Interventions sur "pouvoir d'achat"

Cet amendement, adopté par la commission, vise à rétablir le texte voté en première lecture par l'Assemblée nationale s'agissant du renforcement du pouvoir d'achat des exploitants agricoles les plus modestes. Contre l'avis de la commission des affaires sociales et du Gouvernement – et sans doute aussi à l'opposé de son intention réelle – , le Sénat a en effet supprimé de l'article 7 un dispositif pourtant favorable aux exploitants. Depuis 2016, les exploitants agricoles bénéficient d'une réduction de sept points du taux de leur cotisation maladie, fixé par ...

Je rappelle que les députés du groupe du Mouvement démocrate et apparentés soutiennent la réforme de la CSG que vous proposez, madame et monsieur les ministres, car elle permettra de redonner du pouvoir d'achat aux actifs. Toutefois, comme nous l'avons souligné en première lecture, l'article 7, tel que le Gouvernement l'a rédigé, entraîne des conséquences fâcheuses, notamment pour les agriculteurs. En effet, suite à la crise de 2015, le monde agricole avait obtenu une baisse de sept points des cotisations maladie : c'était une mesure nécessaire pour réduire les charges des exploitants et mettre notre a...

Dans l'article 7, le Gouvernement augmente de 1,4 % le pouvoir d'achat des salariés du privé – le gain progressant avec le revenu jusqu'à 13 000 euros par mois – , mais il ne fait rien pour les agriculteurs. Quelle est donc cette logique ? C'est indéfendable ! Voilà pourquoi le groupe Les Constructifs soutiendra les amendements du MODEM, du groupe Les Républicains et de Philippe Vigier, amendements qui sont quasi-identiques.

...COP23 à Bonn, monsieur le ministre, que les agriculteurs sont des acteurs incontournables et que rien ne se fera sans eux. Pourtant, aujourd'hui, leur situation est toujours économiquement difficile : je ne reviendrai pas, à cet égard, sur tous les arguments développés par d'autres avant moi. Nous sommes plusieurs ici à prôner, dans l'attente des États généraux de l'alimentation, d'une hausse du pouvoir d'achat des agriculteurs et d'une meilleure répartition de la valeur, le maintien du dispositif actuel.

La rédaction du Sénat crée plusieurs difficultés. D'une part, le dispositif qu'elle introduit n'est pas pérenne, alors que c'est bien la volonté de la majorité et du Gouvernement que de parvenir à un tel dispositif. D'autre part, il a été procédé à l'évaluation de la réduction de pouvoir d'achat induite par la hausse de la CSG : c'est cette hausse qu'il s'agit de compenser de manière à épargner aux artistes auteurs toute baisse de pouvoir d'achat. L'idée est donc bien de corriger les effets négatifs des dispositions issues de l'amendement adopté par le Sénat. Notre but étant de parvenir à une solution pérenne pour les artistes auteurs, et le Gouvernement s'étant engagé en ce sens, je re...

...écessite de mettre en place une véritable usine à gaz de compensation pour les actifs, qui semble en plus incomplète pour les fonctionnaires et les agriculteurs notamment. Dans le cadre de notre rôle de contrôle et d'évaluation parlementaires, nous devons nous assurer que la hausse de la CSG et sa compensation par la baisse des cotisations entraîneront bien la création d'emplois et une hausse du pouvoir d'achat des actifs et participeront à la redynamisation de l'économie française. Nous demandons en conséquence que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur le sujet soit dans dix-huit mois, soit dans vingt-quatre mois.

Il s'agit d'évaluer les conséquences financières de la suppression ou de la réduction de cotisations sociales en contrepartie de la hausse de la CSG. Cette évaluation serait faite après la première année de mise en oeuvre de la réforme afin d'informer la représentation nationale du bien-fondé de celle-ci. S'agissant des salariés, la mesure n'a pas pour objectif premier la hausse du pouvoir d'achat, laquelle ne sera que conjoncturelle, mais « un ajustement à la baisse des salaires bruts et donc une baisse du coût du travail » selon les mots de l'étude d'impact. Le Gouvernement fait le pari cynique que les salaires n'augmenteront pas dans les années à venir. Alors que la CSG sera augmentée de 1,7 point dès le 1er janvier 2018, la baisse des cotisations salariales, qui devait à l'origine int...

