Interventions sur "premiers secours"

Nous examinons ce matin, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours, qui fait l'objet de 21 amendements. Nous avons choisi d'utiliser la procédure dite de législation en commission, qui a été instaurée lors de la dernière réforme du Règlement de l'Assemblée nationale. Nous sommes la première commission à le faire mais certainement pas la dernière.

... de la santé et du secours que mon collègue Hugues Renson et moi-même avons rencontrés lors de l'élaboration de ce texte – nous avons travaillé pendant deux ans – ont souligné qu'il est important d'encourager nos concitoyens à intervenir en pratiquant le massage cardiaque dès les premières secondes. Nous avons voulu définir un statut particulier afin de protéger ceux qui effectuent des gestes de premiers secours pendant les premières minutes. Par ce statut, nous avons également souhaité reconnaître l'engagement citoyen de celui ou de celle qui agit de façon bénévole. C'est pourquoi nous avons choisi les termes de « citoyen sauveteur ». Ce statut désigne bien l'acte de civisme de celui ou de celle qui porte secours, et il précise les protections civiles et pénales dont bénéficie le citoyen au moment où il...

...de détresse cardio-respiratoire. Cette ambition a trouvé une illustration dans le titre adopté en première lecture – la proposition de loi visait alors à « créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent ». Le Sénat a préféré un intitulé plus général, plus englobant : il s'agit désormais d'« encourager la participation des citoyens aux premiers secours ». Nous tenons à nous concentrer sur la situation particulière de l'urgence vitale et à préciser la nature exacte des gestes que le sauveteur doit effectuer dans l'attente des secours professionnels. Nous notons toutefois, avec satisfaction, que le Sénat a maintenu la qualité de collaborateur occasionnel du service public, validant ainsi le choix de consolider dans la loi le régime de responsabil...

...dix minutes sans massage, la victime n'a quasiment aucune chance de survie. Ce texte a pour objectifs de sensibiliser 80 % de la population aux gestes qui sauvent, d'ici dix ans, de faire passer le taux de survie de 3 % à plus de 10 %, de diminuer le nombre de morts subites survenant durant la pratique sportive et de créer un statut de citoyen sauveteur pour protéger les personnes prodiguant les premiers secours à des victimes d'un arrêt cardiaque inopiné. Le texte initial reposait sur trois axes : la création du statut de citoyen sauveteur ; la sensibilisation de l'ensemble de la population aux gestes qui sauvent, à travers une initiation de deux heures et une journée nationale de lutte contre l'arrêt cardiaque ; et enfin une meilleure signalisation des défibrillateurs et des sanctions renforcées en ca...

...ussi dans notre commission. Ainsi que plusieurs collègues l'ont rappelé, les arrêts cardiaques inopinés causent chaque année entre 40 000 et 50 000 décès dans notre pays. Surtout, le rapporteur l'a dit, le taux de survie est bien inférieur à celui que l'observe chez nos voisins européens. Ce triste constat est notamment dû au très faible taux de formation de la population française aux gestes de premiers secours, en particulier au massage cardiaque. Pour répondre à cette problématique, il paraît urgent d'accroître fortement, au cours des prochaines années, le taux de formation aux gestes de premiers secours au sein de la population française. Le présent texte vise à accompagner cette dynamique, afin de respecter des objectifs ambitieux : sensibiliser 80 % de la population aux gestes qui sauvent et porte...

...oue que mon groupe n'a pas engagé une réflexion approfondie sur les termes de « citoyen sauveteur » et de « sauveteur occasionnel et bénévole ». La première expression est néanmoins plus courte, et donc plus simple, et elle fait écho à notre objectif de faire participer les citoyens. Tout ce que contient le texte va dans le bon sens, notamment la formation des juges et des arbitres aux gestes de premiers secours, qui ne suscite aucune réaction particulière de notre part, sinon des encouragements – il faut que cette mesure soit appliquée le plus rapidement possible. Il est important de sensibiliser la population. Le citoyen sauveteur est bienvenu, mais il faut aussi rappeler que la présence des médecins devient de plus en plus problématique dans nos campagnes. Nous rencontrons de réels problèmes dans mon...

