Interventions sur "post"

...son conjoint – un drame terrible – peut avoir la sagesse de poursuivre ou non un projet parental. Cette décision ne doit évidemment pas reposer uniquement sur elle et il faut s'assurer que le défunt conjoint y aurait consenti. C'est pourquoi certains amendements, notamment les amendements nos 2218 et 2219 du rapporteur Touraine, prévoient de n'autoriser l'insémination ou le transfert des embryons post mortem que si le défunt a donné au préalable son consentement à la poursuite de l'assistance médicale à la procréation dans l'éventualité de son décès. Ces amendements prévoient également des délais de prévenance : la femme ne doit pas pouvoir poursuivre le projet parental sans respecter un temps de réflexion de six mois ; de même, le délai durant lequel le projet peut être réalisé doit être born...

... d'envies qui ne seraient pas sincères et saines pour son enfant. Aussi serait-ce un vrai progrès de considérer que la femme sera elle-même en mesure de décider si elle poursuit ou non son projet parental après un accident de parcours aussi grave que peut l'être un décès, qu'elle sera capable de prendre cette décision de façon éclairée, moyennant un certain nombre de garde-fous. Autoriser la PMA post mortem reviendrait donc à mes yeux à faire preuve de progressisme, mais aussi à adopter une vision adulte de la femme.

Si, le jour de l'insémination, le père est mort depuis plusieurs mois, comment l'enfant qui en est issu pourra-t-il s'imaginer et se construire ? N'a-t-il pas le droit absolu d'avoir ses deux parents vivants au moment de l'insémination ? Avec la PMA post mortem, la société va engager des moyens publics pour créer délibérément des enfants orphelins.

...pas, ainsi, de s'enfermer dans son propre deuil ? La surprotection de l'enfant par la mère, l'idéalisation du père décédé peuvent en outre se révéler des facteurs de fragilité, particulièrement au moment de l'adolescence. Confiance aux femmes, oui, mais la loi doit les protéger des pressions. Par précaution, ici aussi, faisons prévaloir l'éthique de la vulnérabilité de l'enfant en refusant l'AMP post mortem.

Pour aborder la PMA post mortem, on peut se référer au rapport du Conseil d'État de 2018. La question est évoquée à la page 70. Le Conseil estime que « l'autorisation de l'AMP post mortem semble soulever des difficultés de quatre ordres. » « D'abord, elle permettrait de faire naître un enfant alors que son père est décédé avant même sa conception, s'agissant des gamètes, ou avant le début de sa gestation, s'agissant des...

Il n'est donc sans doute pas souhaitable que la loi rende possible de faire naître des orphelins de père. Là aussi, la raison devrait nous amener à un peu plus de mesure. Pour finir, tout ceci est une parfaite illustration de l'effet domino produit par le texte : à partir du moment où l'on étend la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, se pose la question de la PMA post mortem. C'est pourquoi nous nous opposons à cette extension.

Le débat sur l'AMP post mortem, à la suite de l'ouverture de l'AMP aux femmes seules, est pleinement légitime. Je comprends en même temps la difficulté psychologique qu'il peut y avoir à faire naître un enfant d'une personne décédée et la fixation d'un délai paraît très arbitraire. Combien de temps, en effet, faut-il pour faire son deuil : trois mois, six mois, un an, deux ans ? Quel délai est-il raisonnable, ensuite, p...

Étant donné que nous avons ouvert, hier soir, la PMA à toutes les femmes, il me paraît cohérent que les femmes puissent aller jusqu'au bout du projet parental. Et je n'ai pas envie de parler de « PMA post mortem », mais plutôt de « PMA donneuse de vie ». Au-delà d'un souci de cohérence technique, nos débats nous font entendre des témoignages qui sont le reflet de parcours de vie, d'émotions. Chacun va donc pouvoir voter en conscience. Je souhaite répondre à Mme Genevard qui a cité Pierre Lévy-Soussan. Rappelons que ce psychanalyste a tout de même contribué au Livre noir de la garde alternée.

Comme je m'en suis expliqué au cours des débats en commission spéciale, j'étais d'abord, par souci de cohérence, favorable à la PMA post mortem, et je m'étais ainsi exprimé dans un rapport au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Cependant, les auditions, les rencontres, les discussions m'ont amené à changer d'avis, et je voudrais vous en exposer brièvement les raisons. Il y a d'abord les problèmes juridiques. Mme la garde des sceaux les a très clairement exposés. Il y a ensuite l'a...

Ce sont elles qui sont les mieux placées pour évaluer l'opportunité de se faire implanter cet embryon qui est aussi le leur. Marquons donc un pas de côté, chers collègues : avec ces amendements, il ne s'agit pas d'encourager la PMA post mortem, mais de laisser à celles qui sont concernées le soin d'en apprécier l'opportunité. Il s'agit, en outre, d'éviter à Catherine de se retrouver dans dix-huit ans face à un jeune adulte élevé dans une autre famille et venu la remercier pour son don d'embryon, alors qu'elle voulait garder cet enfant et que nous l'en avons privé. Adoptons une position d'humilité et soutenons ces amendements, ...

À l'occasion de ce projet de loi, des évolutions importantes ont eu lieu sur la question de l'AMP post mortem. Personnellement, c'est après un séminaire au ministère de la santé que j'y suis devenue favorable, pour changer ensuite de nouveau d'avis. Nous avions envisagé, avec certains collègues ici présents, de l'autoriser pour nos soldats en opérations extérieures, potentiellement concernés par la question de la conservation des gamètes. Mais, comme nous l'avons constaté, le mieux est parfois l'...

