Interventions sur "population"

Monsieur le rapporteur, oui, des États peuvent demander la présence d'une armée alliée pour les aider à sécuriser leur territoire et protéger leur population. Mais cela ne veut pas dire que leurs règles de droit et les protections de la liberté individuelle que peuvent revendiquer leurs populations cessent d'exister pour autant ! Ce n'est pas parce qu'un État a besoin d'aide qu'il renonce à tout cela ! Être invité à intervenir n'est pas de mon point de vue un argument justifiant de pouvoir exercer des prérogatives que nous jugeons pour notre part très...

Venez discuter avec nos soldats, avec nos sous-officiers, avec nos officiers, de la réalité de leurs missions et des contacts qu'ils ont avec les populations !

Personne ici, pas plus que sur les théâtres extérieurs d'ailleurs, ne veut revenir sur les garanties des libertés publiques ou personnelles. Il est totalement exclu de bafouer les droits des populations et c'est d'ailleurs pour défendre ces droits que nos forces se battent sur les théâtres extérieurs. Évitons les incohérences. Le danger est présent, et c'est dans ce contexte que la commission des lois a adopté l'amendement que je vous présente. L'article 23 précise que les prélèvements biologiques opérés ne peuvent être que salivaires. Je propose d'ajouter : « Ils sont effectués par des person...

Elles sont fortement exposées, et parfois touchées. Les textes permettraient-ils de soumettre la population française à ces prélèvements salivaires en cas d'événement grave à Paris par exemple ? Alors pourquoi y aurait-il deux poids, deux mesures ? La loi française autoriserait-elle un tel procédé ? Je ne crois pas.

...it donc encore d'un rapport, me direz-vous, monsieur le rapporteur, mais il est essentiel. Il permettrait de disposer d'un état des lieux des risques et potentialités offerts par cet environnement en vue de déterminer une position pour la défense et l'industrie françaises dans l'investissement de cet environnement. La pollution de l'espace exo-atmosphérique est un problème global en ce que la surpopulation comme la pollution de l'espace entraînent tout à la fois des coûts supplémentaires, une compétition accrue pour son accès, en vue de prendre position sur des altitudes et des orbites optimales, et un risque de collision en chaîne critique, également appelé syndrome de Kessler. Pourtant, nul État n'a intérêt à initier seul un investissement visant à la dépollution de cet environnement du fait des...

Cet amendement vise à limiter la possibilité pour des armes françaises exportées d'être utilisées pour commettre des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre ainsi que des attaques contre des populations civiles. À cette fin, il propose d'interdire l'octroi d'une autorisation préalable d'exportation aux États engagés dans une intervention militaire extérieure hors du cadre légal d'un mandat de l'Organisation des Nations unies. Il prévoit également la suspension, la modification ou l'abrogation des licences d'exportations dans le cas où un État s'engagerait dans une telle démarche unilatérale. L...

...istinguer les ventes et les distributions d'armes. Ces dernières sont tout aussi graves. Par exemple, la France a parachuté en Libye des quantités d'armes dont nous n'avons jamais eu la liste et qui ont parfois été retournées contre notre propre armée. Sans faire aucun inventaire, sans mener aucune étude ni aucune analyse, l'État français a parachuté des armes qui ont pu être utilisées contre des populations. La représentation nationale pourrait tout de même avoir son mot à dire sur ces questions qui concernent non seulement nos finances publiques, mais aussi la sécurité des Français. En effet, lorsque des actions agressives sont menées avec des armes françaises, même par un autre pays, cela met en difficulté la population française dans la mesure où les représailles sont tournées tant contre le pa...

Je regrette un peu que ce débat extrêmement important ait lieu à une heure si tardive. En écoutant mon collègue, il m'est revenu à l'esprit qu'en Algérie, le Front de libération nationale a tué des milliers de personnes appartenant au Mouvement national algérien. Ces populations, à l'époque, étaient françaises. La France devra-t-elle payer pour ces malheureuses victimes ? Qui les indemnisera si des demandes sont formulées ? Il s'agit d'un immense problème dont je ne pense pas, en effet, qu'il puisse être réglé à deux heures moins le quart du matin dans l'hémicycle à l'occasion de cet amendement à l'article 30.