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...nitiative des rapporteurs, la commission a abaissé ce plafond à 20 %. Je ne crois pas qu'il faille le réduire davantage, car il faut donner sa chance au dispositif. De plus, les amendements interdiraient, en pratique, d'étendre ce mode de recrutement aux corps dont les effectifs sont les plus réduits, comme celui des directeurs de recherche de l'Institut de recherche pour le développement ou des professeurs de muséums d'histoire naturelle. Je rappelle également que l'application du dispositif relève d'une démarche volontaire des établissements. Avis défavorable.
...cord avec vous. Seulement, en l'état actuel des choses, et pour reprendre l'exemple de l'Hérault, comme l'université n'a été construite qu'à moitié et qu'on ne débloque pas de crédits pour construire l'aile et demie manquante ; et comme l'institut universitaire de technologie – IUT – , qui aurait le potentiel d'accueillir 800 étudiants contre 510 actuellement, n'a pas de crédits pour recruter les professeurs, que le plafond soit fixé à 10 % ou 20 % ne change rien.
... les femmes ; en tant que femme, je n'irais pas, me semble-t-il, contre mes propres intérêts. Cependant, la mention répétée, aux alinéas 4, 10, 18 et 24 de l'article 3, des mots « dont la composition ne peut excéder 60 % d'un même sexe » n'est pas une condition de nature scientifique et n'a donc pas lieu de figurer dans un texte relatif à l'enseignement et à la recherche. Par ailleurs, comme des professeurs d'université me l'ont expliqué à plusieurs reprises, une telle obligation compliquerait régulièrement, en pratique, les constitutions de commissions – dans les deux sens, car dans certains domaines, comme les lettres, les hommes se font très rares. Oser le dire ne doit cependant pas être politiquement correct.
Puisque nous ne sommes pas parvenus à vous convaincre de supprimer ces nouveaux contrats qui ne nous conviennent pas, nous allons essayer de rendre un peu plus justes leurs modalités. L'amendement vise à limiter le nombre d'heures d'enseignement que peut effectuer le contractuel cité dans l'article 3 au même niveau que pour les enseignants titulaires. Puisque vous affirmez que les chaires de professeur junior sont pensées pour permettre à de jeunes talents de faire de la recherche de haut niveau, il faut s'en assurer en garantissant qu'ils y consacrent au moins la moitié de leur temps de travail. En tant que contractuels, ils ne pourraient se consacrer uniquement à l'enseignement– on connaît les contraintes et le travail supplémentaires que recouvre le métier d'enseignant. En outre, cette disp...
...ffectuent peu d'heures d'enseignement, au vu des profils que vous avez décrits tout à l'heure et qui semblent correspondre à des profils de chercheurs, éloignés de ceux des enseignants-chercheurs tels qu'ils existent actuellement. Nous craignons nous aussi une disparité trop marquée au sein des personnels, mais également une inégalité entre les petites et les grosses universités dans le nombre de professeurs juniors recrutés. Par cet amendement, nous proposons donc que le contrat respecte le taux horaire de 192 heures d'enseignement, qui est actuellement celui des enseignants-chercheurs.
...titularisation du contractuel. Le contrôle national exercé par le CNU sur le recrutement est une spécificité française : il permet de préserver l'indépendance des chercheurs et d'assurer que les compétences de chacun soient indiscutablement reconnues. L'article 3 permettant une titularisation très rapide après l'obtention du doctorat et directement dans le corps des directeurs de recherche ou des professeurs d'université, il est proposé que le CNU donne son avis afin de conserver le caractère national de l'évaluation et du recrutement et afin que la titularisation dans le plus haut corps des enseignants ou des enseignants-chercheurs ne paraisse contestable d'aucune façon.
Nous proposons de subordonner la titularisation des personnes recrutées par le procédé de chaire de professeur junior à l'obtention de la qualification du CNU lors de la campagne de qualification, afin de permettre l'indépendance des chercheurs durant leurs années de tenure track. On sait en effet – on l'a constaté grâce à la libération de la parole depuis près de deux ans – que des rapports d'oppression peuvent s'instaurer, notamment entre de jeunes thésardes et leur directeur de recherche, mais égalemen...
C'est pourquoi nous avons déjà voté un certain nombre d'amendements en ce sens en commission. Nous proposons ici que le rapport d'évaluation des chaires de professeur junior intègre une étude comparative relative à la prise en compte de l'égalité entre les femmes et les hommes, entre ceux qui sont recrutés par le biais du nouveau dispositif et ceux qui sont titularisés par la voie classique de la qualification.
Cet amendement vise à supprimer l'article qui crée un mode de pré‑recrutement des chaires de professeurs juniors. Or la création de telles chaires ne fait absolument pas consensus au sein de la communauté scientifique, qui craint que de tels recrutements locaux sans concours nationaux ne remplacent les recrutements classiques. Ce nouveau dispositif ne contribue pas selon nous à lutter contre la précarisation du métier de chercheur. En outre, le faire coexister avec le système actuel de recrutement...
Alors que l'âge de la titularisation des chercheurs et des enseignants-chercheurs n'a cessé de reculer, le Gouvernement propose de le différer encore. Chaque année, 25 % des créations de postes de professeurs et de directeurs de recherche, jusqu'à 50 % dans certains établissements, pourront être des contrats de droit public et non plus des emplois de fonctionnaires titulaires. Cette mesure participe à la dérégulation des statuts de la fonction publique. Elle crée une inégalité de traitement entre chercheurs, puisque les personnels occupant une chaire bénéficieront d'une enveloppe budgétaire de 100 00...