...lèvement de CSG augmenter sans compensation alors même que le dédommagement qu'ils touchent est déjà très faible : 75 % du SMIC horaire au maximum, et ce pour un nombre d'heures souvent très sous-évalué par rapport au temps qu'ils consacrent réellement à leurs proches. Alors que ces aidants ne peuvent toucher au maximum que 1 143 euros par mois pour un parent isolé, ils souffriront d'une perte de pouvoir d'achat supérieure à celle d'un retraité touchant moins de 1 394 euros net par mois. Le Conseil national consultatif des personnes handicapées – CNCPH – s'est d'ailleurs publiquement inquiété, dans un communiqué en date du 17 octobre dernier, de la « perte nette de pouvoir d'achat pour ces familles », celles qui comptent un aidant. La CSG acquittée par ces personnes passera de 8,2 à 9,9 %, ce qui est le...

Comme cela a été indiqué à de nombreuses reprises, les travailleurs indépendants, les retraités et les fonctionnaires sont exclus de l'équation du pouvoir d'achat posée par le Gouvernement, dans la mesure où celle-ci repose notamment sur une baisse des cotisations sociales. Par cet amendement, nous vous proposons de supprimer, pour les pensions de retraite et d'invalidité, l'augmentation du taux de CSG prévue à l'alinéa 8 de l'article 7. Nous adresserions ainsi un message simple, clair et fort à celles et ceux qui ont cotisé pendant toute leur vie active a...

... le ministre, avec cette hausse de la CSG, vous jetez l'opprobre sur une catégorie de la population : les retraités, qui ont cotisé toute leur vie. Cette hausse de CSG frappera 8 millions de retraités, dont certains sont fragiles. Ainsi, 2,5 millions de retraités la subiront de plein fouet sans pouvoir bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation qui leur permettrait de réaliser un gain de pouvoir d'achat. Vous oubliez que la pension de retraite est une mesure de justice sociale, qu'elle n'est pas un luxe, mais un dû. En augmentant le taux de la CSG de façon incroyable – 22 % ! – vous leur prenez ce dû, alors qu'il ont déjà donné toute leur vie à la nation, à la France. Cet amendement vise donc à supprimer l'augmentation du taux de CSG pour les pensions de retraite et d'invalidité, et à supprimer,...

Cet avis vaudra également, j'espère que mes collègues le comprendront, pour les amendements analogues qui suivront. Il ne s'agit bien sûr pas, monsieur Dumont, de jeter l'opprobre sur les retraités. Je rappelle quelques chiffres : 40 % des retraités seront exonérés de l'augmentation de la CSG, et 80 % verront leur pouvoir d'achat augmenter grâce à la suppression progressive de la taxe d'habitation. En l'espace de trois ans, nous augmenterons de 100 euros par mois l'allocation de solidarité aux personnes âgées – ASPA – pour les retraités les plus fragiles. Hors du champ du projet de loi de financement de la Sécurité sociale – PLFSS – , Mme la ministre des solidarités et de la santé travaille à supprimer le reste à charge s...

...ement de suppression, mais je suis sûr que M. le ministre du budget aura mûrement réfléchi pendant le dîner à l'énorme erreur que le Gouvernement et la majorité sont en train de commettre. Cet amendement vise à appeler de nouveau l'attention de la majorité et du Gouvernement sur l'augmentation de 1,7 point de la contribution sociale généralisée. Depuis plusieurs années, les retraités voient leur pouvoir d'achat s'amoindrir en raison du gel des pensions depuis trois ans, de la fiscalisation des majorations de pension pour trois enfants et du report de l'indexation des pensions. Afin de ne pas affecter davantage leur pouvoir d'achat, le présent amendement a pour objet de supprimer l'augmentation de la CSG prévue pour les retraités. Par ailleurs, nous avons un deuxième désaccord de fond sur le seuil à par...

