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... un coup de pouce supplémentaire aux bas salaires, vous auriez pu revaloriser la prime d'activité. Créée il y a deux ans, elle vise à encourager la reprise ou la poursuite d'une activité professionnelle en apportant un complément de revenu aux travailleurs pauvres. Avec un taux de recours de plus de 70 %, contre 50 % en moyenne pour les autres dispositifs, elle est un outil efficace de soutien au pouvoir d'achat des travailleurs pauvres. Je tiens d'ailleurs à souligner que la majorité présidentielle ne tient pas ses promesses pour les plus modestes. La revalorisation de la prime d'activité n'interviendra que partiellement, et en septembre prochain seulement, alors que la hausse de la CSG, elle, est bien intervenue dès janvier 2018. Mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est présentée ne ré...
Qui ne se rappelle qu'il se présentait comme le « candidat du travail et du pouvoir d'achat » ? Sa mesure phare ? La défiscalisation et l'exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires des salariés à temps complet et des heures complémentaires des salariés à temps partiel.
Pourtant, qui pourrait encore nier que sa politique en la matière a échoué ? En cinq ans, de 2007 à 2012, 1,2 million de personnes supplémentaires se sont inscrites aux catégories A, B et C de Pôle emploi. Sur le quinquennat, le pouvoir d'achat des Français n'aura progressé que de 0,7 % par an en moyenne. C'est moitié moins que sous le quinquennat précédent.
Nous aurions pourtant bien mieux à faire avec cet argent pour répondre à la crise sociale que connaît notre pays. Par exemple, la revalorisation du SMIC, que nous proposons, coûterait 6,4 milliards d'euros par an. Elle permettrait de passer de 1 480 à 1 700 euros bruts mensuels pour un temps complet, ce qui représenterait une augmentation nette du pouvoir d'achat des salariés payés au SMIC de 170 euros mensuels. Une augmentation de 2 000 euros par an pour les plus petits salaires à comparer aux 260 euros annuels promis par Macron avec la baisse des cotisations salariales et aux 500 euros avancés par la droite avec la proposition de loi dont nous débattons aujourd'hui. … Cette proposition entend reprendre le flambeau des années Sarkozy en défiscalisant et...
..., quant à elle, un peu moins agréable. Cette mesure phare du programme de Nicolas Sarkozy était considérée comme un contre-pied aux 35 heures et censée traduire le fameux slogan « travailler plus pour gagner plus », une formule qui sous-entendait insidieusement que les salariés de ce pays ne travaillaient pas assez pour gagner leur vie. Nous souscrivons en revanche à la nécessité d'agir pour le pouvoir d'achat et la rémunération du travail. Notre débat s'inscrit en effet dans un contexte de réduction ou du moins de stagnation du pouvoir d'achat pour nombre de nos concitoyens, suite à plusieurs mesures gouvernementales dont la hausse pénalisante de la CSG pour les retraités, la baisse des APL – aides personnalisées au logement – ou encore le gel du point d'indice des fonctionnaires. Toutes ces mesures s...
Certains députés socialistes étaient intervenus publiquement, dans la presse, pour dire que cette suppression n'avait pas été l'idée du siècle et qu'elle avait peut-être eu un impact sur le pouvoir d'achat d'un certain nombre de salariés, notamment ceux des classes moyennes.
Finalement, tout cela est assez cohérent : quand on parle de pouvoir d'achat des classes moyennes, quand on veut revaloriser le travail, il n'est pas illogique de trouver des formes de consensus. À titre personnel, je suis favorable à une exonération des heures supplémentaires, mais avec le calendrier et la méthode proposés par le Président de la République. S'agissant de la méthode, c'est une désocialisation qui est proposée, c'est-à-dire une suppression des cotisation...
Afin de valoriser le travail et d'augmenter le pouvoir d'achat des Français, nous avons mis en place plusieurs mesures, qui ont été citées tout à l'heure mais dont je rappellerai tout de même quelques-unes. La suppression de cotisations salariales de 3,15 points est effective depuis le 1er janvier et la deuxième vague de diminution, prévue en octobre prochain, les supprimera totalement.
Avec les dispositifs que nous avons votés, il n'y a plus de charges pour un salarié au SMIC. Plus de charges ! Je vous rappelle également que vous n'avez pas accompagné la majorité lorsqu'elle a voulu augmenter le pouvoir d'achat de plus de 20 millions de Français. Cette augmentation est effective depuis le 1er janvier 2018.
Vous voyez ? Lorsque vous faites une proposition plutôt pas mal, même si nous ne sommes pas d'accord avec le calendrier et certaines modalités de mise en oeuvre, nous vous le disons. Mais lorsque nous avons voté des textes importants pour le pouvoir d'achat des Français, vous vous y êtes opposés !