...sibilité des droits et de respecter la Constitution. Il est étonnant que le rapporteur veuille reprendre, par amendements, ces dispositions. L'article 41 de la Constitution ne devrait-il pas s'appliquer ? Faire respecter la séparation des domaines respectifs de la loi et du règlement ne signifie pas que l'on trouve inutiles les mesures qui sont proposées. La sensibilisation de tous aux gestes de premiers secours est importante. En la matière, la France est loin de répondre aux standards de base, et elle accuse un certain retard par rapport à ses voisins européens. Le groupe UDI, Agir et Indépendants partage largement le constat qu'il est nécessaire d'améliorer l'éveil aux gestes qui sauvent. J'invite les autorités compétentes à prendre leurs responsabilités dans ce domaine. En ce qui concerne le coeur d...

... que la protection civile de l'Hérault, qui est extrêmement sollicitée et ne compte que des membres bénévoles, ne pouvait pas répondre à toutes les demandes. Il serait bon que le texte permette de répondre à ces problématiques. Afin de généraliser la formation aux gestes qui sauvent, il serait intéressant que nos concitoyens puissent utiliser leur compte formation pour financer une formation aux premiers secours. Le citoyen a besoin, je le répète, d'être rassuré sur le statut de sauveteur. Cette proposition de loi, à laquelle j'ai déposé quelques amendements, va globalement dans le bon sens, et je voterai évidemment en sa faveur.

...enseignement des gestes qui sauvent dans les programmes scolaires. Tous les professionnels de santé que nous avons rencontrés lors des auditions ont souligné que les gestes à enseigner étaient relativement simples et pouvaient être inclus dans le continuum éducatif – le dispositif « apprendre à porter secours » en primaire, la formation PSC1, d'une journée, en troisième, et la sensibilisation aux premiers secours « alerter, masser, défibriller », de deux heures, que nous proposons d'ajouter en sixième. Les enseignants disent que l'entrée dans l'enseignement secondaire est le bon moment.

Je constate, dans le cadre de la mission dont je suis chargé, qu'on ajoute beaucoup de modules au sein de l'éducation nationale. Il me semble qu'on pourrait compléter et approfondir les formations déjà suivies, afin d'arriver à un résultat vraiment solide, au stade du permis de conduire. Pour le passer en Suisse, il faut avoir un certain niveau de formation aux gestes de premiers secours. Cela pourrait être aussi le cas en France, en parallèle d'une sensibilisation à la question de la sécurité routière – ce serait assez cohérent. Il faudrait naturellement veiller à ce que cette évolution ne se traduise pas par une augmentation du prix du permis, mais je pense que c'est une piste de réflexion à suivre pour assurer une formation aux gestes qui sauvent entre dix-huit et vingt-cinq a...

...Nous ferons ainsi un pas en avant en ce qui concerne les dispositions qui ne relèveraient pas de la loi, mais plutôt du pouvoir réglementaire. Nous pouvons accepter, dans un esprit de consensus avec le Sénat, la suppression de cette mesure. J'ajoute que l'article L. 221-3 du code de la route prévoit déjà que « les candidats à l'examen du permis de conduire sont formés aux notions élémentaires de premiers secours » et que « cette formation fait l'objet d'une évaluation à l'occasion de l'examen du permis de conduire » – une ou deux questions sont posées en la matière. L'idée qui a prévalu lorsque nous avons travaillé sur ce texte était qu'il ne fallait pas complexifier l'examen du permis de conduire, déjà très codifié. Par ailleurs, comme vous l'avez souligné, on passe généralement cet examen entre 18 et ...

