Interventions sur "préenseigne"

Le sujet qui nous rassemble ce matin est révélateur du sens que nous, députés de la majorité, souhaitons donner à notre action : simplifier la législation, la modifier aussi parfois, non seulement pour répondre au bon sens mais également pour accompagner la production de richesses et la valorisation du travail dans notre pays. La question des préenseignes n'est pas nouvelle : dès l'adoption du Grenelle II, nous en connaissions les difficultés, voire les nuisances, pour les restaurateurs de nos territoires. En mon ancienne qualité de vice-présidente déléguée au tourisme du conseil départemental de la Moselle, j'avais été très tôt été alertée des risques que présentaient ces dispositions législatives. Je n'ai pu qu'en constater les effets néfastes ...

Monsieur le rapporteur, je tiens tout d'abord à vous remercier pour votre pugnacité sur le dossier des préenseignes des restaurants dans nos zones rurales, supprimées par la loi du 13 juillet 2015, sous la précédente législature. J'aurai plaisir à travailler avec chacun d'entre vous, dans le groupe d'études sur la gastronomie, qui vient d'être créé, tant l'alimentation est structurante pour notre économie et de notre art de vivre à la française. Malheureusement, notre pays se distingue dans un autre domaine ...

...nt de restaurants de qualité produisant une gastronomie reconnue ; par conséquent, n'allez pas croire que mon intervention soit la manifestation d'une indifférence envers la défense de la restauration et de l'économie rurales. Mais de quelle réalité parlons-nous et d'où venons-nous ? Voilà quelques années encore, sur nos territoires ruraux, souvent très qualitatifs, fleurissaient toutes sortes de préenseignes cherchant à être plus visibles les unes que les autres : plus la couleur était criarde et la taille importante, plus le graphisme sautait aux yeux, et mieux c'était pour les promoteurs des activités concernées. Ils se faisaient certes voir, mais au détriment de quelque chose que nous, législateur, devons protéger et dont la préservation a été la motivation de cette disposition du Grenelle : nos ...

...s'agit donc, avec ce texte, de reconnaître la spécificité du monde rural. S'il faut constater que les évolutions numériques jouent un rôle important pour faire connaître les produits de nos territoires, il faut aussi savoir que, comme cela a été dit à plusieurs reprises, certaines zones ne sont pas couvertes par le très haut débit ou ne permettent pas de toucher des publics moins connectés. Les préenseignes qui mettent en avant la qualité des produits du terroir peuvent avoir un impact sur l'économie locale. Il ne s'agit pas pour autant, à mon avis, de revenir sur l'esprit de la loi Grenelle II. Toutefois, je pense que nous aurions pu étendre la disposition aux commerces de proximité qui favorisent les produits locaux et valorisent les particularités locales et leurs savoir-faire, sous réserve, com...

...ive de ma collègue Sandrine Le Feur, vise à répondre aux difficultés pratiques que pose aujourd'hui la notion de produits du terroir. En effet, celle-ci n'étant pas définie juridiquement, les préfets peuvent, d'un département à l'autre, considérer qu'un produit bénéficiant d'une AOC – appellation d'origine contrôlée – fabriqué ou vendu par une entreprise locale entre dans le champ dérogatoire des préenseignes ou qu'il n'y entre pas. Ce manque d'harmonisation est préjudiciable aux entreprises concernées. C'est pourquoi le présent amendement tend à inscrire explicitement les produits bénéficiant d'une AOP – appellation d'origine protégée – , label de qualité établi et solide juridiquement, parmi ceux dont la fabrication ou la vente par une entreprise locale peut être signalée par une préenseigne. Il ...

Tous trois visent en effet à définir du mieux possible ce qu'on entend par « restaurant traditionnel », « savoir-faire traditionnel » ou « fait maison ». Je me réjouis du travail effectué en commission pour restreindre le champ d'application de la levée de l'interdiction des préenseignes aux seuls restaurants qui proposent, dans les territoires ruraux, des spécialités traditionnelles et valorisent des produits tels que la tête de veau, l'aligot ou les tripoux – pour prendre des exemples aveyronnais. Il restait toutefois à affiner le champ d'application de l'article unique, et tel était l'objet de ces trois amendements. Je me rallie à l'amendement no 21, déposé, au nom du groupe...

Il est identique à l'amendement no 19 de notre collègue Ramos, qui a reçu, je crois, l'aval de Mme la ministre. On va donc restreindre le champ d'application de l'autorisation des préenseignes à destination des consommateurs aux restaurants qui proposent des plats faits maison, cette notion répondant à une définition juridique connue et n'étant pas soumise à aux aléas d'une interprétation par la préfecture ou par le service de contrôle.

Je suis tout à fait favorable à ce que l'on restreigne l'autorisation d'apposer une préenseigne aux seuls restaurants fabriquant des plats faits maison, avec les critères de qualité que cela induit. Toutefois, je voudrais soulever la question du contrôle – qui vaut aussi pour la taille de la préenseigne, pour son graphisme et pour les couleurs utilisées. Qui contrôlera tout cela ? Qui pourra constater le non-respect de la réglementation ? Aujourd'hui, alors même que la plupart des préensei...

Si l'on autorise de nouvelles préenseignes, l'objectif doit être de le faire de la façon la plus encadrée possible. Le fait maison, je le répète, est une non-définition : je vous renvoie, sur ce point, aux textes de loi eux-mêmes, qui le suggèrent. C'est pourquoi nous proposons ici un meilleur encadrement en ajoutant, après les mots : « et l'ensemble des restaurants », les mots : « , à l'exclusion des filiales et franchises de la restau...