...ce est supérieur à 14 375 euros. En effet, les revalorisations sont faibles depuis de nombreuses années et, comme l'a rappelé M. Saddier, les retraités ont déjà fait des efforts, avec la fiscalisation de la majoration de pension pour trois enfants et la suppression de la demi-part du quotient familial attribuée aux veuves ou aux veufs. Toutes ces mesures ont entraîné au fil du temps une baisse du pouvoir d'achat non négligeable pour les personnes concernées. Il nous semble inutile d'en rajouter. Monsieur le rapporteur, comme cela a été dit à de nombreuses reprises ce soir, il est important de rappeler que nous sommes toujours dans un régime de retraite par répartition. Car la solidarité intergénérationnelle que vous invoquez, ceux qui sont aujourd'hui à la retraite y ont déjà contribué ! Quand ils étaie...

C'est un amendement de repli. Les retraités seront décidément les principaux perdants du PLFSS pour 2018. Outre un gel de la revalorisation des pensions de retraite depuis plusieurs années, leur porte-monnaie sera directement affecté par l'augmentation de la CSG de 1,7 point. Car, si l'on comprend bien, c'est en prenant dans la poche des retraités que l'on pourrait redonner du pouvoir d'achat aux actifs.

...veau des pensions. Il existe une volonté, qui dépasse le cadre national, de continuer à baisser leur niveau et la mesure que vous prenez aujourd'hui dans le cadre du PLFSS va clairement dans cette direction. C'est de très mauvais augure. Ensuite, prendre sur les retraites pour financer l'assurance maladie et le chômage est, nous semble-t-il, contradictoire. Vous dites que c'est pour augmenter le pouvoir d'achat d'autres catégories. Nous ne le croyons pas, car le tour de passe-passe auquel vous vous livrez – prendre ici, donner là… – ne sera pas un jeu à somme nulle, en tout cas pas pour tout le monde. Vous fonctionnez dans un cadre restreint alors qu'il faudrait au contraire aller chercher l'argent disponible là où il se trouve, ce que vous ne faites pas puisque vous multipliez les cadeaux pour ceux qui...

Monsieur le ministre, je tiens à souligner la perversité du discours, et du débat. Vous affirmez qu'il faut que le travail paye. Quand vous travaillez, qui vous paie ? Celui pour lequel vous travaillez : votre employeur. Mais là, vous demandez aux retraités et aux invalides d'augmenter le pouvoir d'achat des actifs à la place de l'employeur ! Telle est la réalité. Vos intentions sont explicitées dans l'étude d'impact annexée au PLFSS, qui précise que la baisse du coin socio-fiscal « va entraîner un ajustement à la baisse des salaires bruts, et donc une baisse du coût du travail ». Votre intention première n'est donc pas tant d'augmenter le pouvoir d'achat que d'aboutir à une baisse durable du co...

Cela signifie qu'il y aura, dans les années à venir, un ajustement à la baisse des salaires et que les négociations salariales annuelles seront très contraintes, car de nombreux employeurs prétexteront que les salariés ont déjà eu leur augmentation du pouvoir d'achat. Si j'étais ironique, je dirais que vous avez inventé une forme de revenu universel – mais pour le pire, pas pour le meilleur.

Cette augmentation pose un double problème, de justice et de morale. En effet, il s'agit de personnes qui ont subi dans le même temps une atteinte physique, qui diminue leurs capacités, une atteinte à l'estime de soi, et une atteinte considérable à leurs revenus. Et c'est à elles qu'il sera demandé, par le biais de l'augmentation de la CSG, de contribuer à l'augmentation des revenus et du pouvoir d'achat des salariés ! C'est la raison pour laquelle nous demandons la non-application de l'augmentation de la CSG aux pensionnés d'invalidité.

Il est prévu que le taux de CSG des pensionnés d'invalidité passe de 6,6 % à 8,3 %. Le pouvoir d'achat des pensionnés d'invalidité va de ce fait connaître une baisse importante puisqu'aucune compensation n'a été prévue. Cette diminution de leurs revenus est d'autant plus regrettable que les pensions des intéressés demeurent excessivement faibles. La suppression de la prime d'activité pour les pensionnés d'invalidité étant en emploi viendra par ailleurs affecter leurs revenus. Cet amendement propos...

Nous évoquons ici le sujet fondamental du pouvoir d'achat et, par conséquent, de la qualité de vie des personnes en situation d'invalidité. Il est tout de même un peu cynique d'imaginer faire financer la protection sociale par des invalides pour augmenter le pouvoir d'achat des actifs valides ! Parce que c'est ça, la réalité !