...ilisation. La communauté scientifique a de plus en plus tendance à considérer, comme vous le savez, que les sportifs sont davantage exposés à un risque de mort par arrêt cardiaque. Je rappelle aussi que plus de 92 % des arrêts cardiaques sont fatals en l'absence de prise en charge immédiate. Sept fois sur dix, cela se produit devant des témoins, mais seuls 40 % d'entre eux réalisent des gestes de premiers secours.

Les auditions nous ont permis de prendre conscience que beaucoup d'arbitres et de juges, dans les fédérations professionnelles, sont formés aux premiers secours. L'article 5 nous permettra d'être sûrs de couvrir l'ensemble des sports et d'être vraiment exhaustifs. Par cohérence avec le reste du texte, je préférerais que l'on continue à faire référence à une sensibilisation. Celle-ci, d'une durée de deux heures, permet d'apprendre à « alerter, masser, défibriller ». Nous pourrons ainsi couvrir au maximum la population, y compris la catégorie que vous avez...

La suppression de la journée nationale par le Sénat me paraît regrettable, notamment parce que cela pourrait être l'occasion de concentrer dans l'espace et dans le temps le savoir-faire en matière de formation aux pratiques de sauvetage. Mon amendement tend à rétablir la création d'une journée spécifique, qui serait centrée sur la sensibilisation aux gestes de premiers secours. Il s'agirait de rassembler, à l'occasion d'une manifestation de référence, les organismes de sécurité civile agréés pour les formations aux gestes de premiers secours et non de créer une énième manifestation visant à enseigner ces pratiques. Une journée dédiée pourrait notamment servir à mettre en relation des organismes ayant des objectifs similaires, de manière à créer un réseau efficace, apte...

Je vais être brève car j'ai déjà évoqué cette question lors de la discussion générale. Il serait utile que les salariés puissent utiliser leur compte formation en ce qui concerne les gestes de premiers secours. Mon amendement permettrait de rappeler aux Français la nécessité de se former dans ce domaine et il encouragerait à le faire.

Les salariés peuvent déjà accéder à certaines formations aux premiers secours grâce à leur compte personnel de formation. Il y a, par ailleurs, un problème de légistique : l'article 7 concerne l'habilitation des organismes appelés à dispenser des formations, et non les droits des salariés. Par conséquent, avis défavorable.

Le fait de détruire, de dégrader ou de détériorer du matériel servant à prodiguer des soins de premiers secours doit être sévèrement puni. Je propose d'élargir le dispositif à l'ensemble des actes malveillants contre du matériel destiné à des soins. Les pompiers sont de plus en plus victimes de guets-apens : il y a une sorte de concours entre certains quartiers, par l'intermédiaire des réseaux sociaux – c'est à qui caillassera le plus de pompiers. De telles actions sont inadmissibles – j'ai déjà eu l'occas...

On ne peut que partager votre intention. Cela dit, c'est une affaire de sémantique. Le Sénat a substitué aux termes que nous avions adoptés en première lecture – « des objets nécessaires à la sécurité ou à la santé des personnes » – une expression plus précise : le « matériel destiné à prodiguer des soins de premiers secours ». Afin d'engager un travail constructif avec le Sénat et de nous donner autant de chances que possible d'aboutir à un consensus, je souhaiterais en rester à cette rédaction. Mon avis est donc défavorable.

... les sénateurs sont également très sourcilleux en la matière, et je pense qu'ils ont raison. Il n'est pas question de demander un rapport long et compliqué à établir, mais de suivre quelques indicateurs annuels. C'est un point essentiel pour les chercheurs que nous avons rencontrés : ils regardent les progrès faits en matière de lutte contre l'arrêt cardiaque, notamment par la sensibilisation aux premiers secours, et les conséquences sur les taux de survie.

Je propose de rétablir le titre de la proposition de loi : il s'agit de « créer le statut de citoyen sauveteur » – on fait un acte citoyen quand on se forme aux premiers secours ou quand on intervient –, de « lutter contre l'arrêt cardiaque » – c'est une grande cause nationale : on peut sauver ainsi des milliers de vies – et de « sensibiliser aux gestes qui sauvent ».