L'article 3 instaure, avec ce système de pré-titularisation conditionnelle, une nouvelle voie de recrutement pour les titulaires d'un doctorat ou d'un diplôme équivalent. Ces « chaires d'excellence » permettraient à des contractuels de bénéficier en trois à six ans d'un passage rapide au grade de professeur ou de directeur de recherche, sans les obligations statutaires imposées aux maîtres de conférences et chargés de recherche. Cela constitue une rupture complète avec le mode de recrutement national, principalement par concours de la fonction publique et suite à une qualification nationale du Conseil national des universités (CNU). Par ailleurs, ces embauches, prélevées sur le même budget que les ...
Cette voie reste minoritaire. Nous aurons l'occasion de revenir sur la part que pourront prendre les recrutements sur des chaires de professeurs junior. Pour ce qui est de l'étude d'impact, des contrats similaires existent à l'étranger. Certes, ils ne sont pas tout à fait comparables puisque le dispositif proposé ici est spécifique et protecteur. Il prévoit de mettre en réserve des postes de directeurs de recherche, mais aussi de professeurs. Cet outil ne sera pas un facteur de précarisation ; au contraire, il permettra d'apporter une v...
... appréciation. Cependant, pourquoi le président de l'institut de mathématiques du CNRS a-t-il manifesté de la défiance vis-à-vis de cet article ? Le recrutement actuel fonctionne selon les principes d'une évaluation exigeante et d'une mobilité obligatoire, importante pour la bonne gestion de la communauté. Le jeune chercheur aura dû passer par trois universités différentes pour être recruté comme professeur. Cela contribue aux bonnes pratiques et au maintien en bonne santé du domaine. De surcroît, le texte ne prévoit pas l'éventualité de plans de recrutement qui associeraient deux universités. Ces dernières décennies, la pratique a consisté à recruter au CNRS, en tant que chargé de recherche, les plus productifs des jeunes chercheurs. Par la suite, ils ne sont pas promus directeurs de recherche, ma...
...st une spécificité française, c'est également lui qui permet de contrôler nationalement les recrutements afin que leur indépendance soit respectée, les conflits d'intérêts évités et que les compétences de chacun soient ainsi indiscutablement reconnues. L'article 3 permettant une titularisation très rapide après l'obtention du doctorat, directement dans le corps des directeurs de recherche ou des professeurs d'université, nous proposons que la qualification nationale délivrée par le CNU soit exigée afin de conserver le caractère national de l'évaluation et du recrutement et que la titularisation dans le plus haut corps des enseignants ou enseignants-chercheurs ne paraisse contestable en aucune façon.
Avis défavorable, cette nouvelle voie de titularisation ne passant pas par le CNU. De plus, les chaires de professeurs juniors visent à favoriser des recrutements dans des champs situés aux frontières disciplinaires.
Cet amendement vise à mettre en adéquation la composition de la commission chargée d'étudier la titularisation des contractuels bénéficiant d'une chaire de professeur junior avec la composition des comités prévus par le code de l'éducation, qui précise que ces derniers sont composés « d'enseignants-chercheurs et de personnels assimilés, pour moitié au moins extérieurs à l'établissement », ce qui permettra d'éviter un recrutement par trop local.
L'objectif de cet amendement est de permettre la remise d'un rapport d'évaluation du dispositif des chaires de professeurs juniors au Parlement à l'issue de la première réalisation de ces contrats censés durer au maximum six ans.
La filière des chaires de professeurs juniors est potentiellement favorable aux carrières des chercheuses et il convient donc d'en mesurer l'effet. Le rapport proposé par Mme la rapporteure doit inclure un comparatif en matière de parité entre la nouvelle voie de recrutement et les voies plus classiques.
... le plan de relance allouera à la recherche 2,55 milliards d'euros en 2021 et en 2022 à travers le PIA 4. L'Union européenne, à travers son programme Horizon Europe, et les contrats de plan État-région abonderont également son financement. Il s'agit donc d'un véritable choc budgétaire dès les deux premières années. S'agissant de l'attractivité, nous créons de nouveaux dispositifs. Les chaires de professeur junior permettront la titularisation aux postes de professeur ou de directeur de recherche dans les six ans après la thèse. Cette nouvelle voie de recrutement vise à retenir les jeunes talents, en particulier dans des domaines où la concurrence des universités étrangères ou des entreprises est forte, par exemple dans l'informatique. Nous créons également un CDI de mission afin de mettre un terme ...
Les articles dont j'ai la charge visent à renforcer l'attractivité des carrières en répondant à quatre grands enjeux. Le premier concerne les débuts de carrière. À cet égard, l'article 3 crée les chaires de professeur junior, à savoir des contrats d'une durée de trois à six ans pour des jeunes docteurs, dans le cadre d'un parcours de titularisation dans le corps des professeurs des universités ou dans celui des directeurs de recherche. L'idée est d'ouvrir un accès plus direct aux fonctions de professeur des universités ou de directeur de recherche. Le dispositif cible des jeunes chercheurs au parcours atypique...