Nous ne sommes pas toujours les mieux placés pour trancher certaines questions. Je souhaite, pour ma part, que cette loi relative à la bioéthique soit révisée dans cinq ans, car, comme Mme Buzyn l'a souligné, l'ouverture à la conservation des gamètes risque de multiplier les cas pour lesquels se posera la question de l'AMP post mortem. J'ai proposé en commission qu'un rapport soit établi et que l'on garde un oeil attentif sur les demandes des familles. Nous devons aussi préparer le droit de la succession dans la perspective de la prochaine loi et d'un éventuel changement d'approche sur la question de l'AMP post mortem.

...utalement interrompre une histoire de couple et un projet parental mûri depuis de nombreuses années, avec tout ce que cela suppose d'espoir, de déceptions et souvent de persévérance. La possibilité de se faire réimplanter un embryon relève-t-elle du droit des femmes et de leur liberté individuelle, comme je l'ai entendu dans cet hémicycle ? Bien que féministe ardente, je ne le pense pas. La PMA post mortem interroge davantage, selon moi, le rapport de notre société à la mort. Pardonnez-moi ce truisme, mais la mort fait partie de la vie. Elle en est la fin, comme elle est, dans le cas du décès d'un conjoint, la fin du couple, la fin du projet parental, la fin de la capacité à procréer. Au-delà même de l'intérêt de l'enfant, la question anthropologique au coeur de nos débats est par conséque...

Il n'y a, selon moi, aucune contradiction entre ce que nous avons voté à l'article 1er et notre opposition à la PMA post mortem : nous souhaitons que toutes les femmes frappées par un deuil puissent former un nouveau projet parental.

Je serai brève, les interventions qui m'ont précédée ayant clairement présenté les différentes positions dans ce débat, imprégnées de nos vécus et de nos parcours particuliers. Je me place, quant à moi, du point de vue de l'intérêt supérieur de l'enfant et je le dis sans ambages : je ne suis pas favorable à la PMA post mortem parce qu'elle fait peser une histoire trop lourde sur l'enfant. Il sera pour lui impossible de se construire dans une famille en deuil et sa construction identitaire sera entravée. Transmettre la vie à partir d'un résidu de mort, même si les gamètes ont été préservés du vivant du conjoint décédé, conduit, symboliquement, à priver volontairement un nouveau-né d'une référence paternelle viv...

Ce matin, avant de nous quitter, vous nous avez invités, madame la ministre des solidarités et de la santé, à réfléchir avec humanité et avec raison. C'est dans ce même esprit que j'aimerais réagir maintenant aux arguments que vous nous avez présentés, vous-même et Mme la ministre de la justice. S'agissant des craintes de dérives possibles de l'AMP post mortem que vous avez exprimées, madame Buzyn, et des conséquences de son autorisation au regard de l'intérêt supérieur de l'enfant, je trouve vos arguments peu convaincants. L'amendement que j'ai déposé avec plusieurs membres de mon groupe concerne uniquement l'embryon, et non les gamètes. Le fait que le projet de loi ouvre à une plus large conservation des gamètes n'est donc pas une réponse app...

... est engagé, le projet parental subit lui-même les conséquences de ce décès. Il ne peut qu'être modifié par un tel bouleversement et change du même coup de nature. Les intentions qui nous animent et qui se sont exprimées aujourd'hui dans notre assemblée sont généreuses. Je les ai entendues et personne ne les remet en cause. J'ai entendu aussi la question, « Qui sommes-nous pour interdire la PMA post mortem ? », qui renvoie à une autre, « Qui sommes-nous pour l'autoriser ? ». Mais nous devons dépasser ces questionnements.

...pouvons d'ailleurs souhaiter à bien des femmes confrontées à cette situation. L'ouverture de l'AMP aux femmes seules, que nous avons décidée hier, est donc tout à fait cohérente. Nous pouvons tous citer des expériences personnelles : bien des gens de notre entourage, quand ce n'est pas nous-mêmes, ont été confrontés à des difficultés de ce type. Ce qui me fait beaucoup réfléchir, c'est que l'AMP post mortem place la femme, ou plutôt le conjoint survivant, face à un dilemme extrêmement douloureux, vertigineux, d'une certaine façon cruel et peut-être même insoutenable. Nous voyons bien, déjà, les questions très délicates qui se posent aujourd'hui lorsqu'un conjoint décède alors qu'un enfant est en route, tant chez la personne concernée que dans sa famille et, plus largement, dans son entourage....

Ce débat est ô combien complexe, en effet ! Après vous avoir tous écoutés, j'aimerais faire une remarque liminaire : réduire le débat à une opposition entre ceux qui voudraient autoriser la PMA dite post mortem, au nom du droit des femmes, et ceux qui voudraient l'interdire, au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant, reviendrait à passer à côté de ce débat. Je ne crois pas qu'il y ait, d'un côté ou de l'autre, des gens qui ne se préoccupent que du droit des femmes ou que de l'intérêt supérieur de l'enfant. La question est évidemment de savoir si l'État a ou non la possibilité de concilier ces deu...

Je ne veux énoncer aucune vérité, mais lorsque nous parlons de « substituts », d'« enfants réparateurs » ou du poids du deuil qui serait imposé à un enfant à naître en raison du décès de son père, n'oublions pas que ces situations peuvent exister dans notre société, y compris en dehors de la technique de la PMA post mortem. Je vous le répète, je n'ai aucune vérité à énoncer. Je souhaite juste rappeler ce que nous disons depuis hier : lorsque nous parlons de la PMA pour toutes les femmes, seules ou en couple, faisons-leur confiance ! Hier, les ministres ont beaucoup répété ce mot d'ordre. Faisons donc confiance aux femmes, mais surtout aux couples qui, lorsqu'ils préparent leur projet parental, envisagent to...