Le but était au moins triple. D'abord, permettre aux Français qui le souhaitaient et qui en avaient besoin d'augmenter significativement leur pouvoir d'achat en consentant un effort au travail. De ce point de vue, les effets ont été aussi spectaculaires qu'appréciés : entre 2007 et 2012, plus de 9 millions de salariés ont profité de ce dispositif, soit près de 40 % des effectifs du secteur privé et 20 % des fonctionnaires d'État, ainsi que 10 % de ceux des collectivités territoriales. Ce sont d'ailleurs les salariés les moins aisés qui en ont essentie...
Voilà bientôt un an, le candidat Macron, dans la rubrique « pouvoir d'achat » de son programme, prenait l'engagement de rétablir les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires. C'était il y a un an, mais depuis, les Français n'ont rien vu venir, alors même que les indicateurs macro-économiques sont plutôt favorables, que les effets de la crise semblent s'atténuer, que la hausse d'activité est sensible dans certains secteurs et que les difficultés...
La défiance concerne notamment la suppression de la taxe d'habitation, la hausse de la CSG et la baisse des cotisations sociales : 48 % des Français pensent que ces mesures vont réduire leur pouvoir d'achat. La liste des décisions inquiétantes est loin de s'arrêter là, avec la hausse de la fiscalité sur les carburants, la perspective d'une nouvelle taxe pour remplacer la taxe d'habitation ou l'augmentation des primes d'assurance du fait du recul de la solidarité nationale en termes de prise en charge du vieillissement et de la maladie… Quant à l'engagement du candidat Macron sur les heures supplém...
Le pouvoir d'achat figure en tête des préoccupations des Français. C'est légitime, surtout dans le contexte actuel de reprise de la croissance, et c'est l'engagement de la majorité et du Gouvernement. Vous présentez ce texte comme une mesure de défense du pouvoir d'achat, comme si nous n'avions rien fait en ce sens. Or, de nombreuses mesures phares ont été prises pour améliorer le pouvoir d'achat des Français : ex...
Accordons aux chefs d'entreprise plus de fluidité pour embaucher avec la loi travail. Des petites et moyennes entreprises pourront augmenter le temps de travail de leurs employés en fonction de leur activité. Oui, le moment venu, nous accompagnerons la reprise économique par la désocialisation des heures supplémentaires et participerons encore à l'augmentation du pouvoir d'achat des ménages. Le moment venu.
...le deuxième tour de l'élection présidentielle, vous auriez dû soutenir notre candidate, qui défendait cette proposition que vous nous demandez aujourd'hui d'adopter. Parce que nous sommes, nous, cohérents et non sectaires dans notre approche, contrairement à certains d'entre vous, nous soutiendrons la philosophie de cette proposition de loi. Oui, il est impératif que nos compatriotes voient leur pouvoir d'achat enfin augmenter ! Le matraquage fiscal dont ils sont victimes pèse de plus en plus lourdement sur leur quotidien. Le Gouvernement nous en a encore donné récemment de tristes illustrations : augmentation de la CSG, augmentation du forfait hospitalier, hausse du gaz et de la fiscalité sur les carburants, et la liste n'est malheureusement pas exhaustive… Contribuer à la solidarité nationale par le ...
Mais le poète Jean de La Fontaine n'avait-il pas prévenu, dans sa fable Les animaux malades de la peste ? Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ! Oui, il faut remettre au coeur de nos politiques la valeur travail. L'exonération fiscale des heures supplémentaires et complémentaires constitue l'un des outils pour redonner du pouvoir d'achat à nos compatriotes. Élu d'une circonscription située au coeur du bassin minier du Pas-de-Calais, je connais le quotidien difficile de nombreux Français, délaissés depuis bien trop longtemps par les pouvoirs publics et les gouvernements successifs. Pour eux, l'augmentation du pouvoir d'achat constitue un enjeu bien souvent vital. Alors oui, nous soutiendrons cette initiative qui vise à redonner d...
Ensuite, le rapport indique clairement que le « gagner plus » a été concret pour 9 millions de salariés, soit un actif sur trois. En clair, l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires a constitué un gain de pouvoir d'achat – 500 euros en moyenne par an – pour une partie minoritaire des travailleurs, …
Je comprends bien l'objectif du rapporteur de redonner, par cette mesure, du pouvoir d'achat aux Français. Mais alors que nos collègues Républicains veulent faire travailler plus pour gagner plus, nous préférons quant à nous faire gagner davantage ceux qui travaillent, tout simplement. C'est le sens de la prime d'activité – ancien RSA activité – créée par la majorité précédente, qui a été augmentée et dont un récent rapport de la direction générale de la cohésion sociale confirme le succ...