que graver ces dispositions dans le marbre de la loi aura l'effet suivant : dans les six mois suivant l'entrée en vigueur du texte, les commissaires de...

Je propose d'ajouter dans le texte une mesure de protection des policiers municipaux, en étendant aux procédures les concernant la possibilité d'anonymisation qui protège déjà les policiers nationaux, les gendarmes et les douaniers.

J'entends vos arguments, monsieur le rapporteur, mais ne croyez-vous pas qu'il serait bon de dissimuler les noms des policiers municipaux intervenus, par exemple, lors de l'attentat de Nice – nous y revenons encore – , qui, sinon, apparaîtra dans l'enquête et la procédure ? Le problème se pose d'autant plus que l'accroissement des pouvoirs de la police municipale entraînera des situations similaires.

...nt, le pouvoir de police y était exclusivement exercé par le préfet de police et les nouveaux pouvoirs concédés à la ville de Paris par la loi de 2017 sur le statut de Paris sont insuffisants pour créer une police municipale. Par ailleurs, la fonction publique territoriale de la ville de Paris a un statut particulier ; c'est pourquoi cet article crée un nouveau corps et confie la formation de ces policiers municipaux à la ville de Paris. Les députés parisiens de la majorité saluent le soutien des deux rapporteurs et du ministre de l'intérieur à la création d'une police municipale à Paris, par ce texte qui consacre le renforcement des polices municipales dans tout le pays.

...mement, si la question de la formation à l'armement est pour nous une priorité, il est important qu'il appartienne à la ville de Paris d'en décider librement. Je suis très attaché à la libre administration des collectivités territoriales et à la démocratie – et Mme Hidalgo, et personne d'autre, a été élue maire de Paris. Mais nous sommes profondément persuadés qu'il faut la convaincre d'armer les policiers municipaux, devenus la cible des terroristes, comme nous l'avons vu à Nice ou à Montrouge, mais aussi, dans certains quartiers, la cible de délinquants et criminels. Ils sont alors en première ligne : comment feront-ils pour se défendre et défendre la population ? Nous serons très vigilants, et je suis très heureux que, grâce à la majorité présidentielle, nous vivions le tournant historique de la création ...

...s parisiens, je voudrais, à l'instar de Stéphane Peu à l'instant, vous alerter sur les dangers que recouvre la création de la police municipale à Paris pour toutes les villes qui l'environnent. J'appelle d'abord votre attention sur l'importance de rétablir un minimum d'égalité citoyenne : la création d'une police municipale à Paris ne doit pas être une raison pour qu'il y ait quatre fois plus de policiers municipaux à Paris que, par exemple, en Seine-Saint-Denis. J'entends parfois de grands discours, dans lesquels il est expliqué que les plus pauvres sont aussi ceux qui ont le plus besoin de sécurité : il est vrai que cette inégalité existe, elle est structurelle. Mais il n'y a pas pour autant de raison qu'il y ait à Bagnolet quatre fois moins de policiers que de l'autre côté du périphérique, surtout quand u...

...e des territoires de la préfecture d'agglomération et de la métropole du Grand Paris ? Les policiers sortis des écoles de police une fois formés ne sont pas suffisamment nombreux pour que tous les postes dans les polices municipales existant autour de Paris soient pourvus. Or la ville de Paris, parce qu'elle est plus riche et qu'elle dispose d'un statut particulier, paiera peut-être plus cher les policiers municipaux, ce qui risque de créer un appel d'air qui videra ce qu'il reste de polices municipales en banlieue. Je prends date ! Je vous demande donc, monsieur le ministre, d'être extrêmement vigilant s'agissant de l'égalité de traitement salarial entre les fonctionnaires de police municipale parisiens et les autres, afin de ne pas créer d'aspiration et – mais j'y reviendrai ultérieurement avec la défense ...