Interventions sur "premier"

...ions relatives à l'accès partiel, en recherchant de façon systématique les raisons impérieuses d'intérêt général susceptibles de s'y opposer, notamment en l'absence de garantie du respect des objectifs de santé et de sécurité publiques. L'évaluation des compétences des personnels dont l'activité partielle sera autorisée devra être régulière et pratiquée par des pairs expérimentés, et ceci dès les premiers mois d'exercice. De plus, et j'insiste sur ce point, le Gouvernement s'est engagé à procéder à une concertation avec les représentants des professions disposant d'un ordre : toute demande devra recueillir l'avis des ordres professionnels dans un délai court ne dépassant pas quatre mois. Ce projet de décret sera soumis à l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales lors de la prochaine s...

...prêt à travailler avec vous sur tous les sujets que vous avez évoqués. Les propositions que vous avez formulées à propos de la méthode de travail, en parlant de co-construction, de simplification, d'expérimentation et de confiance, ont elles aussi retenu toute notre attention. Nous sommes vraiment dans cet état d'esprit, pour travailler avec vous. Mais nous regrettons vivement qu'aujourd'hui vos premiers projets de loi nous soient présentés dans l'urgence. Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. En outre aucune concertation n'a eu lieu – cela a été dit à plusieurs reprises en commission. Prenons le temps de rouvrir les discussions avec les professionnels de santé sur ces sujets, notamment l'accès partiel. Ces ordonnances risquent d'entamer la confiance dont vous bénéficiez ; en tant q...

...tion et de prévention, de conseil et d'alerte, mais aussi de conciliation. Chacun sait bien, cependant, qu'il faut procéder à une adaptation de leur fonctionnement. Cette réforme vise ainsi à moderniser et à harmoniser divers aspects de leur fonctionnement, dans un souci d'efficacité, de transparence et de qualité. J'insisterai sur certaines dispositions qui sont, à mes yeux, significatives. En premier lieu, l'ordonnance renforce la capacité des ordres dans leur mission de représentation et de défense des professions de santé qu'ils représentent. Elle confère ainsi à tous les ordres la faculté d'ester en justice, ainsi que de se porter partie civile pour les faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession. Cette extension améliore l'efficacité de chaque ordr...

...e ceux qui ont combattu cette loi, et la combattent toujours. Je serai donc particulièrement vigilant, madame la ministre, aux résultats du rapport que vous venez de demander à l'IGAS – l'Inspection générale des affaires sociales – à propos de la faisabilité technique du projet. Revenons-en aux ordonnances dont nous sommes saisis aujourd'hui, et qui ne représentent qu'une partie de cette loi. Le premier projet de loi vise à ratifier l'ordonnance de mise en cohérence des textes avec la loi santé n'appelle pas de ma part d'observations particulières. J'appuie simplement les propos tenus par mon collègue Jean-Pierre Door à propos de l'inégalité causée par les dispositions de cette ordonnance concernant les dépassements d'honoraires, lesquels sont autorisés dans les hôpitaux publics mais pas dans le...

...a fois sur la tarification et sur la réglementation de l'installation – Mme la ministre le sait très bien. Parallèlement, rien n'a été fait concernant les médecins, pour lesquels la désertification médicale va grandissante dans notre pays. Quel mauvais signal enverrions-nous ! Je crains que cette ordonnance n'arrive devant nous, après engagement de la procédure accélérée, pour essayer de faire un premier pas sur le chemin de la lutte contre la désertification médicale. Peut-être allez-vous nous répondre, madame la ministre… Vous avez également évoqué les contrôles a priori et a posteriori effectués par les ordres. En 2016, dans cet hémicycle, j'avais essayé de faire en sorte que les conseils de l'ordre valident les diplômes des médecins étrangers exerçant dans les hôpitaux publics. Dans un rappo...