...urants pourront s'engouffrer. Inutile, donc, de m'inviter à ouvrir l'hémisphère droit de mon cerveau. Demandera-t-on à Mme la présidente Genevard d'en faire de même avec son hémisphère gauche ? Je ne le pense pas. Mon doute, je le répète, vient de la brèche dans laquelle, au vu de la non-définition du fait maison, tout le monde pourra s'engouffrer. Buffalo Grill et McDo pourront donc utiliser des préenseignes : je ne vois rien qui y fasse obstacle. C'est pourquoi nous proposons d'encadrer juridiquement le champ du texte, en précisant qu'il n'inclut pas les filiales ou les grands groupes. J'ajoute que ces filiales et ces franchises ont les moyens de se payer des publicités en 4x3 à l'entrée des villes, hélas, mais aussi à la télévision et partout ailleurs. Nous devons trouver les moyens de réserver l...

La question est bien posée : existe-t-il un risque de voir fleurir des panneaux McDonald's et KFC ? Dans ma circonscription, ces grands groupes occupaient l'essentiel des préenseignes car ils en ont les moyens financiers : ils font fabriquer des panneaux et paient très cher les emplacements. A-t-on la garantie juridique que le texte ne fera pas refleurir leurs panneaux ? Un tel effet boomerang serait évidemment très dommageable.

Je combats évidemment McDo et compagnie. Mais la piste du fait maison me paraît être la bonne, car elle signifie que les plats sont élaborés sur place. Si McDo installe une préenseigne portant la mention « fait maison », monsieur Ruffin, monsieur Straumann, je vous invite, ainsi que tous nos collègues, n'importe où en France, à expliquer clairement qu'il n'en est rien.

Il s'agit de renseigner utilement les personnes en déplacement en autorisant les préenseignes hors agglomération aux traiteurs, cafés, bars et hôtels. Ces établissements ont, eux aussi, connu une baisse de leur chiffre d'affaires à cause des restrictions récentes. Nous devons les aider à maintenir une vie économique dans nos villages.

Cet amendement, dont la première signataire est Mme Fontenel-Personne, vise à réintégrer les hébergements touristiques marchands dans le champ des activités pouvant être signalées par des préenseignes dérogatoires, dans un but de maintien et de développement de l'économie touristique locale, en particulier rurale. Tout comme les restaurants, les hébergements touristiques souffrent de la disparition des préenseignes, souvent la seule communication permettant de guider les clients vers ces établissements, parfois situés dans des zones blanches ou grises et qui n'ont pas tous accès aux applicat...

La proposition de loi prend toutes les précautions pour protéger notre territoire d'une prolifération anarchique de préenseignes. Mais que fera une autre loi qui lui succédera, au terme d'un débat fondé sur un tout autre vécu ? On le sait, toute liste ne demande qu'à être complétée. Vous le savez vous-même fort bien, madame la ministre, vous qui avez une longue expérience de ces sujets : ce qu'une loi protège, une autre loi, demain, peut ne plus le protéger. On le voit bien, tous les amendements qui restent en discussion ...

Il est proposé qu'au côté des restaurateurs qui cuisinent du fait maison, les artisans qui fleurissent dans nos villages ruraux soient également autorisés à installer des préenseignes. Je suggère, dans cet amendement, une définition des artisans qui pourraient bénéficier de cette exception. Mais je suis également cosignataire, avec Mme Blanc, de l'amendement no 18, qui vise les artisans d'art ainsi que ceux qui bénéficient du label « entreprise du patrimoine vivant », et dont la rédaction me semble plus aboutie. Je retire donc mon amendement au profit de celui-ci.

Le présent amendement – cosigné notamment par Philippe Huppé, spécialiste des métiers d'art – tend à rouvrir aux artisans d'art la possibilité d'installer des préenseignes. Les métiers d'art sont la valeur ajoutée des savoir-faire de nos territoires, mais, nichés au plus profond de nos communes, ils sont devenus invisibles à cause du retrait des préenseignes. Il existe, sur mon territoire – j'ai bien entendu recueilli aussi des témoignages hors du département – , des artisans d'art qui en sont presque à mettre la clé sous la porte tant le nombre de leurs visiteur...

... nombre des propos tenus par les deux précédents orateurs. Comme celle des restaurateurs, l'activité des artisans d'art – potier, céramiste, verrier, travailleurs du bois ou du métal – dépend fortement du tourisme et de la clientèle de passage. Or, notre collègue Anne Blanc l'avait rappelé en commission, cette activité a souvent davantage souffert que celle des restaurateurs de la suppression des préenseignes, que l'installation d'une signalisation d'information locale n'a pas permis de suppléer. Les artisans d'art contribuent eux aussi à la valorisation des territoires et à leur identité. Ils sont tout particulièrement installés dans les petits villages, où ils apportent de la vie. Il convient de ne pas entraver l'activité de ces détenteurs d'un savoir-faire profondément ancré dans leur terroir et ...

Les lois dites « Grenelle » ont été appréciées par beaucoup pour leur ambition de rendre à l'environnement et au mieux-vivre une place renouvelée dans notre arsenal juridique. Depuis 2010, la législation sur l'installation des panneaux publicitaires a évolué, entraînant le retrait de nombreux panneaux et préenseignes dans les villes de moins de 10 000 habitants situées hors agglomération. En toute logique, des dérogations à l'interdiction ont été prévues, figurant à l'article L. 581-19 du code de l'environnement : les préenseignes destinées à valoriser les produits du terroir ou à signaler la présence d'activités culturelles et de monuments historiques ouverts au public sont autorisées dans les communes de m...