Merci, monsieur le gouverneur, pour la clarté coutumière de vos exposés – nous nous connaissons déjà depuis un certain temps, et notre commission vous a déjà entendu deux fois, lors d'auditions particulièrement riches. Mes questions porteront surtout le premier des « 3 S » qui résument les missions de votre institution. Le spectre de la déflation semble s'éloigner, notamment grâce aux mesures non conventionnelles de la BCE, mais la bataille est-elle définitivement gagnée ? Est-il possible de connaître le montant précis des assouplissements quantitatifs de la BCE ? À quelle hauteur la dette française est-elle détenue par la BCE ? Quels risques cette mon...

Monsieur Villeroy de Galhau, votre exposé liminaire me fait penser à tous ceux que nous avons entendus depuis le début de cette législature, y compris celui du Premier président de la Cour des comptes, à propos de son rapport d'audit : il tend à montrer que, finalement, la politique d'Emmanuel Macron – baisse des dépenses publiques, réforme du marché du travail, baisse des prélèvements, etc. – va dans le bon sens. Si les banques centrales sont aujourd'hui indépendantes du pouvoir politique, l'orthodoxie que vous prônez n'en est pas moins très politique. Nous a...

Je voudrais en premier lieu remercier le président Woerth pour la précision qu'il a apportée au sujet du périmètre de notre modèle social. Dans votre lettre introductive au rapport annuel, vous indiquez, monsieur le gouverneur, qu'il faut répondre sérieusement à la montée des inégalités. Je suis évidemment d'accord, persuadée en outre que c'est la meilleure façon de lutter contre le populisme. J'attire simplement l'at...

...un taux d'abstention de 40 %. Je pense que ce sera encore pire lors des prochaines élections. Que peut-on faire alors pour faire évoluer les opinions, et est-ce possible ? En France, les plus faibles se sentent encore protégés mais combien de temps cela va-t-il durer ? Enfin, un point me scandalise : que fait encore le président de la Commission européenne à son poste, quand on sait que l'ancien Premier ministre de l'immense Luxembourg est la personne qui a blanchi le plus d'argent sale ces vingt dernières années ? De même, comment se fait-il que son auguste prédécesseur soit aujourd'hui conseiller de la plus grande banque des États-Unis, qui vise à la destruction des États ?

Par courrier en date du 11 juillet dernier, M. le Premier ministre a demandé à M. le Président de l'Assemblée nationale de bien vouloir solliciter l'avis de la commission compétente sur le projet de nomination de M. Robert Ophèle en qualité de président de l'Autorité des marchés financiers. Par un communiqué du même jour, M. le Président de la République avait fait connaître qu'en accord avec le Premier ministre, il envisageait de nommer M. Ophèle à ces...

Monsieur Ophèle, vous avez répondu par avance à certaines de mes questions, en précisant notamment que la Commission européenne allait dresser un premier bilan des autorités de régulation alors même que l'ESMA s'apprête à perdre l'expertise de l'autorité britannique, la FCA. Pour oeuvrer à l'union des marchés de capitaux, une réglementation européenne plus unifiée apparaît nécessaire. J'aimerais évoquer deux sujets précis. Le premier est celui de la cyberattaque subie par le groupe VINCI qui a vu le cours de ses actions chuter après la diffusion...

...ment à Jean-Yves Le Déaut, que je connais bien et dont j'ai eu l'occasion d'apprécier l'enthousiasme, la rigueur et l'énergie infatigable. Je tâcherai de reprendre son flambeau, tout en restant très attentif à le faire dans une ambiance sereine. J'ajouterai aussi, pour la petite histoire, que j'ai repris le bureau du député Jean-Yves Le Déaut : c'est une coïncidence amusante. J'ai également eu de premiers contacts avec l'équipe du secrétariat et j'aurai à coeur de rencontrer systématiquement tous ses personnels mais aussi, bien entendu, autant que possible, les membres de l'Office lui-même, pour tenir compte au mieux de vos attentes. Au cours de ma carrière, je me suis beaucoup investi dans des questions de recherche, d'enseignement, de culture scientifique, de communication autour des sciences ...

– Je suis partisan de la parité et recommande d'être proactif en la matière pour progresser. Je dois cependant constater que la composition de l'Office n'est, elle-même, pas paritaire mais ferai tous les efforts possibles pour qu'une forme de parité soit respectée. En tout état de cause, je propose de soutenir la candidature de Mme Huguette Tiegna et rappelle la consigne proposée par notre premier vice-président que ne prennent part au scrutin pour désigner les vice-présidents députés que les membres appartenant à l'Assemblée nationale. Premier tour de scrutin : Sur quatorze votants, en l'absence de bulletin blanc ou nul, quatorze suffrages ont été exprimés, soit une majorité absolue de huit. Ont obtenu : - Mme Huguette Tiegna : treize voix ; - M. Didier Baichère : dix voix ; - M. Pa...

– Avant de conclure cette réunion constitutive, je souhaiterais vous dire quelques mots sur la façon dont je vois l'orientation à venir des travaux et du fonctionnement de notre Office, puis vous proposer des orientations pour nos travaux à court terme. Mais dans un premier temps, j'aimerais que nous procédions à un tour de table permettant à chacun de se présenter et d'évoquer les sujets qui l'intéressent.

– Merci beaucoup, monsieur le premier vice- président, nous vous libérons car, comme vous le dites, les trains n'attendent pas, même les sénateurs.

... succès de l'Office, de nouvelles modalités d'intervention, comme la rédaction d'avis courts ou de notes explicatives, pour répondre à des questions, des débuts de controverses, de polémiques, etc. Nous avions notamment travaillé sur ce problème au sein du conseil scientifique de la Commission européenne. Enfin, je pense qu'une démarche d'ouverture et d'articulation reste également à engager, en premier lieu vis-à-vis des commissions permanentes. Certains des sujets, aujourd'hui très bien traités par l'Office comme l'organisation de la recherche ou le fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche (ANR), auront encore plus d'impact auprès de nos collègues si nous parvenons à travailler plus étroitement avec les commissions compétentes concernées et leur président ou présidente, en réalisan...

... propositions vis-à-vis de l'ANR sur le plan de l'expertise scientifique. À cet égard, j'ai omis de parler d'un organe fondamental au sein de l'OPECST: son Conseil scientifique. Au travers de celui-ci, nous disposons d'une expertise scientifique sur laquelle nous appuyer pour étudier les sujets, identifier les interlocuteurs, assurer une veille, nous alerter sur telle ou telle question... Un des premiers sujets que nous devrons traiter consistera à passer en revue sa composition, afin d'évaluer la nécessité éventuelle de renouvellements ou de compléments, et d'identifier les thématiques pour lesquelles nous ne serions pas assez pourvus, etc. Il conviendra aussi de nous interroger sur les modes de sollicitation du Conseil scientifique. Peut-être pourrions-nous, par exemple, identifier, au sein d...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, dont le moins que l'on puisse dire est qu'il n'a pas été avare d'annonces importantes en matière fiscale depuis sa déclaration de politique générale. Nous nous en réjouissons mais nous sommes demandeurs d'informations complémentaires. Je me réjouis en particulier qu'une initiative très importante ait été prise dans un domaine essentiel : l'instauration d'une flat tax sur les revenus du...

...e loi commune en matière de formation et de rythme de formation. Je suis cependant préoccupé par deux choses, et d'abord par le périmètre. Entendez-vous y inclure les revenus immobiliers ? Dans le cas contraire, cela poserait un problème très important de champ d'application de la flat tax. Mon autre sujet de préoccupation est le taux. Il devait être de 30 % mais vous avez dit hier, monsieur le Premier ministre, dans le cadre du Forum Paris Europlace, que ce taux serait « de l'ordre » de 30 %. Ce « de l'ordre » ne nous inquiète pas mais nous serions apaisés si vous nous indiquiez clairement que le taux de la taxe ne dépassera pas 30 %.

Monsieur le Premier ministre, lors de votre discours de politique générale, forcément très préparé et validé par l'Élysée, vous avez annoncé que votre réforme de l'ISF et de la taxe d'habitation serait repoussée à 2019, voire à une date ultérieure avant la fin du quinquennat. Quelle ne fut donc pas notre surprise quand, trois jours plus tard, le Président de la République vous a contredit en annonçant que ces mesur...